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Dernière modification par Zazou2A (04 janvier 2020 à 11:05)
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Fin de l’obligation manuscrite de la mention « non substituable »
Tout d’abord, l’obligation de l’écriture manuscrite de cette mention « non substituable » sur l’ordonnance est supprimée afin de permettre au médecin de recourir à un logiciel d’aide à la prescription pour son inscription et sa justification. Le médecin reste cependant libre de continuer de l’écrire à la main s’il le souhaite sans oublier d’indiquer la justification, ou tant que son logiciel d’aide à la prescription ne dispose pas de cette fonctionnalité.
Obligation de justifier la mention au regard d’un des motifs médicaux autorisés
De plus, à compter du 1er janvier 2020, le médecin doit obligatoirement préciser sur l’ordonnance, en plus de la mention « non substituable », la raison médicale qui justifie sa décision de ne pas autoriser la substitution par le pharmacien. Cette décision doit être fondée exclusivement sur l’une des 3 situations médicales visées par l’arrêté ministériel du 12 novembre 2019, publié au Journal officiel du 19 novembre 2019.
Ce texte prévoit 3 situations médicales qui peuvent justifier un refus de substitution et autoriser le recours à la mention « non substituable » :
MTE - prescription de médicaments à marge thérapeutique étroite pour assurer la stabilité de la dispensation, lorsque les patients sont effectivement stabilisés avec un médicament, et à l’exclusion des phases d’adaptation du traitement ;
EFG - prescription chez l’enfant de moins de 6 ans, lorsqu’aucun médicament générique n’a une forme galénique adaptée et que le médicament de référence disponible permet cette administration ;
CIF - prescription pour un patient présentant une contre-indication formelle et démontrée à un excipient à effet notoire présent dans tous les médicaments génériques disponibles, lorsque le médicament de référence correspondant ne comporte pas cet excipient.
L’arrêté restreint également la première situation médicale (MTE) à certains principes actifs.
Il s’agit de :
lamotrigine, lévétiracétam, pregabaline, topiramate, valproate de sodium et zonisamide (des antiépileptiques),
lévothyroxine (une hormone thyroïdienne),
azathioprine, ciclosporine, évérolimus, mycophénolate mofétil et mycophénolate sodique (des immunosuppresseurs),
et buprénorphine (un traitement substitutif aux opiacés).
https://www.securite-sociale.fr/files/l … XE%203.pdf
Article66:
Favoriser le recours aux médicaments génériques et bio similairesLe développement des médicaments génériques constitue un enjeu essentiel pour notre système de santé. Parmi les freins identifiés permettant d’assurer un niveau élevé de substitution du princeps par le générique, on peut constater un niveau élevé –et en augmentation –du recours à la mention « non substituable » sur près de 9 % des ordonnances, sans que cela corresponde à une nécessité médicale.Le présent article vise donc à encourager la substitution par le pharmacien en faisant reposer la justification d’une mention « non-substituable » sur des critères médicaux objectifs, définis en lien avec l’agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.
Pour faciliter cette information par le prescripteur, l’obligation de la mention manuscrite est supprimée.Par ailleurs, dans un contexte où les prix des médicaments sont de plus en plus élevés, et où la France souhaite pouvoir disposer le plus rapidement possible des meilleures innovations, il n’y a pas de justification pour l’assurance maladie à rembourser plus cher un soin qui n’apporte aucun bénéfice supplémentaire. En conséquence, le remboursement d’un assuré qui ne souhaiterait pas, sans justification médicale, la substitution que doit proposer le pharmacien se fera sur la base du prix du générique. Il s’agit ainsi de reconnaitre un même niveau de prise en charge pour des soins de même qualité. Le présent article vise également à permettre aux médicaments hybrides de bénéficier de la substitution, quand les situations le permettent, par le pharmacien.
La publication du décret d’applicationrelatif aux hybrides est imminente .
La publication de l’arrêté précisant notamment les cas de non substituables est imminent
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prescripteur a écrit
Bonjour, en fait d'après la Sécu le Subutex pourrait rester "non substituable" au titre de la Marge Thérapeutique Etroite. Mais à préciser....
Confirmé! je l'ai vu partout en pharmacie
il y a une "liste marge étroite" et la bupré est dessus oui, donc subutex® on ne peut PAS y toucher normalement etc.
Dernière modification par Rick (04 janvier 2020 à 12:50)
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Dernière modification par Zazou2A (04 janvier 2020 à 13:14)
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Ce texte prévoit 3 situations médicales qui peuvent justifier un refus de substitution et autoriser le recours à la mention « non substituable » :
MTE - prescription de médicaments à marge thérapeutique étroite pour assurer la stabilité de la dispensation, lorsque les patients sont effectivement stabilisés avec un médicament, et à l’exclusion des phases d’adaptation du traitement ;
EFG - prescription chez l’enfant de moins de 6 ans, lorsqu’aucun médicament générique n’a une forme galénique adaptée et que le médicament de référence disponible permet cette administration ;
CIF - prescription pour un patient présentant une contre-indication formelle et démontrée à un excipient à effet notoire présent dans tous les médicaments génériques disponibles, lorsque le médicament de référence correspondant ne comporte pas cet excipient.
L’arrêté restreint également la première situation médicale (MTE) à certains principes actifs.
Il s’agit de :
lamotrigine, lévétiracétam, pregabaline, topiramate, valproate de sodium et zonisamide (des antiépileptiques),
lévothyroxine (une hormone thyroïdienne),
azathioprine, ciclosporine, évérolimus, mycophénolate mofétil et mycophénolate sodique (des immunosuppresseurs),
et buprénorphine (un traitement substitutif aux opiacés).
