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« Tor, conception, fonctionnement et limites » : différence entre les versions
Tor, conception, fonctionnement et limites (voir la source)
Version du 21 juillet 2017 à 23:02
, 21 juillet 2017→Légalité
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=== France et Europe === | === France et Europe === | ||
Tor est légal en France et dans tous les pays d’Europe. Cependant, l’anonymat et la possibilité de pouvoir échapper à la censure et à la surveillance gouvernementale et policière, c’est quelque chose qui inquiète beaucoup les états. C’est de cette façon qu’en 2015, Bernard Cazeneuve, alors ministre de l’intérieur, a envisagé entre autre de bloquer Tor en France http://hightech.bfmtv.com/internet/le-gouvernement-francais-veut-bloquer-tor-et-interdire-le-wifi-public-934835.html. Une telle mesure est techniquement possible, mais elle pourrait être renforcée par exemple en déclarant Tor illégal et en prévoyant des sanctions dissuasives pour les contrevenants. | Tor est légal en France et dans tous les pays d’Europe. Cependant, l’anonymat et la possibilité de pouvoir échapper à la censure et à la surveillance gouvernementale et policière, c’est quelque chose qui inquiète beaucoup les états. C’est de cette façon qu’en 2015, Bernard Cazeneuve, alors ministre de l’intérieur, a envisagé entre autre de bloquer Tor en France<ref name="Cazeneuverie">[http://hightech.bfmtv.com/internet/le-gouvernement-francais-veut-bloquer-tor-et-interdire-le-wifi-public-934835.html BFMTV : Le ministère de l’Intérieur veut bloquer Tor et interdire le Wifi public]</ref>. Une telle mesure est techniquement possible, mais elle pourrait être renforcée par exemple en déclarant Tor illégal et en prévoyant des sanctions dissuasives pour les contrevenants. | ||
Ce projet de loi n’a pas abouti. En revanche, Tor utilise des protocoles cryptographiques très robustes et l’utilisation de la cryptographie est en partie règlementée par la loi française. Concrètement, le refus de donner des clés de déchiffrement sur injonction judiciaire est un délit passible de 3 ans de prison et de 270000€ d’amende<ref name="Code Pénal 1">[https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070719&idArticle=LEGIARTI000006418646 Code Pénal, Article 434-15-2]</ref>. De plus, l’utilisation de la cryptographie lorsqu’elle est utilisée pour préparer ou comettre un crime ou un délit est une circonstance aggravante qui alourdit les peines<ref name="Code Pénal 1">[https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=D0C5E4111D89C87420BDC92985AB27CB.tpdila17v_2?idArticle=LEGIARTI000006417506&cidTexte=LEGITEXT000006070719&dateTexte=20040806 Code Pénal, Article 132-79]</ref>. Etant donné que le principe même de Tor repose sur des protocoles cryptographiques pour assurer l'anonymat de ses utilisateurs, son utilisation à des fins illégale tombe définitivement sous le coup de cette dernière loi. | |||
=== Emirats Arabes Unis === | === Emirats Arabes Unis === | ||