Quand on se fait dépister par les bleus

Publié par ,
2689 vues, 20 réponses
avatar
SoulEater homme
Psycho sénior
France
champi vert1champijaune0cxhampi rouge0
Inscrit le 25 Apr 2020
549 messages
Salut à tous, ayant un peu de temps ce soir j'ail envie de parler d'un truc qui m'à frappé la dénième fois.

Le sujet que je veux  aborder tout d'abord c'est l'incroyable gouffre de méconnaissance et les idées près conçu  qui ont la paux dur voir indestructible dans la police.

Pour imager mon propos je vais donner l'exemple qui m'est arrivé.

Après un contrôle en voiture j'ai droit au fameux test salivaire, déjà avant ça on peut se poser la question de pourquoi moi et pas toutes les voitures qui me devance ou me précède.

La réponse est d'une simplicité aussi déconcertante que de contrôler les gens d'une autre ethnie : le déli de faciès.

Malheureusement pour moi ce jour là j'étais dans un mood cool, veille de week-end bref écarteurs, piercing, casquette et veste tréillis redskin ( ca passe bien normalement ^^)

Sans le savoir avant de sortir où plutôt par excès de confiance je me suis relâché au mauvais moment.

bref je reviens sur le contrôle, et la ce qui me fait chier sur le coup c'est de me dire qu'il y'a un risque que le test se révèle positif car j'avais consommé un peu d'héro un peu moins de 2 jours avant et que le fait que je sois positif va encore plus renforcer leur préjugés sur les gens d'un certain style!

Comme si y'avait besoin de ça !

Bon mon coup de gueule c'est qu'on donne des armes pour dépister des produits auquel les flics ne connaissen'y strictement  rien!
Pour moi c'est comme donné une arme à un enfant, tu peux être sûr que ça sera utilisé de la mauvaise façon et sans comprendre  ce qui rentre en ligne de compte dans son utilisation.

Car oui il faut savoir (nous on sait mais eux non) que quand tu prends de l'héro elle est transformé par le foie en morphine, donc la codéine et tout les opiacés ça sera pareil.

L'héro à une plage de détection tellement courte qu'un test n'est pas viable. Qu'on me corrige si je me trompe mais pour détecter une consommation d'héro il faudrait détecter du 6-mam ou un autre alcaloïde propre à la diacétyl-morphine non?


Bref les test salivaire regroupent donc sous l'appellation opiacé tout médicaments ou drogue en question.

Sauf que les flics ne savent même pas que prendre un vulgaire neo-codion rendra le même resuitat positif que si vous aviez tappé une trace de came.

Pour eux positif aux opiacés c'est forcément que vous êtes consommateur de came pour peu qu'en plus tu es le look ki va bien. Comme si la drogue concerné uniquement le stéréotype où l'image qu'ils se font du consommateur !

Toute la bêtise et la dangerosité du truc réside dans le fait qu'a partir du moment où vous serez détecté positif vous devrez vous défendre et prouver que cette positivité rentre dans un cadre légal. Alors qu'à la base vous n'aviez commis aucune infraction pour arriver à ce fameux contrôle.

Aléatoire on vous a dit, si si c'est juste du hasard si vous êtes contrôlé et pas la vieille à côté qui elle doit être une pharmacie ambulante en plus d'avoir les sens au rabais (ah merde j'ai du être contaminé par la connerie pour écrire un truc pareil, pas possible autrement ça me ressemble pas)

Par exemple si vous retrouvez des cachets de codéine chez vous, une vieille boite pour l'exemple.
Donc plu d'ordo bref vous vous retrouvez dans un cas où la prise d'un médicament légal va vous conduire au même sanction que si vous vous étiez procuré 1g de rabla dans le four de votre ville.

Seul solution a ce moment il ne vous reste plus qu'une chose à faire c'est d'avoir un bon docteur, qui vous a déjà prescrit des opiacés pour qu'il vous fasse un certificat qui explique que vous prenez parfois des opiacés sur ordonnance et qu'ils peuvent rendre un test salivaire positif...

...et faire appel de la décision qui vous ai infligé par le préfet suite à ce test.

A savoir que le préfet c'est pareil il y connaît que dalle aussi mais pourtant c'est lui qui prendra la décision de vous punir en fonction des résultats qu'il aura lu sur une feuille!

Et ce malgré admettons que vous n'ayez aucun antécédents judiciaire dans les stups, que vous ayez jamais perdu de point de votre vie. bref malgré votre exemplarité  (je parle pas de moi hein c'est un exemple) vous serez mis au pilori pour avoir pris un malheureux cacheton remboursé par la sécu et surtout légal.