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Zazou2A a écrit
Yo tout le monde !
Alors la mise en place de cette nouvelle réglementation sur les génériques est effective depuis le 1er janvier 2020.
Pour mon traitement du mois; j’ai 2 boites d’oxy 80mg, une de 20mg et une de 120mg
Ainsi que 2 boîtes de havlane
Le havlane et l’oxy 120mg ne sont pas generiqué, donc à ce niveau là pas de changement, entre sécu et la mutuelle je suis pris en charge à 100%
Par contre les 2 boites de 80 et celle de 20.
Ces dosages étant génériqués, et moi voulant garder le princeps; j’ai donc du payer à la pharmacie l’intégralité ; j’ai recup une fiche à envoyer à la sécu qui me remboursera mais sur le prix des génériques
Voilà pour la ptite info si certains voulaient savoir !
Zaz
C'est vrai que le loprazolam n'est vendu que sous Havlane. Ce médicament n'a pas de générique. Pour le reste il faut payer la différence. Étrange qu'il t'aient fait payer à 100 % ce que tu as pris en non substituable.
Et puis ne nous voilons pas la face, le mieux c'est d'être en ALD et d'être exonéré à 100 % en affection reconnue longue durée.
Dernière modification par Sambkh (08 janvier 2020 à 18:47)
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Sambkh a écrit
C'est vrai que le loprazolam n'est vendu que sous Havlane. Ce médicament n'a pas de générique. Pour le reste il faut payer la différence. Étrange qu'il t'aient fait payer à 100 % ce que tu as pris en non substituable.
Et puis ne nous voilons pas la face, le mieux c'est d'être en ALD et d'être exonéré à 100 % en affection reconnue longue durée.
Yop !
L’oxy 120mg n’est pas non plus generiqué (c’est le seul dosage qui ne l’est pas)
Donc la facturation concerne les boîtes d’oxy 20 et 80mg
Mais bref, ton poste est remplie de bêtises.
(Ça n’a rien de méchant hein, mais c’est important que les choses soient expliquées)
Non ça n’a rien de bizarre que j’ai du payer 100% du prix et pas juste la différence avec le generique c’est justement une des nouveautés de cette réglementation visant à promouvoir au maximum l’utilisation des génériques, et c’est donc un « détail » fait pour décourager les gens à demander le princeps sans « vrai justification médicale »
J’ai du payer la totalité, mais je serais remboursé par la suite; uniquement du prix du generique.
Il faut donc tout avancer mais c’est en effet « juste » la différence que j’aurais réellement payé après remboursement.
A ce niveau là ce n’est pas « mieux » d’être sous ALD, puisque les bénéficiaires d’ALD 100% ne pourront en aucun cas faire ce genre de demande, c’est d’ailleurs parce que j’ai une bonne mutuelle et pour cette raison que je n fais pas de demande.
La prise en charge par l’ALD sera sur le generique dorénavant, sauf exceptions prévus et jusfitié (voir la liste dans le post de prescripteur).
Et ce n’est pas parce que l’on est bénéficiaire de cette aide que la loi ne s’applique pas et qu’on pourrais demander un princeps tout en étant pris en charge à 100% alors même que cette nouvelle réglementation vient d’être mise en place!
Je n’veux pas te paraître méchant, et j’espère que tu ne le prendras pas mal, mais même si tu as certaines connaissances, si j’ai bien suivi autant lié a ton activité que parfois à des expériences perso, tu postes un peu partout, et parfois soit ça ne rajoute rien au posts précédents, parfois il y a carrément des petites erreurs dans ce que tu dis, le problème est que c’est énoncé comme une vérité absolue; je t’encourage donc à ne pas oublier de parler en JE ainsi qu’à vérifier, voir linker tes sources quand tu le peux !
@CarDZ : tu as raison pour le sub, cela a déjà été d’ailleurs détaillé dans certaines réponses précédentes !
Mais le fait que le pharmacien pouvait rajouter la mention « NS MTE » lui même est un détail qui n’avait pas été mentionné; merci de l’avoir rajouté !
(Cela ne reste possible que pour les médicaments étant sur la liste de ceux considéré à MTE bien sûr, loxy n’en faisant pas partis ce n’était pas possible dans mon cas)
Par contre pour l’orobupré, n’oublions pas qu’il n’est pris en charge par la CPAM qu’a hauteur de 30%, puisque l’ASMR avait été jugé faible par la HAS
Par contre ce medoc n’étant pas generiqué, la en cas d’ALD il n y aura rien à avancer.
Attention toutefois, la biodisponibilité théoriquement plus élevé que celle du sub et bhd fait qu’il n y’a pas d’interchangeabilité possible (passer de la n’a l’autre sans avoir à modifier le dosage) et que cette galénique n’existe qu’en 8 et 2mg
Zazou
Dernière modification par Zazou2A (10 janvier 2020 à 08:49)
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CarDz a écrit
Exact, j'avais omis ce détail! Mais la facilité d'absorption en 15s en sublingual est quand même très avantageuse par rapport aux 10 minutes sans avaler sa salive du Subutex, surtout s'il y a 2/3 crp a prendre.. les 30% prise en charge par la cpam sont une abération.
Il faut clairement faire un ajustement de posologie, bcp de retour positifs sur cet Orobupré®.
J'ai aussi que le générique qui m'est remis directement par mon CSAPA, sans prescription en mains propres.
Par contre j'ai le droit à une prescription si je pars en vacances par exemple.
Mais le princeps est relativement cher, 13,23 € la boîte de 7 comprimés dosés à 8mg.
Dernière modification par Johan Liebert (05 février 2020 à 14:01)
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