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Dernière modification par Rick (10 janvier 2020 à 01:31)
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Dans un rapport publié en avril, les autorités sanitaires américaines recensaient 91 morts par overdose liées à la consommation de kratom entre juillet 2016 et décembre 2017. Sur ces 91 victimes d’overdose, 51 avaient également pris du fentanyl. Le kratom était l’unique drogue présente dans le corps lors de l’autopsie dans seulement sept cas.
Un bel exemple de désinformation.
Cette manipulation ressemble en tous points à celle qui a permis d'interdire la codéine en l'assimilant à une éventuelle épidémie de toxicomanies et de morts à travers la tragédie médiatisée d'une ado qui avait aussi consommé du tramadol.
Ces interdits, codéine et kratom, sont des mesures pour protéger le marché des opioïdes synthétiques.
Logique de marché dictée par la prohibition.
Dernière modification par Mister No (10 janvier 2020 à 08:09)
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Dernière modification par Rick (10 janvier 2020 à 16:30)
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premto a écrit
Je reposte ce que j'ai mis sur un autre topic:
De ce que j'ai lu étant donné que c'est classé sous psychotrope c'est juste interdit mais à priori(A CONFIRMER!) il n'y aurait pas de risque pénal(en gros ce serait sous le même régime que dans les pays où le cannabis est "dépénalisé" mais pas légalisé)!
Quand vous cherchez stupéfiants sur légifrance(ce que le Kratom n'est pas)( https://www.legifrance.gouv.fr/affichSa … l&g=ls ) vous tombez sur le code de la santé publique qui dit que c'est interdit bla bla mais aussi le code pénal qui indique les peines potentielles
Alors que quand vous cherchez substance psychotrope(ce que le Kratom est) ( https://www.legifrance.gouv.fr/affichSa … l&g=ls ), tout ce qu'on vous dit c'est que c'est interdit(transport, détention etc...) mais c'est marqué nul part que c'est condamné pénalement. J'ai cherché un peu les annexes etc mais rien...
Donc à priori juste risque de destruction de la marchandise?
Ceux qui s'y connaissent, en pratique vous pensez qu'on peut risquer quoi?
En espérant que des spécialistes du droit nous en diront du nouveau
Eh bien malheureusement on peut lire ici http://www.caat.online.fr/loi/medic.htm que les psychotropes font partie des substances considérées comme vénéneuses
Article L5132-1 du Code de la Santé Publique : " Sont comprises comme substances vénéneuses :
1º Les substances dangereuses classées selon les catégories définies à l'article L. 5132-2 ;
2º Les substances stupéfiantes ;
3º Les substances psychotropes ;
4º Les substances inscrites sur la liste I et la liste II définies à l'article L. 5132-6.
et il est indiqué dans le dernier paragraphe tout en bas de la page qu'en détenir nous expose à une condamnation.
Article L5432-1 du Code de la Santé Publique :
" Est puni de deux ans d'emprisonnement et de 3750 euros d'amende, le fait de ne pas respecter les dispositions réglementaires prévues à l'article L. 5132-8 :
1º Fixant les conditions de production, de transport, d'importation, d'exportation, de détention, d'offre, de cession, d'acquisition et d'emploi de plantes ou substances classées comme vénéneuses ;
Edit : Un texte a priori plus à jour https://www.legifrance.gouv.fr/affichCo … e=20140201
I. - Est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 375 000 € d'amende le fait pour quiconque, de fabriquer, d'importer, d'exporter, de transporter, d'offrir, de céder, d'acquérir, de détenir, d'employer de manière illicite ou de se faire délivrer au moyen d'ordonnances fictives ou de complaisance :
1° Des substances, plantes ou préparations inscrites sur les listes I et II ou classées comme psychotropes mentionnées à l'article L. 5132-1 ;
Dernière modification par Gamma00 (10 janvier 2020 à 15:51)
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