Quand on se fait dépister par les bleus

Abracabrantesque a écrit

On pourrait etendre ton coup de gueule au dépistage du cannabis qui sort positif même si on est pas sous effet.
C'est parfaitement injuste de perdre des points ou retirer le permis pour ça alors qu'il n'y a aucun danger supplémentaire ni pour les autres ni pour soi-même.
Ils devraient calibrer leur tests pour positiver uniquement sous effet.

C'est claire qu'il faudrait des tests qui détectent soit qun quand tu es sous l'emprise mais je crois que le seul moyen c'est de changer le seuil de détection..

Avec le système actuel tu te fais avoir pour des traces dans la salive alors qu'on sait tous que quelques heure après c'est bon.

Imagine si il faisait pareil mais avec l'alcool, sa serai dee suspensions de permis à la chaîne que les flics ferai.

Perso j'ai jamais pris le volant après ne serai-ce qu'une goutte d'alcool car je trouve l'effet beaucoup trop déshinibeur, ça change trop ton comportement et ta vision des choses. Trop dangereux.

Par contre j'ai conduit plein de fois en ayant pris un opiacé et au contraire j'étais plus concentré, limite je conduisais mieux^^
Bon après je parle pas d'une dose ou tu piques du zen hein !

Biensûr je le répète mais vaut mieux pas faire ça, j'ai un peu moins de 15 ans d'expérience dans l'effet des opiacés, un traitement métha. ça justifie pas le geste mais ça change l'approche et la façon de gérer.

Marco 68 a écrit

Et le cas de quelqu'un dépendant aux opiacés qui conduit sous opiacés, s'il n'as pas sa dose et est en manque il sera un danger pour lui et les autres.
Compris la nuance ?

.mais grave je m'y risquerai pas perso j'avais oublié cet aspect de la dépendance et pourtant jsuis dedans^^

cependant a écrit

Salut,

Le problème est dans la loi.

En France, contrairement à d'autres pays, on sanctionne la conduite après prise de stupéfiant et non pas sous emprise de (alors que pour l'alcool c'est clairement sous l'effet).

Legifrance a écrit

Article L235-1

Modifié par Loi n°2007-297 du 5 mars 2007 - art. 48 () JORF 7 mars 2007

I.-Toute personne qui conduit un véhicule ou qui accompagne un élève conducteur alors qu'il résulte d'une analyse sanguine qu'elle a fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants est punie de deux ans d'emprisonnement et de 4 500 euros d'amende.

Si la personne se trouvait également sous l'empire d'un état alcoolique caractérisé par une concentration d'alcool dans le sang ou dans l'air expiré égale ou supérieure aux taux fixés par les dispositions législatives ou réglementaires du présent code, les peines sont portées à trois ans d'emprisonnement et 9 000 euros d'amende.

C'est déjà une belle connerie prohibitionniste !

Du coup ils ont limite rien à foutre des seuils de détection...

Par contre j'ai eu eco d'une jurisprudence qui admet que des traces detectées n'empêchent pas de conduire...

Quant aux métabolites de l'héroïne moi aussi j'ai toujours eu l'espoir qu'ils ne restent que très peu dans le sang/salive, mais j'en sais rien.

Et paradoxalement ça reste souvent plus dans la salive que dans le sang, du coup souvent on a intérêt à demander une prise sanguine qui est peut être plus favorable...(mais c'est à notre charge).

Par contre juste pour dire qu'en cas de consommation de codéine, j'avais lu des études qu'il disaient qu'il y avait des restes de codéine (+morphine), du coup s'ils ne trouvent que de la morphine...ce n'est pas un codoliprane.

Après il y a aussi les faux positifs avec les graines de pavots (aux urines aux moins, je ne sais pas si ça réagit aussi avec la salive), ça a causé pas mal d'emmerdes à une personne que je connais et documentable sur la presse USA.

Tout ça pour dire que la sécurité routière ne devrait avoir rien à voir avec la répression des UD !!

Et qu'en effet, beaucoup de médocs empêchent aussi de conduire (mais justement le médecin devrait l'indiquer) mais surtout une des causes principales d'accidents semblait être (après voilà j'imagine ça dépend des études) la fatigue...mais le fatigometre n'existe pas

Intéressant,  tu aurais des infos sur le cas de jurisprudence et trace dans la salive ça m'intéresse stp ?!

SoulEater a écrit

Intéressant,  tu aurais des infos sur le cas de jurisprudence et trace dans la salive ça m'intéresse stp ?!

non, j'ai pas plus d'info que ça. Je sais juste qu'une pote est passé en procès et l'ayant préparé avec un bon avocat celui-ci a fait jouer le fait que dans les rendus du labo il y avait marqué qu'il s'agissait que de traces « anciennes » qui n'étaient pas incompatibles avec la conduite...

Mais je ne connais pas les références exactes de lois, ni s'il y en a...

Si tu en ai la possibilité, rapproche toi d'un avocat spécialisé...

