TSO chez les mineurs

Salut Wheel !

Pour la MTD, l'age requis est de 15 ans, par contre j'ai un doute sur le fait qu'il faille 'l'autorisation parentale", ou si un mineur de quinze ans puisse y accéder de manière autonome...

c'est probablement possible car je connais pas mal de lycéens mineurs qui y ont eu accès sans que les parents soient mis au courant, mais ils avaient plutot 17 ans.

Vois avec Prescripteur.

Tchao by!!

Salut weelh,
au Quebec, c'est tres différents de la France pour les traitements de substitution. Et c'est beaucoup moins libéral à  ce que j'en ai vue.
Peut etre que d'autre personne sur ce forum pourront te renseigner. Je vais demander à  mes contact la bas.
Bizz
Pierre

Voici l'article du code de la santé Publique  qui s'applique.
Amicalement
Article L1111-5

    Modifié par Loi n°2005-370 du 22 avril 2005 - art. 10 JORF 23 avril 2005

Par dérogation à  l'article 371-2 du code civil, le médecin peut se dispenser d'obtenir le consentement du ou des titulaires de l'autorité parentale sur les décisions médicales à  prendre lorsque le traitement ou l'intervention s'impose pour sauvegarder la santé d'une personne mineure, dans le cas où cette dernière s'oppose expressément à  la consultation du ou des titulaires de l'autorité parentale afin de garder le secret sur son état de santé. Toutefois, le médecin doit dans un premier temps s'efforcer d'obtenir le consentement du mineur à  cette consultation. Dans le cas où le mineur maintient son opposition, le médecin peut mettre en oeuvre le traitement ou l'intervention. Dans ce cas, le mineur se fait accompagner d'une personne majeure de son choix.

Lorsqu'une personne mineure, dont les liens de famille sont rompus, bénéficie à  titre personnel du remboursement des prestations en nature de l'assurance maladie et maternité et de la couverture complémentaire mise en place par la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle, son seul consentement est requis.

La délivrance des TSO n'est pas la même, mais les produits restent les mêmes.

Au Quebec, la distribution de méthadone est autorisé à  partir de 14 ans sans accord parental, sauf en cas d'hospitalisation.
Les exemptions sont renouvelé tous les 3 ans. La demande d´exemption transite généralement par le Collège des médecins de la province d´exercice du médecin demandeur, afin que celui-ci émette un avis favorable ou défavorable.
Le Collège des médecins recommande aux médecins souhaitant prescrire de la méthadone dans le cadre du traitement de la dépendance aux opioïdes (les médecins doivent préciser le motif de leur demande d´exemption), de suivre, préalablement, une formation spécifique d´une journée. Mais cette dernière n'a pas l'air obligatoire.
Le Quebec regroupe 200 médecin pouvant prescrire de la méthadone, dont 140 ont une activité orienté sevrage aux opiacés.

UTILISATION DE LA MÉTHADONE DANS LE TRAITEMENT DE LA TOXICOMANIE AUX OPIACÉS

Comme je le dis dans mon post, il n'y a rien qui s'impose au medecin
(Rappel =Par dérogation à  l'article 371-2 du code civil, le médecin peut se dispenser d'obtenir le consentement du ou des titulaires de l'autorité parentale sur les décisions médicales à  prendre lorsque le traitement ou l'intervention s'impose pour sauvegarder la santé d'une personne mineure, dans le cas où cette dernière s'oppose expressément à  la consultation du ou des titulaires de l'autorité parentale afin de garder le secret sur son état de santé. Toutefois, le médecin doit dans un premier temps s'efforcer d'obtenir le consentement du mineur à  cette consultation. Dans le cas où le mineur maintient son opposition, le médecin peut mettre en oeuvre le traitement ou l'intervention. Dans ce cas, le mineur se fait accompagner d'une personne majeure de son choix.)

C'et donc à  chaque médecin de juger si le traitement s'impose. La porte est donc ouverte à  toutes les opinions et préjugés, sans autorité de contrôle (mais pas sans recours si tu peux aller voir ailleurs) !!*
Amicalement

Dernière modification par prescripteur (28 août 2012 à  08:13)