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Cas particuliers
Si le dépistage au bord de la route est positif mais que la personne n’a pas consommé de stupéfiants, le résultat est sans doute un faux positif. Le conducteur peut demander une analyse sanguine qui permettra de lever le doute quant aux substances prises.
Si la personne a pris un stupéfiant mais que celui-ci est prescrit dans le cadre d’un traitement médical, alors elle doit le signaler et produire sa prescription. Là aussi, l'analyse sanguine permettra de vérifier la présence des médicaments et l’absence de substances illicites.
Dans tous les cas, si le conducteur souhaite contester le résultat de l'analyse de confirmation, il doit demander, dans un délai de 5 jours suivant la communication du premier résultat d'analyse, une contre-expertise qui sera réalisée par un autre laboratoire à partir de l'échantillon de sang prélevé au moment du contrôle.
Dernière modification par prescripteur (14 septembre 2020 à 15:59)
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prescripteur a écrit
Bonjour, personnellement je dirais qu'il aurait fallu demander qu'ils te conduisent aux urgences pour faire une prise de sang avec analyses appropriées (et possibilité de contre expertise, les tests au bord de la route sont limités et parfois peu fiables) qui, seule, aurait pu prouver ta bonne foi de façon irréfutable.
Et réagir d'emblée, comme si tu étais accusée par des personnes de mauvaise foi (c'est d'ailleurs le cas) et que la consultation aux urgences était le seul moyen de t'innocenter et de te protéger.(à condition évidemment que l'analyse ne t'enfonce pas. Je ne parle pas dans ton cas mais en général).
Même chose que s'ils t'avaient accusé de sentir l'alcool, par exemple ou tenu des propos indécents.
Tu aurais évidemment perdu du temps mais tu l'as perdu de toutes façons et eux aussi auraient perdu du temps, ce qui les aurait peut etre fait hésiter à poursuivre.
Ce n'est évidemment pas une critique mais une proposition qui pourrait te servir à toi ou à d'autres. Je ne sais pas ce que toi tu en penses et d'autres forumers !
Amicalement
https://www.drogues-info-service.fr/Tou … r-la-routeCas particuliers
Si le dépistage au bord de la route est positif mais que la personne n’a pas consommé de stupéfiants, le résultat est sans doute un faux positif. Le conducteur peut demander une analyse sanguine qui permettra de lever le doute quant aux substances prises.
Si la personne a pris un stupéfiant mais que celui-ci est prescrit dans le cadre d’un traitement médical, alors elle doit le signaler et produire sa prescription. Là aussi, l'analyse sanguine permettra de vérifier la présence des médicaments et l’absence de substances illicites.
Dans tous les cas, si le conducteur souhaite contester le résultat de l'analyse de confirmation, il doit demander, dans un délai de 5 jours suivant la communication du premier résultat d'analyse, une contre-expertise qui sera réalisée par un autre laboratoire à partir de l'échantillon de sang prélevé au moment du contrôle.
Alors le seul problème c’est que j’avais mon chien et qu’ils étaient motards.
Ils m’ont dit effectivement que normalement je devrais aller à l’hôpital faire une prise de sang, ça rend 4h... ce que j’ai perdu tu as raison puisqu’il fallait trouver quelqu’un pour venir me chercher.
Ils étaient parfaitement convaincue, considérant mon poids plume je pense... que j’étais consommatrice d,héroïne. Il a tellement répété ce mot que ça ne laisse aucun doute.
Ils m’ont fait un autre test salivaire, envoyer au labo de l’hôpital, pour vérifier que je ne consomme rien de plus que ce qui m’est prescrit.
Je n’avais rien à cacher alors honnêtement je l’ai pris à la cool.
Me demander mon orientation, Mon parti politique, à combien j’estime mon patrimoine immo, ou encore cb d’impôt J’ai déclaré l’an passé, il faudra m’expliquer.
Normalement avec mon ordonnance, on me laissait tranquille. Encore que l’on téléphone au médecin pour être sûr que l’ordonnance n’est pas trafiquée oui je veux bien.
Je revenais d’un footing. Chien claqué derrière moi, moi un peu sur les rotules car je commençais à avoir mal à nouveau mais je refuse de prendre des médocs hors de chez moi et le gendarme qui te répète «: vous êtes un danger, vous êtes un danger, c’est pas positif pour rien.
Et en plus les motards venaient de loin ! Je dois donc attendre qu’ils appellent pour ensuite encore déranger mon frère pour qu’il m’emmène à 45 minutes de chez nous.