Franchement quand je pense à ça je trouve ça grave, ils ont même pas un médecins conseil qui peut les aider à voir plus claire dans leur décisions.

C'est bien beau de faire évoluer la technologie en matière de détection  mais c'est plus les consciences et les mentalité qu'il faudrait développer!

Je suis certain que ça marcherait mieux qu'une répression bête et aveugle.

Dernière chose qui peut servir un peu de "moral" dans la situation que j'évoque c'est que si tu décide de te détendre avec un medoc opiacé parce que tu culpabilises de prendre de la cam, car tu veux pouvoir conduire dans un futur proche.
tu as intérêt à avoir les armes pour prouver ta bonne foi au cas où ca tourne mal sinon autant prendre de la came le résultat sera le même.

Devant une loie aussi débile que les mecs qui l'applique, le mieux reste encore de pas consommer si on compte conduire dans les jours qui suivent.

Malheureusement le conseil est bancal, la vie est pleine d'imprévu comment peut on s'arrêter de vivre 3 jours à cause d'une conso même aussi banal qu'un medoc.

Voilà c'était mon coup de gueule, j'espère avoir été assez cohérent. Merci de m'avoir lu, vous pouvez vaquer à vos occupation où apporter votre pierre à "l'édifice"

Notre vie vaut ce qu'elle nous a coûté d'efforts

Hors ligne

 

Abracabrantesque homme
Psycho sénior
France
champi vert0champijaune0cxhampi rouge0
Inscrit le 13 Jul 2019
641 messages
Blogs
On pourrait etendre ton coup de gueule au dépistage du cannabis qui sort positif même si on est pas sous effet.
C'est parfaitement injuste de perdre des points ou retirer le permis pour ça alors qu'il n'y a aucun danger supplémentaire ni pour les autres ni pour soi-même.
Ils devraient calibrer leur tests pour positiver uniquement sous effet.

Hors ligne

 

avatar
SoulEater homme
Psycho sénior
France
champi vert1champijaune0cxhampi rouge0
Inscrit le 25 Apr 2020
549 messages

Abracabrantesque a écrit

On pourrait etendre ton coup de gueule au dépistage du cannabis qui sort positif même si on est pas sous effet.
C'est parfaitement injuste de perdre des points ou retirer le permis pour ça alors qu'il n'y a aucun danger supplémentaire ni pour les autres ni pour soi-même.
Ils devraient calibrer leur tests pour positiver uniquement sous effet.

C'est claire qu'il faudrait des tests qui détectent soit qun quand tu es sous l'emprise mais je crois que le seul moyen c'est de changer le seuil de détection..

Avec le système actuel tu te fais avoir pour des traces dans la salive alors qu'on sait tous que quelques heure après c'est bon.

Imagine si il faisait pareil mais avec l'alcool, sa serai dee suspensions de permis à la chaîne que les flics ferai.

Perso j'ai jamais pris le volant après ne serai-ce qu'une goutte d'alcool car je trouve l'effet beaucoup trop déshinibeur, ça change trop ton comportement et ta vision des choses. Trop dangereux.

Par contre j'ai conduit plein de fois en ayant pris un opiacé et au contraire j'étais plus concentré, limite je conduisais mieux^^
Bon après je parle pas d'une dose ou tu piques du zen hein !

Biensûr je le répète mais vaut mieux pas faire ça, j'ai un peu moins de 15 ans d'expérience dans l'effet des opiacés, un traitement métha. ça justifie pas le geste mais ça change l'approche et la façon de gérer.


Notre vie vaut ce qu'elle nous a coûté d'efforts

Hors ligne

 

avatar
Marco 68 homme
Psycho Head
Italy
champi vert27champijaune1cxhampi rouge0
Inscrit le 29 Jan 2019
2323 messages
Et le cas de quelqu'un dépendant aux opiacés qui conduit sous opiacés, s'il n'as pas sa dose et est en manque il sera un danger pour lui et les autres.
Compris la nuance ?

Calcio Storico Fiorentino :  azzurri di S. Croce

Hors ligne

 

avatar
SoulEater homme
Psycho sénior
France
champi vert1champijaune0cxhampi rouge0
Inscrit le 25 Apr 2020
549 messages

Marco 68 a écrit

Et le cas de quelqu'un dépendant aux opiacés qui conduit sous opiacés, s'il n'as pas sa dose et est en manque il sera un danger pour lui et les autres.
Compris la nuance ?

.mais grave je m'y risquerai pas perso j'avais oublié cet aspect de la dépendance et pourtant jsuis dedans^^


Notre vie vaut ce qu'elle nous a coûté d'efforts

Hors ligne

 

avatar
cependant
Modo bougeotte
champi vert42champijaune0cxhampi rouge0
Inscrit le 25 Mar 2018
3962 messages
Blogs
Salut,

Le problème est dans la loi.

