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Ainsi, pour la première fois, la France a eu recours au classement dit « générique », qui étend l’interdiction à un groupe de substances appartenant à la même famille et non plus à une seule substance. Un arrêté du 27 juillet 2012 du ministère de la Santé, sur proposition de l’ANSM, a dressé la liste des classes chimiques répertoriées à ce jour dérivées de la cathinone interdites selon ce principe.
Cette liste est donc destinée à être mise à jour. D’autres pays de l’UE ont eu recours à cette procédure pour classer les dérivés de la cathinone ainsi que tout ou une partie des cannabinoïdes de synthèse.
Et en effet, dans la liste des stupéfiants, on peut lire :
«Toute molécule dérivée de la cathinone, ses sels et ses stéréoisomères, avec :
- un substituant alkyl, phényl, alkoxy, alkylenedioxy, haloalkyl, halogéné sur le cycle phényl,
- un substituant alkyl en position 3,
- un substituant alkyl ou dialkyl ou cyclique sur l’azote, à l’exception du bupropion,
- Toute structure dérivée du 2-amino-1-one propane par substitution en position 1 avec tout système
monocyclique ou polycyclique, ainsi que ses sels et ses stéréoisomères. »
Ce qui permet d'interdire d'un seul coup la cathinone, mais aussi la methcathinone, la méphédrone, la 4-FMC, la méthylone, l'ethylone, la butylone, le MDPV et tout un tas d'autres RC apparentés.
Ce genre de "révolution juridique" me semble être suffisamment notable pour être soulignée dans la mesure où elle risque de se développer à l'avenir.
Il est possible que certains sites spécialisés aient déjà fait mention de cette problématique mais je n'ai pas réussi à trouver beaucoup d'infos là dessus. J'ai pensé qu'il pouvait être intéressant de le souligner ici.
Et euh... voilà !
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Dernière modification par KevinC (09 avril 2013 à 15:17)
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Dernière modification par helli.gg (05 juin 2013 à 19:39)
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Dernière modification par micahmichien (06 novembre 2013 à 14:19)
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Dernière modification par mikykeupon (13 janvier 2014 à 17:13)
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