Malheureusement je ne peux pas être plus d'aide que ça

Bon courage à toi

cependant a écrit

Salut,

SoulEater a écrit

Intéressant,  tu aurais des infos sur le cas de jurisprudence et trace dans la salive ça m'intéresse stp ?!

non, j'ai pas plus d'info que ça. Je sais juste qu'une pote est passé en procès et l'ayant préparé avec un bon avocat celui-ci a fait jouer le fait que dans les rendus du labo il y avait marqué qu'il s'agissait que de traces « anciennes » qui n'étaient pas incompatibles avec la conduite...

Mais je ne connais pas les références exactes de lois, ni s'il y en a...

Si tu en ai la possibilité, rapproche toi d'un avocat spécialisé...

Malheureusement je ne peux pas être plus d'aide que ça

Bon courage à toi

Salut, c'est intéressant cette histoire, tu saurais jusqu'à quel niveau de juridiction ça a été ?

Car justement, en cherchant dans la loi et la JP on se rend compte que ce n'est pas une question d'être ou non sous influence, mais bien de conduire après avoir fais usage de... (comme tu l'a marqué d'ailleurs) ce qui est complètement aberrant on est d'accord.

La Cour de Cassation semble en effet être particulièrement sévère sur ce point, plus que certains juges de première instance ou d'appel...

Voir par exemple :


Cour de cassation - Chambre criminelle 3 octobre 2012 / n° 12-82.498 :

Vu l'article L. 235-1 du code de la route ;

Attendu que ce texte incrimine le seul fait de conduire un véhicule après avoir fait usage de stupéfiants dès lors que cet usage résulte d'une analyse sanguine ;

Attendu que, pour relaxer le prévenu du chef de conduite d'un véhicule par conducteur ayant fait usage de stupéfiants, l'arrêt énonce que celui-ci, qui présentait un taux d'acide tétrahydrocannabinol-carboxylique dans le sang inférieur à 20 nanogrammes par millilitre, en l'espèce 3, 2 nanogrammes par millilitre, n'était plus sous l'influence du cannabis au moment du contrôle ;

Mais attendu qu'en se déterminant ainsi, par des motifs inopérants, la cour d'appel a méconnu le sens et la portée du texte susvisé et du principe ci-dessus énoncé ;

D'où il suit que la cassation est encourue de ce chef "

Bon pas forcément très encourageant, mais il y a un autre principe qui est posé à priori qui est que la preuve de l'usage doit être apportée par une analyse sanguine.

Est-ce donc réellement une bonne idée de demander une prise de sang si ils oublient de la faire ? C'est ce que je conseillais aussi avant de voir ça mais du coup pas si sûr...

N'y a t-il pas moyen d’échapper au délit en ne faisant pas de prise de sang justement étant donné que, la loi comme la JP semblent exiger un test sanguin pour établir l'usage...

Après peut être pas à la sanction administrative.

Bref donc si il t'ont pas fait de prise de sang essaye de demander à ton avocat voir ce qu'il en pense ?

Sinon je te souhaite bien du courage, c'est vraiment, vraiment, VRAIMENT dégueulasse la façon dont en France on sanctionne la conduite "sous stupéfiant"

N’hésite pas à tenir au courant de la suite aussi, si tu le veux bien

Dernière modification par AnonLect (06 juin 2021 à  22:38)

cependant a écrit

Salut,

Non, comme je disais, je n'ai pas les détails (faudrait que je lui demande à l'occase).

Je crois bien c'était en correctionnel...

Ça m'avait surpris aussi, mais j'étais contente pour elle.

Pour la prise de sang, je crois que la ernière reforme du code de la route met sur le même plan l'analyse de sang ou le prélevement salivaire en labo :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/ … 0033607271

D'ailleurs, de ce lien on voit aussi des taux de détection, en contradiction avec l'article que j'avais cité precedemment :

Legifrance a écrit

Arrêté du 13 décembre 2016 fixant les modalités du dépistage des substances témoignant de l'usage de stupéfiants, et des analyses et examens prévus par le code de la route et abrogeant l'arrêté du 5 septembre 2001 modifié fixant les modalités du dépistage des substances témoignant de l'usage de stupéfiants, et des analyses et examens prévus par le code de la route
NOR : AFSP1636875A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arre … A/jo/texte
JORF n°0291 du 15 décembre 2016
Texte n° 35
Article 3


I. - Le dépistage, à partir d'un recueil salivaire, est réalisé au moyen de tests salivaires respectant les seuils minima de détection suivants :
1° S'agissant des cannabiniques :


- 9-tétrahydrocannabinol (THC) : 15 ng/ml de salive ;


2° S'agissant des amphétaminiques :


- amphétamine : 50 ng/ml de salive ;
- métamphétamine : 50 ng/ml de salive ;
- méthylène dioxymétamphétamine (MDMA) : 50 ng/ml de salive ;


3° S'agissant des cocaïniques :


- cocaïne ou benzoylecgonine : 10 ng/ml de salive ;


4° S'agissant des opiacés :


- morphine : 10 ng/ml de salive ;
- 6 mono acéthylmorphine : 10 ng/ml de salive.