En France, contrairement à d'autres pays, on sanctionne la conduite après prise de stupéfiant et non pas sous emprise de (alors que pour l'alcool c'est clairement sous l'effet).

Legifrance a écrit

Article L235-1

Modifié par Loi n°2007-297 du 5 mars 2007 - art. 48 () JORF 7 mars 2007

I.-Toute personne qui conduit un véhicule ou qui accompagne un élève conducteur alors qu'il résulte d'une analyse sanguine qu'elle a fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants est punie de deux ans d'emprisonnement et de 4 500 euros d'amende.

Si la personne se trouvait également sous l'empire d'un état alcoolique caractérisé par une concentration d'alcool dans le sang ou dans l'air expiré égale ou supérieure aux taux fixés par les dispositions législatives ou réglementaires du présent code, les peines sont portées à trois ans d'emprisonnement et 9 000 euros d'amende.

C'est déjà une belle connerie prohibitionniste !

Du coup ils ont limite rien à foutre des seuils de détection...

Par contre j'ai eu eco d'une jurisprudence qui admet que des traces detectées n'empêchent pas de conduire...

Quant aux métabolites de l'héroïne moi aussi j'ai toujours eu l'espoir qu'ils ne restent que très peu dans le sang/salive, mais j'en sais rien.

Et paradoxalement ça reste souvent plus dans la salive que dans le sang, du coup souvent on a intérêt à demander une prise sanguine qui est peut être plus favorable...(mais c'est à notre charge).

Par contre juste pour dire qu'en cas de consommation de codéine, j'avais lu des études qu'il disaient qu'il y avait des restes de codéine (+morphine), du coup s'ils ne trouvent que de la morphine...ce n'est pas un codoliprane.

Après il y a aussi les faux positifs avec les graines de pavots (aux urines aux moins, je ne sais pas si ça réagit aussi avec la salive), ça a causé pas mal d'emmerdes à une personne que je connais et documentable sur la presse USA.

Tout ça pour dire que la sécurité routière ne devrait avoir rien à voir avec la répression des UD !! mur

Et qu'en effet, beaucoup de médocs empêchent aussi de conduire (mais justement le médecin devrait l'indiquer) mais surtout une des causes principales d'accidents semblait être (après voilà j'imagine ça dépend des études) la fatigue...mais le fatigometre n'existe pas pasdebol


fugu kuwanu hito niwa iwaji

Hors ligne

 

avatar
SoulEater homme
Psycho sénior
France
champi vert1champijaune0cxhampi rouge0
Inscrit le 25 Apr 2020
549 messages

cependant a écrit

Salut,

Le problème est dans la loi.

En France, contrairement à d'autres pays, on sanctionne la conduite après prise de stupéfiant et non pas sous emprise de (alors que pour l'alcool c'est clairement sous l'effet).

Legifrance a écrit

Article L235-1

Modifié par Loi n°2007-297 du 5 mars 2007 - art. 48 () JORF 7 mars 2007

I.-Toute personne qui conduit un véhicule ou qui accompagne un élève conducteur alors qu'il résulte d'une analyse sanguine qu'elle a fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants est punie de deux ans d'emprisonnement et de 4 500 euros d'amende.

Si la personne se trouvait également sous l'empire d'un état alcoolique caractérisé par une concentration d'alcool dans le sang ou dans l'air expiré égale ou supérieure aux taux fixés par les dispositions législatives ou réglementaires du présent code, les peines sont portées à trois ans d'emprisonnement et 9 000 euros d'amende.

C'est déjà une belle connerie prohibitionniste !

Du coup ils ont limite rien à foutre des seuils de détection...

Par contre j'ai eu eco d'une jurisprudence qui admet que des traces detectées n'empêchent pas de conduire...

Quant aux métabolites de l'héroïne moi aussi j'ai toujours eu l'espoir qu'ils ne restent que très peu dans le sang/salive, mais j'en sais rien.

Et paradoxalement ça reste souvent plus dans la salive que dans le sang, du coup souvent on a intérêt à demander une prise sanguine qui est peut être plus favorable...(mais c'est à notre charge).

Par contre juste pour dire qu'en cas de consommation de codéine, j'avais lu des études qu'il disaient qu'il y avait des restes de codéine (+morphine), du coup s'ils ne trouvent que de la morphine...ce n'est pas un codoliprane.

Après il y a aussi les faux positifs avec les graines de pavots (aux urines aux moins, je ne sais pas si ça réagit aussi avec la salive), ça a causé pas mal d'emmerdes à une personne que je connais et documentable sur la presse USA.

