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Dernière modification par Ricoson (31 juillet 2013 à 20:35)
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Dernière modification par drugstore cowboy (31 juillet 2013 à 21:58)
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mariemeuh a écrit
Voilà ce que dit (entre autre) l'article R 3353-1 du code de la santé publique
Placement
Une fois constatée, l'ivresse publique doit être suivie par le placement de la personne ivre dans une cellule de dégrisement, jusqu'à ce qu'elle ait retrouvé ses pleines capacités. Il n'est pas nécessaire que l'ivresse soit manifeste : la loi fait obligation aux forces de police de procéder à ce placement, sans exiger une alcoolémie particulière, dès lors que l'ivresse est publique.
Oui, mais dans la déontologie policière, ça justifie les menottes?
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Dernière modification par Ricoson (01 août 2013 à 09:31)
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Dernière modification par Nom d'utilisateur (22 novembre 2013 à 15:22)
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Dernière modification par drugstore cowboy (01 août 2013 à 13:47)
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