Bureaucrates, Administrateurs, writer
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(Page créée avec « Les cathinones de synthèse ont fait leur apparition dans la « drogosphère » au début des années 2000 et constituent aujourd’hui l’une des familles de stupéfia... ») |
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==La législation en France== | ==La législation en France== | ||
En France la plupart des cathinones de synthèse sont interdites depuis l’Arrêté du 27 juillet<ref>http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026246525&dateTexte=&categorieLien=id</ref> 2012 . Cet arrêté étend l’interdiction à « toute molécule dérivée de la cathinone, ses sels et ses stéréoisomères, avec : | En France la plupart des cathinones de synthèse sont interdites depuis l’Arrêté du 27 juillet<ref>[http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026246525&dateTexte=&categorieLien=id Arrêté du 27 juillet 2012 modifiant les arrêtés du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants]</ref> 2012 . Cet arrêté étend l’interdiction à « toute molécule dérivée de la cathinone, ses sels et ses stéréoisomères, avec : | ||
― un substituant alkyl, phényl, alkoxy, alkylenedioxy, haloalkyl, halogéné sur le cycle phényl ; | ― un substituant alkyl, phényl, alkoxy, alkylenedioxy, haloalkyl, halogéné sur le cycle phényl ; | ||
― un substituant alkyl en position 3 ; | ― un substituant alkyl en position 3 ; |