Tout ça pour dire que la sécurité routière ne devrait avoir rien à voir avec la répression des UD !! mur

Et qu'en effet, beaucoup de médocs empêchent aussi de conduire (mais justement le médecin devrait l'indiquer) mais surtout une des causes principales d'accidents semblait être (après voilà j'imagine ça dépend des études) la fatigue...mais le fatigometre n'existe pas pasdebol

Intéressant,  tu aurais des infos sur le cas de jurisprudence et trace dans la salive ça m'intéresse stp ?!


Notre vie vaut ce qu'elle nous a coûté d'efforts

Hors ligne

 

anonyme 710 homme
Banni
France
champi vert0champijaune0cxhampi rouge0
Inscrit le 15 Apr 2019
472 messages
Blogs
Je pense que l'essentiel est dit...Mais peut-on réellement en vouloir aux hommes en bleus d'avoir une connaissance limité dans le domaine ?

Juste pour revenir vite-fait, la 3-MAM et la 6-MAM (les deux métabolites de l'héroïne en plus de la morphine) ont une demi-vies assez courte et deviennent rapidement indetectable (24 pour la détéction de 6-MAM et pour la 3-MAM j'ai pas trouvé plus d'infos mais il ne me semble pas que cela soit plus longue...à vérifier).

Mais c'est tout de même ridicule...vraiment ridicule. Je ne sais pas, une personne sous l'emprise d'un opioïde ca se voit. Tu peux pas dire juste avec un contrôle : il conduit sous l'emprise de l'héroïne. Pour l'alcool, c'est plus vicieux et quand le contrôle est positif, la oui, effectivement il doit y a voir réprimende.

Ca en dit long sur les capacités des services de polices...

La société se détruit en cherchant son plaisir dans la déchéance

Hors ligne

 

avatar
cependant
Modo bougeotte
champi vert42champijaune0cxhampi rouge0
Inscrit le 25 Mar 2018
3962 messages
Blogs
Salut,

SoulEater a écrit

Intéressant,  tu aurais des infos sur le cas de jurisprudence et trace dans la salive ça m'intéresse stp ?!

non, j'ai pas plus d'info que ça. Je sais juste qu'une pote est passé en procès et l'ayant préparé avec un bon avocat celui-ci a fait jouer le fait que dans les rendus du labo il y avait marqué qu'il s'agissait que de traces « anciennes » qui n'étaient pas incompatibles avec la conduite...

Mais je ne connais pas les références exactes de lois, ni s'il y en a...

Si tu en ai la possibilité, rapproche toi d'un avocat spécialisé...

Malheureusement je ne peux pas être plus d'aide que ça

Bon courage à toi


fugu kuwanu hito niwa iwaji

Hors ligne

 

avatar
SoulEater homme
Psycho sénior
France
champi vert1champijaune0cxhampi rouge0
Inscrit le 25 Apr 2020
549 messages

cependant a écrit

Salut,

SoulEater a écrit

Intéressant,  tu aurais des infos sur le cas de jurisprudence et trace dans la salive ça m'intéresse stp ?!

non, j'ai pas plus d'info que ça. Je sais juste qu'une pote est passé en procès et l'ayant préparé avec un bon avocat celui-ci a fait jouer le fait que dans les rendus du labo il y avait marqué qu'il s'agissait que de traces « anciennes » qui n'étaient pas incompatibles avec la conduite...

Mais je ne connais pas les références exactes de lois, ni s'il y en a...

Si tu en ai la possibilité, rapproche toi d'un avocat spécialisé...

Malheureusement je ne peux pas être plus d'aide que ça

Bon courage à toi

OK merci quand même, c'est ce que j'vais faire jsuis déjà en contact avec un avocat spécialiste de ce genre d'affaires !


Notre vie vaut ce qu'elle nous a coûté d'efforts

Hors ligne

 

AnonLect homme
Psycho sénior
champi vert6champijaune0cxhampi rouge0
Inscrit le 26 Jun 2019
561 messages

cependant a écrit

Salut,

SoulEater a écrit

Intéressant,  tu aurais des infos sur le cas de jurisprudence et trace dans la salive ça m'intéresse stp ?!

non, j'ai pas plus d'info que ça. Je sais juste qu'une pote est passé en procès et l'ayant préparé avec un bon avocat celui-ci a fait jouer le fait que dans les rendus du labo il y avait marqué qu'il s'agissait que de traces « anciennes » qui n'étaient pas incompatibles avec la conduite...

Mais je ne connais pas les références exactes de lois, ni s'il y en a...

Si tu en ai la possibilité, rapproche toi d'un avocat spécialisé...