Et... c’est très probable donc que ça se reproduise. J’ai très peur de finir devant un tribunal alors que ce traitement m’aide et que l’on doit m’opérer prochainement pour enlever justement toutes les lésions.
Quelle perte de temps et d’argent pour tout le monde.
Mais en effet tu as raison, a priori nous aurions dû partir pour l’hôpital. Mais comme c’est un centre d’accueil COVID, il a préféré me dire Que j’avais une bonne tête « mais vous comprenez, on ne peut pas vous laisser Repartir... »
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prescripteur a écrit
Bonjour, personnellement je dirais qu'il aurait fallu demander qu'ils te conduisent aux urgences pour faire une prise de sang avec analyses appropriées (et possibilité de contre expertise, les tests au bord de la route sont limités et parfois peu fiables) qui, seule, aurait pu prouver ta bonne foi de façon irréfutable.
Salut Prescripteur, si j'ai bien compris, depuis les changements d'il y a quelque temps au code de la route, l'examen salivaire qualitatif (et non de dépistage, positif/négatif, come le premier) remplace la prise de sang.
Toutefois, tu sembles bien avoir raison car ils écrivent dans legifrance
Legifrance a écrit
I.-Le prélèvement salivaire est effectué par un officier ou agent de police judiciaire de la gendarmerie ou de la police nationales territorialement compétent à l'aide d'un nécessaire, en se conformant aux méthodes et conditions prescrites par l'arrêté prévu à l'article R. 235-4.
A la suite de ce prélèvement, l'officier ou l'agent de police judiciaire demande au conducteur s'il souhaite se réserver la possibilité de demander l'examen technique ou l'expertise prévus par l'article R. 235-11 ou la recherche de l'usage des médicaments psychoactifs prévus au même article.
Si la réponse est positive, il est procédé dans le plus court délai possible à un prélèvement sanguin dans les conditions fixées au II.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/se … 0033068418
Il me semblait que le prelevement sanguin est à nos frais et, à priori (mais à confirmer) ils detectent la présence des même substances, mais je n'ai pas trouvé de confirmation et ce qu'ils disent dans le code de loi semble aller dans ton sens.
Si j'ai bien compris, c'est la presence de morphine en particulier et de codéine pour vérifier qu'il s'agit bien de codéine (car celle ci, même si ça se metabolise en morphine, laisse de traces de présence de codéine, alors que ni la morphine seule, ni l'héro en laissent, logiquement).
Par contre je ne sais pas s'ils vérifient la présence de metabolites de l'héro, car réputé peu fiable à cause de la rapidité d'évacuation...mais j'aimerais bien savoir quand même.
Entre autre, je crois, Maudammier que si les policier ne t'ont pas proposé la prise de sang pour la recherche des médicaments, comme prévu par l'article de loi, il y a des bonnes probabilité que ce soit un vice de procédure et toute la procedure soit caduque. Certes, ça n'enleve rien à la situation kafkaienne dans laquelle tu t'es retrouvée, mais ça laisse une possibilité en cas de problèmes ulterieurs (ce que je ne souhaite pas du tout !!!).
Bon courage en tout cas
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Dernière modification par prescripteur (14 septembre 2020 à 17:25)
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prescripteur a écrit
Bonjour, en tous cas , la contre expertise est probablement à tes frais , au moins au début. Mais je crois que la seule lutte contre l'éventuel arbitraire policier est ce que recommande Drogues Info Services (nb= site officiel donc opposable) et l'article que cites Cependant.
Donc si ça ne sa passe pas bien, je crois essentiel de demander une prise de sang.C'est la seule protection juridique, en cas de faux positif (positif sans conso) ou de traitement contesté.
Il est important si on demande une contre expertise qu'elle soit complète (métabolites et produits) surtout si la premiere analyse est un peu baclée. Et, dans ce cas, on peut prouver qu'il n'y a pas eu de prise d'autre produit.
Amicalement
Je sais qu’après avoir appelé mon médecin, le gendarme a appelé le laboratoire.
En gros oui, la codéine c’est positif mais ils étaient tous les deux persuadés que je tapais autre chose et puisqu’ils ne cessaient de parler traitement de substitution, subu et héroïne, je pense qu’ils voulaient me mettre la pression.
J’ai accepté un second test salivaire car je n’ai vraiment rien à me reprocher.
J’ai pris ma codéine vers 10h, testée positive à 17h45.
Je n’ai pas eu l’appel pour recup’ mon permis. J’espère demain.
