[ Légalité ]

La sois disant légalité des Research chemical

valhalla a écrit

merci mais ca ne répond pas a ma question, est ce que d'un point de vue légal tu passe devant le juge avec une quantité de Rc comment arrivera tu a prouver que tu ne l'as pas acheté pour le consommer ?

Ben ça c'est a toi de te démerder.

Un achat qui n'est pas illégal ne peut pas te mener devant un tribunal.

Par contre ce que tu fais dudit achat peut t'y mener.

Pour exemple.
Tu peux acheter une tronçonneuse en toute légalité.
Par contre si tu te sert de la dite tronçonneuse pour faire comprendre a ton voisin qu'il te dérange en essayant de lui tailler les moustaches avec, la ça va être dur de justifier ton achat.

Pour les RC c'est pareil.
Tu peux acheter sans aucun problème ceux qui sont encore non classés stupéfiants.
Pour les collectionner par exemple.

A toi de voir ce qu tu veux en faire.

Je peux aussi acheter de l'acide chlorhydrique en toute légalité, le conserver chez moi sans soucis, et même nettoyer les chiottes avec.
Mais si j'arrose mon voisin bruyant avec, légal ou pas, mon utilisation de ce produit sera illégalle.

Tu vois où je veux en venir ?

Les douanes ont un pouvoir de contrôle  des  marchandises  à l’importation. Si l’analyse en laboratoire d’un produit prélevé dans  un  colis  postal  révèle  la  présence d’un NPS, celui-ci ne peut,  en  première  approche,faire  l’objet  d’une  saisie  dans  la mesure où les NPS ne sont pas classés comme stupéfiants.
Cependant,    sous    certaines conditions, le pharmacien inspecteur détaché aux douanes peut qualifier le produit contenant un NPS de « médicament par fonction » selon les dispositions  de  l’article  L.5111-1  du code de la santé publique. À défaut d’autorisation de mise sur le marché (AMM) ou d’une autorisation   d’importation,   les douanes peuvent relever une infraction à la réglementation des médicaments et saisir le produit.
En  Europe,  des  interdictions d’importation ont été utilisées par  l’Autriche  pour  contrôler l’entrée des mélanges désignés par le terme Spice (2009) et par le Royaume-Uni concernant la méphédrone  (2010).  En  avril2011,  la  Suède  a  adopté  une nouvelle législation qui permet aux douaniers et policiers de saisir un produit non classé comme stupéfiant sous une condition :que l’usage de la substance vise une  modification  de  l’état  de conscience    et    qu’elle    soit    potentiellement    dangereuse pour la santé. La mesure intervenant dans un cadre de prévention sanitaire, la possession d’un tel produit ne constitue pas un délit.

Dernière modification par prescripteur (25 mars 2019 à  12:08)

CoachMigui a écrit

J'ai eu une belle amende par la police

Combiens pour la petite histoire ?

CoachMigui a écrit

me foutre à poil devant la police...

Ça n'a pas de prix... Quelle bande de raclures.

Merci de ta réponse.

CoachMigui a écrit

De rien ça m'arrangerait que ça arrive pas plus ! En Suisse en tout cas il faut clairement faire attention, certaines adresses d'envoies doivent être surveillées.

Ouai ben j ai tenté de me faire envoyer du 1p-lsd par gr8***. Ben c est jamais arrivé.

Dernière modification par Morning Glory (25 mars 2019 à  19:06)

Haupayy a écrit

ce qui me choque quand meme, cest que ce RC est legal (enfin je crois arreter moi si je dis une betise)
et ça metonnerais quils (les keufs) les ont fais tester avant de balancer l'amande

Bien sur que si qu'ils les ont fait tester.
Nombre de molécules se vendent en buvard. (Y compris les benzos)
Après un test réactif ça coûte pas une blinde et ça prend 10mn.

Et on en revient a l'hypocrisie de la chose.

La molécule est légale, ou tout du moins non répertoriée dans la liste des stupéfiants.

Mais sa présentation sous forme de buvard peut laisser penser que sous cette forme unidose, qui plus est dosés a la dose récréative, le produit est destiné a la consommation.
Donc....

Morning Glory a écrit

Et oui, mais y en a qui ne sont pas dédiés à la consommation humaine normalement, ceux-là devraient passer... normalement justement ^_^"

Alors non @Morning, malheureusement notre amie @roya a raison.

D'une part parce-que a partir du moment où tu achètes quelque chose dans le but de te droguer, ladite chose devient un stupéfiant par destination.
Merci la loi de 70.

Par contre si la chose n'est pas classée stup, c'est a la justice de prouver que tu souhaites te droguer avec.
La simple possession ne suffit pas a t'inculper.

Ceci dit @Prescripteur un peu plus haut a expliqué comment la loi s'est adaptée.
Une substance non classée stup peut être classée comme médicament par destination, et n'ayant pas d'AMM (autorisation de mise sur le marché), la substance n'a pas le droit de pénétrer sur le territoire français.
Et la c'est mort même pour l'excuse de la "collection".

Quant au "not for human consomption", ça ne protège que le vendeur si tu t'intoxique avec.

Sinon il n'y aurait pas de produits "non destinés a la consommation humaine" qui seraient classés stup.
Ce qui est pourtant le cas de 100% des RC qui sont illégaux.

Dernière modification par RandallFlag (26 mars 2019 à  19:33)