Malheureusement je ne peux pas être plus d'aide que ça

Bon courage à toi

Salut, c'est intéressant cette histoire, tu saurais jusqu'à quel niveau de juridiction ça a été ?

Car justement, en cherchant dans la loi et la JP on se rend compte que ce n'est pas une question d'être ou non sous influence, mais bien de conduire après avoir fais usage de... (comme tu l'a marqué d'ailleurs) ce qui est complètement aberrant on est d'accord.

La Cour de Cassation semble en effet être particulièrement sévère sur ce point, plus que certains juges de première instance ou d'appel...

Voir par exemple :


Cour de cassation - Chambre criminelle 3 octobre 2012 / n° 12-82.498 :


Vu l'article L. 235-1 du code de la route ;

Attendu que ce texte incrimine le seul fait de conduire un véhicule après avoir fait usage de stupéfiants dès lors que cet usage résulte d'une analyse sanguine ;

Attendu que, pour relaxer le prévenu du chef de conduite d'un véhicule par conducteur ayant fait usage de stupéfiants, l'arrêt énonce que celui-ci, qui présentait un taux d'acide tétrahydrocannabinol-carboxylique dans le sang inférieur à 20 nanogrammes par millilitre, en l'espèce 3, 2 nanogrammes par millilitre, n'était plus sous l'influence du cannabis au moment du contrôle ;

Mais attendu qu'en se déterminant ainsi, par des motifs inopérants, la cour d'appel a méconnu le sens et la portée du texte susvisé et du principe ci-dessus énoncé ;

D'où il suit que la cassation est encourue de ce chef "


Bon pas forcément très encourageant, mais il y a un autre principe qui est posé à priori qui est que la preuve de l'usage doit être apportée par une analyse sanguine.

Est-ce donc réellement une bonne idée de demander une prise de sang si ils oublient de la faire ? C'est ce que je conseillais aussi avant de voir ça mais du coup pas si sûr...

N'y a t-il pas moyen d’échapper au délit en ne faisant pas de prise de sang justement étant donné que, la loi comme la JP semblent exiger un test sanguin pour établir l'usage...

Après peut être pas à la sanction administrative.

Bref donc si il t'ont pas fait de prise de sang essaye de demander à ton avocat voir ce qu'il en pense ?

Sinon je te souhaite bien du courage, c'est vraiment, vraiment, VRAIMENT dégueulasse la façon dont en France on sanctionne la conduite "sous stupéfiant" gerbe

N’hésite pas à tenir au courant de la suite aussi, si tu le veux bien

drogue-peace

Dernière modification par AnonLect (06 juin 2021 à  22:38)

Hors ligne

 

avatar
cependant
Modo bougeotte
champi vert42champijaune0cxhampi rouge0
Inscrit le 25 Mar 2018
3962 messages
Blogs
Salut,

AnonLect a écrit

Salut, c'est intéressant cette histoire, tu saurais jusqu'à quel niveau de juridiction ça a été ?

Non, comme je disais, je n'ai pas les détails (faudrait que je lui demande à l'occase).

Je crois bien c'était en correctionnel...

Ça m'avait surpris aussi, mais j'étais contente pour elle.

Pour la prise de sang, je crois que la ernière reforme du code de la route met sur le même plan l'analyse de sang ou le prélevement salivaire en labo :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/ … 0033607271

D'ailleurs, de ce lien on voit aussi des taux de détection, en contradiction avec l'article que j'avais cité precedemment :

Legifrance a écrit

Arrêté du 13 décembre 2016 fixant les modalités du dépistage des substances témoignant de l'usage de stupéfiants, et des analyses et examens prévus par le code de la route et abrogeant l'arrêté du 5 septembre 2001 modifié fixant les modalités du dépistage des substances témoignant de l'usage de stupéfiants, et des analyses et examens prévus par le code de la route
NOR : AFSP1636875A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arre … A/jo/texte
JORF n°0291 du 15 décembre 2016
Texte n° 35
Article 3


I. - Le dépistage, à partir d'un recueil salivaire, est réalisé au moyen de tests salivaires respectant les seuils minima de détection suivants :
1° S'agissant des cannabiniques :


- 9-tétrahydrocannabinol (THC) : 15 ng/ml de salive ;


2° S'agissant des amphétaminiques :


- amphétamine : 50 ng/ml de salive ;
- métamphétamine : 50 ng/ml de salive ;
- méthylène dioxymétamphétamine (MDMA) : 50 ng/ml de salive ;


3° S'agissant des cocaïniques :


- cocaïne ou benzoylecgonine : 10 ng/ml de salive ;


4° S'agissant des opiacés :


- morphine : 10 ng/ml de salive ;
- 6 mono acéthylmorphine : 10 ng/ml de salive.