II. - Le dépistage, à partir d'un recueil urinaire, est réalisé au moyen de tests de dépistage respectant les seuils minima de détection suivants :
1° S'agissant des cannabiniques :


- acide carboxylique du tétrahydrocannabinol (9 THCCOOH) : 50 ng/ml d'urine ;


2° S'agissant des amphétaminiques :


- amphétamine : 1 000 ng/ml d'urine ;
- métamphétamine : 1 000 ng/ml d'urine ;
- méthylène dioxymétamphétamine (MDMA) : 1 000 ng/ml d'urine ;


3° S'agissant des cocaïniques :


- cocaïne ou benzoylecgonine : 300 ng/ml d'urine ;


4° S'agissant des opiacés :


- morphine : 300 ng/ml d'urine.

Article 5


Le prélèvement salivaire ou sanguin, prévu aux articles R. 235-5 et R. 235-6 du code de la route, est destiné à la recherche et à la confirmation de la présence d'un ou plusieurs produits stupéfiants tels que définis à l'article 1er.

Du coup, j'avoue ne pas avoir les competences juridiques nécessaires pour répondre...

Salut,

merci pour la réponse.

En effet tu as totalement raison l'article L235-1, qui prévoit le délit de conduite après usage de stupéfiant est, depuis 2016, rédigé comme suit :


"I.-Toute personne qui conduit un véhicule ou qui accompagne un élève conducteur alors qu'il résulte d'une analyse sanguine ou salivaire qu'elle a fait usage de (...)"

Donc bon, SoulEater, oublie ce que j'ai dit sur ça, sorry

Après concernant les arrêtés cités, les taux de détection sont les taux minimaux que détectent les tests salivaire, mais l'article prévoyant le délit ne mentionnant toujours pas de taux, le délit semble pouvoir être constitué même en deçà de ces taux.

En gros j'imagine qui si ils te font une prise de sang après un accident et que tu as 10ng/ml ça constitue le délit, alors même qu'en cas de test salivaire, celui-ci n'aurait pas été positif car en deçà du taux minimal de détection....

Tiens d'ailleurs, voila les seuils de détection prévus par ces arrêtés en cas d'analyse en labo, soit sur demande du conducteur, soit lors d'accidents etc... :

"Les analyses sont exécutées avec des matériels et des méthodes respectant les seuils minima de détection suivants :
I. - En cas d'analyse salivaire :
1° S'agissant des cannabiniques :

- 9-tétrahydrocannabinol (THC) : 1 ng/ml de salive (ou équivalent) ;

(...)

4° S'agissant des opiacés :

- 6-mono acéthylmorphine : 10 ng/ml de salive (ou équivalent) ;
- morphine : 10 ng/ml de salive (ou équivalent).

(...)

II. - En cas d'analyse sanguine :
1° S'agissant des cannabiniques :

- 9-tétrahydrocannabinol (THC) : 0,5 ng/ml de sang ;

(...)

4° S'agissant des opiacés :


- 6-mono acéthylmorphine : 10 ng/ml de sang ;
- morphine : 10 ng/ml de sang."

Après oui je pense que dans les faits, plus le taux est bas plus les juges ont de chances de se montrer clément, d'autant plus si un médecin ou quoi peut certifier que avec un taux si faible ton comportement n'est pas modifié.


C'est nimp franchement.

Dernière modification par AnonLect (06 juin 2021 à  23:43)

AnonLect a écrit

- 6-mono acéthylmorphine : 10 ng/ml de sang ;

SoulEater a écrit

Les résultats du labos ne précisent pas quel molécule est le taux donc autant jouer la dessus.

Salut,

du coup tes analyses en labo ne spécifient pas à quoi tu es positif ?

Ou, simplement, ils parlent d'opiacés sans mentionner la molécule/le métabolites ?

Et, sans indiscrétion, c'est quoi ton traitement ?

j'espère que tu arriveras à te sortir d'affaire rapidement.

Il me semble que

Mauddamier a écrit

avait eu des soucis suite à un test positif aux opiacés, mais vu que c'était à cause de son traitement de codéine, elle a eu son permis assez rapidement (sans besoin que la suspension soit prononcée, ni de passer en procès)...

SoulEater a écrit

C'est bien ce que je pensais, la plage de détection est très petite et TANT MIEUX !

mais du coup, tu as t'es resultats de tests ?
Ils mentionnent le 6-mam ou pas ?

quoi qu'il en soit, dans le sang il semblerait que ça dure encore moins de temps que la salive...

SoulEater a écrit

Il est dit que le seuil de détection du 6-mam dans la salive est de 30min à 8h !

C'est bien ce que je pensais, la plage de détection est très petite et TANT MIEUX !

En fait c'est vraiment super. On peut donc s'assurer que l'usager n'est pas sous l'emprise d'héroïne au moment du contrôle.

Par contre des infos pour les patient atteint d'insuffisance rénal ? La période de détection est plus large non .

Ah oui et une autre question. J'avais vu dans un reportage qu'on pratiquait sur les personnes sous TSO, des tests de despistages à l'héroïne. Du coup on doit surtout tester pour la morphine non ?