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Pour le Tribunal fédéral, la toxicomanie est une maladie qui peut ouvrir le droit aux prestations de l'assurance invalidité, un changement majeur de la jurisprudence en la matière.
Dans un arrêt publié lundi, le Tribunal fédéral a donné raison à un Zurichois toxico-dépendant qui revendiquait le droit à une rente AI qui lui avait toujours été refusée, parce que la jurisprudence estimait jusqu'ici qu'une personne dépendante était elle-même responsable de son état, et que son problème pouvait sans autre être résolu par un sevrage.
Une rente AI ne se justifiait que lorsque la toxicomanie engendrait une maladie, provoquait un accident ou était la conséquence d'une maladie. Mais depuis lundi, le Tribunal fédéral estime qu'il faut tenir compte du point de vue médical. Qui indique qu'une dépendance correspond clairement à un phénomène ayant caractère de maladie.
Rente couplée à l'obligation de traitement
Tout comme pour les autres troubles psychiques, il faudra examiner à l'avenir jusqu'à quel point un syndrome de dépendance influence la capacité de travail. Et, dans certains cas, accorder une rente invalidité. Celle-ci sera couplée à l'obligation de diminuer le dommage par des traitements médicaux, un sevrage ou toute autre mesure en faveur de la réinsertion.
Une rente AI pour les toxicomanes devient donc possible, mais en principe pas pour la vie.
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Yog-Sothoth a écrit
Salut,
Alors déjà oui je suis totalement d’accord avec toi c’est vrai que quand on me dit qu’une personne dépendante est considérée comme malade ou même invalide ça me fait grincer des dents.
Sur la forme effectivement je trouve ça vraiment moche, mais sur le fond je me dis que ça peut-être vraiment utile pour des personnes dans le besoin qui aimerait se sevrer (ou de trouver une forme de stabilité avec un TSO même si il est dit que les personnes ayant droit à cette rentes devront diminuer progressivement leur dosage).
Et vu quand Suisse nos services médicaux sont moins remboursés qu’en France cela peut-être d’une grande aide pour certains je pense.
Mais oui je penses que ça renforce aussi les préjugés surtout dans la façon dont c’est présenté. (Sur le liens la première vidéo est bien glauque je trouve).
Je disais bonne nouvelle pour les personnes que ça pourrait aider, mais effectivement sur l’ensemble je ne sais pas si s’en est une. Désolé si je me suis mal exprimé.
GinGon
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Dans quel cas une personne assurée bénéficie-t-elle d'une rente d'invalidité ?
Lorsqu'une mesure de réadaptation n'est pas couronnée de succès.
Une rente d'invalidité n'est octroyée uniquement si les mesures de réadaptation n'atteignent pas ou que partiellement leurs objectifs.
Donc ce qui motive l'AI c'est l'invalidité et non sa cause. Ce qui était anormal en fait c'est qu'on invoque la "responsabilité" de la personne (justifiant le refus de prise en charge), alors qu'on ne l'invoque pas pour le mal de dos, l'infarctus du myocarde, la psychose etc..
Donc je pense qu'on est tout à fait dans les valeurs de PA. Une personne qui consomme de l'alcool, des substances illégales, des comportements à risque etc.. mais chez qui cette consommation n'entraine pas d'incapacité de travail et de salaire,n'est ni malade ni invalide et ne relève pas de l'AI.
Mais si elle présente une incapacité à travailler et donc à subvenir à ses besoins, il est logique de l'aider financièrement à survivre, même si on considère qu'elle est en partie "responsable" de cette invalidité. Le juge considère en effet que l'addiction , lorsqu'elle entraine une invalidité n'est pas une question de choix mais de "maladie".
Amicalement
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C'est considéré comme une maladie psychique depuis fin 2012, pour des questions de prise en charge par l'assurance-maladie.
L'intérêt de cette "re"décision du TF est que l'addiction sera considérée comme n'importe quelle affliction physique ou psychique pouvant engendrer une incapacité, totale ou partielle, de travailler.
L'AI (assurance invalidité) considérait que l'addiction, la dépendance, la toxicomanie, la junkie's attitude, les drogué(e)s - on s'en fout du terme, même si on devrait employer le terme addiction bordel à cul - avaient pour conséquences pathologies et autres délabrements dont l'éventail enrhumerait un ours polaire. Sauf que la personne est responsable de s'être délibérément infligée cette situation, et de ce fait n'entrait pas en matière avec cette clientèle. Coupable d'être malade (je ne parle pas de conso, mais de ses conséquences).
Mon avis est que c'est l'Ai est l'option la moins chère sur la durée, destinée aux vieux -ielles tox. J'y vois-là une injustice enfin corrigée, chaque victoire est importante, mais celle-ci déchire sa race de sa mère!!!
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Rick a écrit
Je hais quand les alcooliques se déclare malade, la seule solution c'est l'abstinence et quand ils tombe au fond du trou mentalement car ils ont bu une goutte. En tant que usagers de drogues ça me hérisse les poils.
Si je peux me permettre, sans vouloir être désagréable, se dire malade est une chose, et si on s'arrête à ce terme creux, on ne peux pas vraiment savoir, ni comprendre se qui se cache dérrière. Se dire malade, c'est déjà accepter de se faire aider. On peut aussi assumer son alcoolisme comme un forcené, mais faut tenir la durée. S'il faut attendre une catastrophe pour commencer à douter, ou attendre que d'autres problèmes se greffent par dessus... l'alcool est une solution, on boit pas pour être malade. Il y a autant de cas que d'individus je pense. Je lis plus souvent d'histoires de décrochages aux drogues que de calvaire alcoolique (qui l'alcool dissimule trés bien), pourtant il y en aurait à raconter...
Amicalement.
Dernière modification par krash (14 août 2019 à 14:18)
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