1
Hors ligne
Avec 180 000 mises en cause par an en moyenne pour ILS, dont 130 000 environ pour usage, la consommation de drogues illicites, en particulier de cannabis, est un contentieux de masse.
La France figure parmi les pays européens disposant d’une législation parmi les plus sévères, prévoyant la possibilité de peines d’emprisonnement pour usage, tout en affichant les niveaux de consomma-tion parmi les plus élevés d’Europe, en particulier chez les jeunes. L’analyse des politiques menées montre la tendance continue à la pénalisation de la consom-mation sur la voie publique, qui est allée de pair avec une transformation de la structure des sanctions prononcées.
Depuis les années 2000, les inter-pellations liées aux stupéfiants sont fortement centrées sur les usagers, en particulier de cannabis. En réponse à cet afflux de procédures policières, la réponse pénale à l’usage de stupéfiants s’est intensifiée depuis les années 1970, tout particulièrement depuis la décennie 2010 où le taux de réponse pénale a presque atteint 100 %. Cette décennie s’est singularisée par des sanctions pénales plus systématiques et de plus en plus souvent appliquées dans le cadre de procédures rapides et simplifiées. Le recours croissant à des procédures simplifiées participe d’autant plus à la systématisation des réponses pénales qu’il n’exclut pas toujours les poursuites judiciaires (à l’image des OPD). Par ailleurs, la palette des réponses pénales au contentieux d’usage n’a cessé de s’élargir et a encore été complétée, en 2020, par l’AFD.
Autrement dit, par rapport aux années 1980, la pénalisation de l’usage se traduit par des sanctions prononcées non seulement par les tribunaux mais aussi par les parquets (en amont des tribunaux). Et, depuis les années 2020, elle peut même directe-ment relever des forces de l’ordre.En un demi-siècle, les sanctions pénales pour usage de stupéfiants se sont diversi-fiées. Si elles apparaissent moins tournées vers la privation de liberté (rare pour des faits de simple consommation), elles sont plus fréquentes et surtout centrées sur des sanctions financières, revendiquant parfois une portée « éducative » (stages de sensibilisation).
En effet, l’usage de stupéfiants peut désormais faire l’objet de sanctions financières à tous les stades de la procédure pénale : AFD, stage (souvent perçu comme une « amende déguisée »), composition pénale sous forme d’amende, condamnation à une peine d’amende [3]. Toutefois, la montée en puissance de cette dynamique de pénalisation financière s’est faite au détriment des mesures à dimension sanitaire, individualisées, devenues rares, loin derrière les mesures collectives comme les stages de sensibilisation aux dangers de l’usage de produits stupé-fiants (qui revendiquent une portée pédagogique et responsabilisante mais ne comportent aucun suivi individua- lisé). Cette évolution semble contredire l’esprit de la loi de 1970, qui envisageait l’usager de stupéfiants comme un délin-quant mais aussi comme un malade nécessitant éventuellement des soins.
Mais surtout, l’effacement des mesures à caractère sanitaire observé depuis les années 2010 interroge sur la capacité du système judiciaire à orienter les usagers de stupéfiants vers les dispositifs de prise en charge existants, notamment les CJC [22].Il faut, enfin, souligner la tendance à appliquer à l’usage de stupéfiants les sanctions initialement prévues pour des délits routiers : après l’OPD, créée en 2002 pour systématiser et accélérer le traitement du contentieux routier, avant d’être étendue à l’usage de stupéfiants par la loi du 5 mars 2007 qui a également créé les stages (inspirés des stages de sensibilisation à la sécurité routière), l’AFD participe à son tour à catégoriser la consommation de stupéfiants parmi les infractions de masse, considérées comme mineures, relevant d’un traitement standardisé, comme les atteintes au code de la route.
Ainsi, une partie croissante du contentieux lié à l’usage de stupéfiants fait l’objet d’un traitement standardisé, simplifié et accéléré, en décalage avec le principe d’individualisation des peines.Selon le niveau d’application de l’AFD dans les années à venir, ce nouveau dispositif pourrait bien, si les forces de l’ordre s’en emparent, renforcer le caractère systématique de la réponse à l’usage de stupéfiants.
L’évolution des politiques pénales menées à l’égard des usagers de stupéfiants mérite donc d’être suivie avec attention, dans un contexte international mouvant, plusieurs pays en Europe ayant dépénalisé la détention de cannabis en petites quantités depuis les années 2000 et alors que quelques États du continent américain se sont orientés, au cours des années 2010, vers une sortie de la prohibition, en légalisant le cannabis (une quinzaine d’États américains, le Canada et l’Uruguay)
Dernière modification par prescripteur (28 avril 2021 à 10:39)
Hors ligne
Certes le cannabis par exemple comporte des dangers mais les "nuisances à autrui" sont surtout liées au trafic et à la repression.
Ha ba oui mais tu comprends, "on fume tranquillement un joint dans son salon, et finalement on alimente le plus gros des trafics". C'est de NOTRE faute voyons, c'est toujours de notre faute L'état est innocent (tiens il manque un smiley ange ici)
Hors ligne
Hors ligne
mais les "nuisances à autrui" sont surtout liées au trafic et à la repression
Les nuisances à autrui sont en matière de consommation de stup surtout du fait de la police.
L'immense majorité d'usagers n'emmerde pas son prochain.
Quand au trafic qui alimente aussi les circuits financiers traditionnels et les partis politiques l'état laisse faire en uberisant la chaîne de distrib pour crier victoire sur le terrain.
Dès que tu prends du paracétamol tu prends de la drogue puisque c'est un anti-douleur...
C'est même un psychotrope qui réduirait l'empathie. Mais ce n' est pas une drogue récréative.
Vu que je suis sous paracétamol, je ne vous souhaite pas une bonne soirée.
Dernière modification par Mister No (28 avril 2021 à 20:07)
Hors ligne
Vu que je suis sous paracétamol, je ne vous souhaite pas une bonne soirée.
Ah tu t en vas
Je crois que c'est un "private joke" autour de la diminution d'empathie que donnerait le paracetamol.
https://www.researchgate.net/publicatio … ve_Empathy
Pour le Skenan il existe en effet un marché parallèle mais certains arrivent à se le faire prescrire.
Amicalement
Dernière modification par prescripteur (28 avril 2021 à 22:32)
Hors ligne
1