Mais du coup comme c’est métabolise par le foie, ce qu’ils vont trouver au labo c’est de la morphine...
mais en aucun cas un autre opiacé.
Je sais que je suis de bonne foi, et j’étais prête à la prise de sang, rien que pour qu’ils aient bien perdu leur temps.
C’est gavant de s’entendre dire que l’on est un danger... je ne sors jamais quand je prends mes médocs.
Je sais qu’ils ont repéré ma plaque et qu’ils vont m’arrêter. Le second gendarme était même dubitatif en demandant s’il n’y avait pas moyen que je sois couverte à l’avenir mais non. Soit disant que beaucoup de gens profitent d’avoir une ordonnance, pour justifier d’être positif en consommant autre chose que ce qui est prescrit.
A voir s’il n’y a pas un antidouleur qui pourrait me soulager et qui ne sera pas considéré comme un stupefiant...
Je ne veux jamais que mes parents aient à venir me chercher, entourée par les flics comme si j’avais commis un crime.
Sérieusement c’était dans mon village, tout le monde m’a vue.
Je ne crois pas avoir à justifier ma conso si j’ai une ordonnance. Qu’ils veuillent appeler le médecin oui je comprends, ça s’imprime si vite.
Mais un flic n’a pas à me demander ce que j’ai... c’est intime. Et puis de toute façon ça ne les empêche pas de me pourrir.
Croisons les doigts pour que je récupérer mon permis demain.
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Mauddamier a écrit
J’espère que mon expérience peut servir.
cool que ça se soit bien fini pour toi...et merci de nous avoir tenu au courant des suites !
J'ai quelques questions, si jamais ça te dit de repondre...
- le test salivaire envoyé au labo teste la dose de codéine dans la salive, c'est bien ça ?
- du coup, est-ce qu'ils ont vérifié la présence des métabolites de l'héro pour te dédouaner ?
- est-ce que le taux de morphine dans la salive a été également pris en compte (car si j'ai bien compris on ne metabolise pas tous pareil la codéine en morphine) ?
Merci
Dernière modification par cependant (15 septembre 2020 à 18:27)
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cependant a écrit
Salut,
Mauddamier a écrit
J’espère que mon expérience peut servir.
cool que ça se soit bien fini pour toi...et merci de nous avoir tenu au courant des suites !
J'ai quelques questions, si jamais ça te dit de repondre...
- le test salivaire envoyé au labo teste la dose de codéine dans la salive, c'est bien ça ?
- du coup, est-ce qu'ils ont vérifié la présence des métabolites de l'héro pour te dédouaner ?
- est-ce que le taux de morphine dans la salive a été également pris en compte (car si j'ai bien compris on ne metabolise pas tous pareil la codéine en morphine) ?
Merci
Le labo va vérifier tout. Meth, héroïne, cannabis, ...
Il y avait une petite croix dans codéine pour moi, et en dessous le dosage, c’était 9 (ou peut être 0,9 ?).
Donc il est important de ne pas mentir sur sa prise car en fait, le labo est là pour prouver tes dires. Si tu n’as rien à te reprocher, comme moi, il n’y a pas à s’inquiéter.
Si par contre tu prends trois fois ce qui test prescrit c’est carrément chaud.
Ils ont photocopié les ordonnances et clairement ils se sont renseignés sur la maladie que j’ai citée.
J’étais négative pour l’héroïne et tout le reste. J’ai vu meth et cannabis, à savoir qu’il y avait une page recto verso + une page ! Donc le nombre de lignes et de substances c’était impressionnant.
Avec un simple coton tige, c’est fou ce qu’ils peuvent tester.
Pour ce qui est de la morphine, c’est la question que je me pose car c’est noté « positif » pour la codéine alors que techniquement tu la métabolises en morphine... pourtant c’était codéine qui est rapportée et le « taux »
Donc la conclusion du médecin c’est présence d’opiacé à visée antalgique, codéine.
En gros le labo est vraiment là pour prouver soit que tu mens, soit que tu dis la vérité. D’où l’interrogatoire dans la voiture. T’as vraiment pas intérêt à cacher qqch ou à minimiser.
Aucun retrait de permis et finalement je n’ai rien contre moi. Pas de casier et le procès verbal est comme effacé. Ce n’est en aucun cas un genre d’avertissement même si on m’a regardée un peu de travers avec le petit tacle « ça serait bien de trouver une salotuion a votre problème »
Bah mon gars passe ton doctorat, j’attends ?
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