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Decriminalisation de l'usage. Des nouvelles du Canada et du Monde.

CONCLUSION
La décriminalisation de la simple possession de drogues est attendue depuis longtemps. Elle reçoit des appuis croissants et est accompagnée d’appels à revoir également le rôle de la police dans divers contextes, devant un corpus grandissant de preuves concernant l’impact disproportionné des politiques punitives en matière de drogues sur les communautés noires et autochtones. Chaque palier de gouvernement, y compris les gouvernements municipaux et provinciaux, peut et devrait tenir compte de ces appels au changement en se prévalant de la souplesse prévue dans la LRCDAS. Les exemptions de l’article56 sont un mécanisme immédiat et simple que l’on peut utiliser sans délai pour commencer à réparer les dommages causés par la criminalisation de la consommation personnelle de drogues et pour rediriger nos énergies et nos ressources vers des moyens plus efficaces de protéger et de favoriser la santé des membres de nos familles et de nos communautés

https://www.grea.ch/publications/decrim … -au-centre

et le texte complet

https://www.inpud.net/sites/default/fil … ersion.pdf

6. Recommandations

Sur la base des thèmes clés de cette étude et des conclusions tirées ci-dessus, les principales recommandations de l'INPUD issues de ce rapport sont les suivantes:

1. Que tous les modèles de décriminalisation doivent complètement décriminaliser les personnes qui consomment des drogues en:

a. en supprimant toutes les sanctions administratives et les mécanismes de suivi, de surveillance, de coercition et de punition pour l'usage et la possession de drogues, y compris les amendes, les avertissements, la révocation des droits et privilèges (tels que la révocation des permis de conduire, le droit de vote, etc.), les confiscations, les détournements, les le traitement, les analyses d'urine, la surveillance policière et toutes autres sanctions ou sanctions non pénales - cela inclut la fermeture immédiate de tous les centres de détention obligatoires utilisés dans plusieurs pays d'Asie-Pacifique;

b. la suppression de l’utilisation de seuils de quantité ou de montants de seuil arbitraires qui peuvent donner lieu à des casiers judiciaires pour un usage personnel et / ou des transactions d’utilisateurs à petite échelle (cela comprend l’abrogation des lois sur la «fourniture réputée» ou «l’intention de fournir» qui utilisent des montants de seuil);

c. veiller à ce que la police opérationnelle comprenne pleinement les changements politiques et législatifs associés à la décriminalisation complète, y compris ce que cela signifie pour les pratiques policières sur le terrain grâce à une éducation et une formation ciblées et continues; etd. établir une surveillance indépendante et continue des systèmes de justice pénale afin de réduire le potentiel de corruption, l'utilisation inappropriée du pouvoir discrétionnaire et les erreurs judiciaires, et pour garantir que les violations peuvent être signalées et traitées en toute sécurité là où elles se produisent. Que les personnes qui consomment des drogues et leurs organisations dirigées par la communauté doivent être impliquées à toutes les étapes du processus de réforme, y compris la fourniture d'informations claires, accessibles et crédibles à la communauté sur tout changement politique ou juridique;

3. Cette décriminalisation complète doit également inclure des stratégies spécifiques pour mettre fin à la stigmatisation et la discrimination parmi les toxicomanes et garantir un financement adéquat pour ces interventions;

4. Cette décriminalisation complète doit inclure une intensification et une extension de l'accès à la réduction des risques et aux soins sociaux pour les personnes qui consomment des drogues adaptées au contexte et aux besoins locaux; et

5. Une fois que la décriminalisation complète est adoptée dans les juridictions, elle ne devrait être qu'une étape le long d'un continuum qui a pour objectif clair et ultime la réglementation légale complète de toutes les drogues en temps opportun.

Amicalement

Dernière modification par prescripteur (21 mai 2021 à  17:33)