II. - Le dépistage, à partir d'un recueil urinaire, est réalisé au moyen de tests de dépistage respectant les seuils minima de détection suivants :
1° S'agissant des cannabiniques :


- acide carboxylique du tétrahydrocannabinol (9 THCCOOH) : 50 ng/ml d'urine ;


2° S'agissant des amphétaminiques :


- amphétamine : 1 000 ng/ml d'urine ;
- métamphétamine : 1 000 ng/ml d'urine ;
- méthylène dioxymétamphétamine (MDMA) : 1 000 ng/ml d'urine ;


3° S'agissant des cocaïniques :


- cocaïne ou benzoylecgonine : 300 ng/ml d'urine ;


4° S'agissant des opiacés :


- morphine : 300 ng/ml d'urine.

Article 5


Le prélèvement salivaire ou sanguin, prévu aux articles R. 235-5 et R. 235-6 du code de la route, est destiné à la recherche et à la confirmation de la présence d'un ou plusieurs produits stupéfiants tels que définis à l'article 1er.

Du coup, j'avoue ne pas avoir les competences juridiques nécessaires pour répondre...


fugu kuwanu hito niwa iwaji

Hors ligne

 

AnonLect homme
Psycho sénior
champi vert6champijaune0cxhampi rouge0
Inscrit le 26 Jun 2019
561 messages

cependant a écrit

Salut,

Non, comme je disais, je n'ai pas les détails (faudrait que je lui demande à l'occase).

Je crois bien c'était en correctionnel...

Ça m'avait surpris aussi, mais j'étais contente pour elle.

Pour la prise de sang, je crois que la ernière reforme du code de la route met sur le même plan l'analyse de sang ou le prélevement salivaire en labo :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/ … 0033607271

D'ailleurs, de ce lien on voit aussi des taux de détection, en contradiction avec l'article que j'avais cité precedemment :

Legifrance a écrit

Arrêté du 13 décembre 2016 fixant les modalités du dépistage des substances témoignant de l'usage de stupéfiants, et des analyses et examens prévus par le code de la route et abrogeant l'arrêté du 5 septembre 2001 modifié fixant les modalités du dépistage des substances témoignant de l'usage de stupéfiants, et des analyses et examens prévus par le code de la route
NOR : AFSP1636875A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arre … A/jo/texte
JORF n°0291 du 15 décembre 2016
Texte n° 35
Article 3


I. - Le dépistage, à partir d'un recueil salivaire, est réalisé au moyen de tests salivaires respectant les seuils minima de détection suivants :
1° S'agissant des cannabiniques :


- 9-tétrahydrocannabinol (THC) : 15 ng/ml de salive ;


2° S'agissant des amphétaminiques :


- amphétamine : 50 ng/ml de salive ;
- métamphétamine : 50 ng/ml de salive ;
- méthylène dioxymétamphétamine (MDMA) : 50 ng/ml de salive ;


3° S'agissant des cocaïniques :


- cocaïne ou benzoylecgonine : 10 ng/ml de salive ;


4° S'agissant des opiacés :


- morphine : 10 ng/ml de salive ;
- 6 mono acéthylmorphine : 10 ng/ml de salive.


II. - Le dépistage, à partir d'un recueil urinaire, est réalisé au moyen de tests de dépistage respectant les seuils minima de détection suivants :
1° S'agissant des cannabiniques :


- acide carboxylique du tétrahydrocannabinol (9 THCCOOH) : 50 ng/ml d'urine ;


2° S'agissant des amphétaminiques :


- amphétamine : 1 000 ng/ml d'urine ;
- métamphétamine : 1 000 ng/ml d'urine ;
- méthylène dioxymétamphétamine (MDMA) : 1 000 ng/ml d'urine ;


3° S'agissant des cocaïniques :


- cocaïne ou benzoylecgonine : 300 ng/ml d'urine ;


4° S'agissant des opiacés :


- morphine : 300 ng/ml d'urine.

Article 5


Le prélèvement salivaire ou sanguin, prévu aux articles R. 235-5 et R. 235-6 du code de la route, est destiné à la recherche et à la confirmation de la présence d'un ou plusieurs produits stupéfiants tels que définis à l'article 1er.

Du coup, j'avoue ne pas avoir les competences juridiques nécessaires pour répondre...

Salut,

merci pour la réponse.

En effet tu as totalement raison l'article L235-1, qui prévoit le délit de conduite après usage de stupéfiant est, depuis 2016, rédigé comme suit :


"I.-Toute personne qui conduit un véhicule ou qui accompagne un élève conducteur alors qu'il résulte d'une analyse sanguine ou salivaire qu'elle a fait usage de (...)"


