[ Drogues au volant ]

Dépistage routier des stupéfiants : tout est permis

DROIT DE L’USAGER - Les agents qui procèdent à un test routier de dépistage de la drogue ne sont plus tenus de justifier de la fiabilité ou la validité du test.


Dans un arrêt du 12 mars 2025 (n° 24-82.925), la Cour de cassation écarte le moindre formalisme dans la rédaction des procès-verbaux de dépistage de produits stupéfiants. Pourtant, le code de la route précise que les épreuves de dépistage sont réalisées à la suite d’un recueil de liquide biologique effectuées conformément aux méthodes et dans les conditions prescrites par la réglementation. Jusqu’à maintenant, les juges correctionnels censuraient les procédures si aucun élément ne permettait de vérifier le respect des conditions de vérification d’emploi et de validité du matériel de dépistage.


En effet, faute de savoir quel test salivaire a été utilisé par les forces de l’ordre, et à défaut d’indication de la date de sa fin de validité, il est impossible pour le juge de vérifier si les conditions fixées par les textes ont été respectées.

Conclusion = Plus que jamais il faut exiger un prelevement sanguin !
Amicalement

Dernière modification par prescripteur (13 mars 2025 à  21:36)