[ Légalité ]

Légaliser le cannabis thérap, le tribunal de Reims rejette une QPC

Salut Filousky,

Encore une très mauvaise nouvelle, si ce monsieur n'a pas pour l'instant bénéficié de la clémence du tribunal pour raison humanitaire, malheureusement ils ne s'arrêteront pas en si mauvais chemin, je crains...

Qu'attendent les intellectuels humanistes et autres pour faire une lettre ouverte à  la Chancellerie et au gouvernement pour dénoncer les reculs constants des Droits de l'Homme dans sa Patrie??? La maladie n'est-elle pas une "punition" suffisante pour que les juges soient obligés de lui adjoindre la privation de liberté?

On a belle figure lorsque l'on donne l'avis de la France sur les violations des droits de l'Homme en Chine ou ailleurs...

Ce monde me désespère, partout où l'on regarde avec un peu d'attention, on voit cynisme et hypocrisie. Je sais que certains vont encore me prendre pour un rêveur ou un utopiste... mais il faut de tout pour faire un monde, sans des utopistes comme, disons,  Stéphane Hessel ou Bernard Werber notre vie serait bien morne.

Bonne journée malgré tout,

seba59

REIMS. C'était une affaire comme on en voit bien souvent. Un coup de filet dans le milieu des stupéfiants. Une vague d'interpellations, des mises en examen et des comparutions devant la justice.

Hier, le tribunal correctionnel de Reims, après en avoir délibéré, a reconnu coupables de trafic de cannabis commis à  Reims, courant mai 2007 à  septembre 2009, neuf Rémois « amnésiques » et les a condamnés à  des peines allant de 2 mois avec sursis à  un an de prison ferme… y compris Pierre E., un Rémois atteint d'un cancer, dont l'avocat avait plaidé la relaxe, au motif d'un usage de cannabis à  des fins thérapeutiques.

Me Ludot soutenait ainsi que son client, atteint d'un cancer des ganglions depuis octobre 2004, avait fait usage de cannabis à  des fins médicales, « afin de supporter les effets secondaires de la chimiothérapie et notamment, des pertes de sommeil ». « C'est le seul produit qui lui a permis de retrouver le sommeil… », avait-il plaidé. « S'il fume du cannabis, c'est parce qu'il en a besoin pour dormir. Dans l'affaire qui nous occupe, l'acquisition de produits stupéfiants, la détention de ces produits, voire même la cession dans des conditions dites de dépannage a pour seule origine sa maladie et la seule possibilité pour lui d'avoir accès au sommeil, c'est l'utilisation du cannabis… »

Son conseil avait d'ailleurs soulevé une QPC - Question prioritaire de constitutionnalité - afin de faire statuer par le Conseil constitutionnel la question de la légalité du cannabis à  usage médical, une notion toujours pas reconnue par le droit français. Le tribunal, après avoir rejeté cette QPC, n'a pas non plus retenu l'excuse médicale. Pierre a été condamné, comme ses camarades de jeu, à  une peine de 6 mois avec sursis.

A noter que dans cette affaire, les écologistes d'EELV du Pays rémois, avaient pris partie afin que Pierre E. soit acquitté. Ils ont notamment milité pour qu'un « débat public s'ouvre en France avec les professionnels de santé, les associations et les pouvoirs publics et judiciaires afin de lever le tabou sur l'usage du cannabis qui, prescrit sur ordonnance avec une posologie adaptée et une teneur en THC connue, soulage les patients atteints de maladies graves, chroniques et douloureuses lorsque les protocoles de soins habituels sont insuffisants. Enfin plus généralement vers une légalisation totale pour pouvoir assécher les réseaux de trafiquants et aussi en réglementer son commerce ».

Source : http://www.lunion.presse.fr/article/mar … n-de-fumee