Donc bon, SoulEater, oublie ce que j'ai dit sur ça, sorry boulet

Après concernant les arrêtés cités, les taux de détection sont les taux minimaux que détectent les tests salivaire, mais l'article prévoyant le délit ne mentionnant toujours pas de taux, le délit semble pouvoir être constitué même en deçà de ces taux.

En gros j'imagine qui si ils te font une prise de sang après un accident et que tu as 10ng/ml ça constitue le délit, alors même qu'en cas de test salivaire, celui-ci n'aurait pas été positif car en deçà du taux minimal de détection....

Tiens d'ailleurs, voila les seuils de détection prévus par ces arrêtés en cas d'analyse en labo, soit sur demande du conducteur, soit lors d'accidents etc... :

"Les analyses sont exécutées avec des matériels et des méthodes respectant les seuils minima de détection suivants :
I. - En cas d'analyse salivaire :
1° S'agissant des cannabiniques :

- 9-tétrahydrocannabinol (THC) : 1 ng/ml de salive (ou équivalent) ;

(...)

4° S'agissant des opiacés :

- 6-mono acéthylmorphine : 10 ng/ml de salive (ou équivalent) ;
- morphine : 10 ng/ml de salive (ou équivalent).

(...)

II. - En cas d'analyse sanguine :
1° S'agissant des cannabiniques :

- 9-tétrahydrocannabinol (THC) : 0,5 ng/ml de sang ;

(...)

4° S'agissant des opiacés :


- 6-mono acéthylmorphine : 10 ng/ml de sang ;
- morphine : 10 ng/ml de sang."


Après oui je pense que dans les faits, plus le taux est bas plus les juges ont de chances de se montrer clément, d'autant plus si un médecin ou quoi peut certifier que avec un taux si faible ton comportement n'est pas modifié.


C'est nimp franchement.

drogue-peace

Dernière modification par AnonLect (06 juin 2021 à  23:43)

Hors ligne

 

avatar
SoulEater homme
Psycho sénior
France
champi vert1champijaune0cxhampi rouge0
Inscrit le 25 Apr 2020
549 messages
Pas de soucis je vous tiendrez au courant de la suite, merci pour vos réponses les gars!

Mon plan "d'attaque" si jsuis dire est programmé comme tel :

-RDV chez le doc pour qu'il me fasse une attestation comme quoi je suis sous traitement et que ça peut fausser les tests.
Les résultats du labos ne précisent pas quel molécule est le taux donc autant jouer la dessus.

-Joindre l'attestation du doc et l'envoyer au préfet avec ma demande de grâce et défendre ma cause du mieux que je peux en espérant une relaxe, sinon je fais appel --> avocat --> prière

Dernière modification par SoulEater (07 juin 2021 à  00:09)


Notre vie vaut ce qu'elle nous a coûté d'efforts

Hors ligne

 

avatar
cependant
Modo bougeotte
champi vert42champijaune0cxhampi rouge0
Inscrit le 25 Mar 2018
3962 messages
Blogs

AnonLect a écrit

- 6-mono acéthylmorphine : 10 ng/ml de sang ;

SoulEater a écrit

Les résultats du labos ne précisent pas quel molécule est le taux donc autant jouer la dessus.

Salut,

du coup tes analyses en labo ne spécifient pas à quoi tu es positif ?

Ou, simplement, ils parlent d'opiacés sans mentionner la molécule/le métabolites ?

Et, sans indiscrétion, c'est quoi ton traitement ?

j'espère que tu arriveras à te sortir d'affaire rapidement.

Il me semble que

Mauddamier a écrit

avait eu des soucis suite à un test positif aux opiacés, mais vu que c'était à cause de son traitement de codéine, elle a eu son permis assez rapidement (sans besoin que la suspension soit prononcée, ni de passer en procès)...


fugu kuwanu hito niwa iwaji

Hors ligne

 

avatar
Mauddamier femme
Au pays imaginaire
France
champi vert1champijaune0cxhampi rouge0
Inscrit le 27 Nov 2017
645 messages

cependant a écrit

AnonLect a écrit

- 6-mono acéthylmorphine : 10 ng/ml de sang ;

SoulEater a écrit

Les résultats du labos ne précisent pas quel molécule est le taux donc autant jouer la dessus.

Salut,

du coup tes analyses en labo ne spécifient pas à quoi tu es positif ?

Ou, simplement, ils parlent d'opiacés sans mentionner la molécule/le métabolites ?

