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Ces structures( les CSC) ont vu le jour de manière formelle en Espagne et commencent à apparaître en Belgique, des pays où la détention, la consommation et la production de cannabis à usage personnel ne constituent pas un délit pénal. Interrogée par des élus espagnols en 2005, la Commission de Bruxelles avait estimé que ces clubs, assimilés à de l’autoproduction, étaient hors des compétences de l’Union et dépendaient donc uniquement du bon vouloir des autorités nationales.
Peu importe, en France, la situation est différente. La loi y interdit “toute présentation sous un jour favorable” de la substance, ainsi que sa production, sa détention et sa simple consommation sous peine de longs séjours en prison.
source: les inrock
Donc la situation légale des CSC français est fondamentalement différente que celles des CSC espagnols ....
Se pointer en masse au commissariat
......"si l’un d’entre eux( les adhérents des CFC) est interpellé, ils prévoient de se pointer en masse au commissariat pour rendre la procédure grotesque et intenable, s’il faut alors condamner 250 braves types à 20 ans de prison pour «trafic de stupéfiants en bande organisée» comme le dispose joliment 222-35, le petit frère de l’article cité plus haut.
«Mais est-ce que ça peut marcher, concrètement? je demande à Farid Ghehiouèche, principal animateur du mouvement et vieux combattant de la cause de la fumette. Est-ce que la police et la justice vont vraiment prendre au sérieux un groupe de farfelus exigeant d’être mis en examen par empathie avec un copain fumeur avéré?»
”•En fait, tout ce que nous ferons, c’est de demander l’application pleine et entière de la loi. En règle générale, lorsque que quelqu’un est arrêté, il cherche à minimiser les choses et la correctionnelle, c’est déjà pas mal. Là , nous débarquerons au commissariat et demanderons à être interpellés pour trafic en bande organisée afin d’aller aux assises. Si le Parquet décide de classer sans suite, ce sera une victoire pour tout le monde et nous aurons réussi à faire avancer les choses et à faire bouger les marges de la tolérance.
”•Peut-être pas pour l’interpellé initial, qui ne sera pas sorti d’affaire pour autant...
”•Oui mais on en est au point où il faut se mobiliser d’une manière ou d’une autre. D’ailleurs, nous allons réunir les 150 Cannabis social clubs déjà créés en France (pour 1.200 membres) pour définir nos prochaines actions. Nous pensons par exemple à une opération massive de déclaration individuelle comme consommateurs dans les préfectures, sans doute en 2013.
Renée Kaddouch, avocate à Paris et docteure en droit, a tout de même l’air de douter de cette stratégie, au-delà de l’effet médiatique s’entend.
«Il y a tout de même un principe de responsabilité individuelle devant la loi en droit français, et s’accuser d’être co-responsable d’un délit ne vous conduit pas immédiatement aux assises. Ce qui pourrait se concevoir, si tous ces gens sont membres d’une association dont l’objet est de contrevenir à la loi sur le trafic de stupéfiants, c’est que l’association elle-même soit poursuivie en tant que personne morale, un peu comme Total dans l’affaire de l’Erika par exemple, qui a été poursuivie pénalement indépendamment de ses dirigeants. Mais l’interpellé initial risquerait toujours la correctionnelle, solidarité de ses amis ou pas.»
Zut alors! Tout ça pour ça? C’est à vous dégoûter de commettre des délits en réunion. Les fumeurs de pétards en viendront bientôt à dénoncer le laxisme de la police et, franchement, ça ne sera que justice.
Hugues Seraf
source. slate.fr
Bref, du coup, le fait de se fédérer, et de s'autodénoncer en tant que consommateur de cannabis pour sauver un pote qui s'est fait pécho...ne sera d'aucune utilité au vu du droit français.....
Ca fait quand meme réfléchir quand à l'adhésion à un CFC.....Autant continuer dans une autoproduction cachée....lorsqu'on veut éviter d'alimenter le traffic, et de finir en zonzon.
Merci pour vos impressions et critiques, le débat me semble primordial.
Je suis usager, pas forcément pret à finir en MA pour ma consommation de cannabis, si cela n'impacte aucunement sur la loi......
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