Et, sans indiscrétion, c'est quoi ton traitement ?

j'espère que tu arriveras à te sortir d'affaire rapidement.

Il me semble que

Mauddamier a écrit

avait eu des soucis suite à un test positif aux opiacés, mais vu que c'était à cause de son traitement de codéine, elle a eu son permis assez rapidement (sans besoin que la suspension soit prononcée, ni de passer en procès)...

Exact.
Test salivaire positif. Échantillon prélevé sur place puis envoyé au labo.
Il faut qu’un proche passe te chercher, le permis m’a été retiré mais au bout d’une petite semaine, les résultats sont revenus.
Je n’avais pas menti sur ma conso. J’ai pu aller recup’ mes papiers

Hors ligne

 

anonyme 710 homme
Banni
France
champi vert0champijaune0cxhampi rouge0
Inscrit le 15 Apr 2019
472 messages
Blogs
@Cependant,

Interessant pour le depistage de 6-MAM. Ce seuil me paraît bas, ce qui permet donc de le détecter plus longtemps sans doute.

La société se détruit en cherchant son plaisir dans la déchéance

Hors ligne

 

avatar
SoulEater homme
Psycho sénior
France
champi vert1champijaune0cxhampi rouge0
Inscrit le 25 Apr 2020
549 messages

anonyme 710 a écrit

@Cependant,

Interessant pour le depistage de 6-MAM. Ce seuil me paraît bas, ce qui permet donc de le détecter plus longtemps sans doute.

voilà un lien très intéressant, c'eSt un pdf.

https://www.google.com/url?sa=t&sou … Az84uNmsTP
Il est dit que le seuil de détection du 6-mam dans la salive est de 30min à 8h !

C'est bien ce que je pensais, la plage de détection est très petite et TANT MIEUX !

Dernière modification par SoulEater (07 juin 2021 à  23:36)


Notre vie vaut ce qu'elle nous a coûté d'efforts

Hors ligne

 

avatar
cependant
Modo bougeotte
champi vert42champijaune0cxhampi rouge0
Inscrit le 25 Mar 2018
3962 messages
Blogs
Salut,

SoulEater a écrit

C'est bien ce que je pensais, la plage de détection est très petite et TANT MIEUX !

mais du coup, tu as t'es resultats de tests ?
Ils mentionnent le 6-mam ou pas ?

quoi qu'il en soit, dans le sang il semblerait que ça dure encore moins de temps que la salive...


fugu kuwanu hito niwa iwaji

Hors ligne

 

avatar
SoulEater homme
Psycho sénior
France
champi vert1champijaune0cxhampi rouge0
Inscrit le 25 Apr 2020
549 messages

cependant a écrit

Salut,

SoulEater a écrit

C'est bien ce que je pensais, la plage de détection est très petite et TANT MIEUX !

mais du coup, tu as t'es resultats de tests ?
Ils mentionnent le 6-mam ou pas ?

quoi qu'il en soit, dans le sang il semblerait que ça dure encore moins de temps que la salive...

non pas de 6-mam donc techniquement on peut pas prouver que les résultats traduisent une con sommation d'héro !


Notre vie vaut ce qu'elle nous a coûté d'efforts

Hors ligne

 

anonyme 710 homme
Banni
France
champi vert0champijaune0cxhampi rouge0
Inscrit le 15 Apr 2019
472 messages
Blogs

SoulEater a écrit

Il est dit que le seuil de détection du 6-mam dans la salive est de 30min à 8h !

C'est bien ce que je pensais, la plage de détection est très petite et TANT MIEUX !

En fait c'est vraiment super. On peut donc s'assurer que l'usager n'est pas sous l'emprise d'héroïne au moment du contrôle.

Par contre des infos pour les patient atteint d'insuffisance rénal ? La période de détection est plus large non .

Ah oui et une autre question. J'avais vu dans un reportage qu'on pratiquait sur les personnes sous TSO, des tests de despistages à l'héroïne. Du coup on doit surtout tester pour la morphine non ?


La société se détruit en cherchant son plaisir dans la déchéance

Hors ligne

 


Remonter


Pour répondre à cette discussion, vous devez vous inscrire

Sujets similaires dans les forums, psychowiki et QuizzZ

logo Psychoactif
[ Forum ] Qui fait quoi?
par bighorsse, dernier post 05 juillet 2010 par bighorsse
  0
logo Psychoactif
[ Forum ] Quand l'homosexualité était condamnée
par prescripteur, dernier post 18 août 2022 par axiaxiaxoa
  13
logo Psychoactif
[ Forum ] Livraison - Quand les gendarmes volent mes graines allègrement
par SunsetLion, dernier post 23 mai 2019 par Mister No
  3

Pied de page des forums