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sphax a écrit
et pour revenir a la poste extrait du réglement des boite postale pour particulier
CONDITIONS SPECIFIQUES DE VENTE POUR LES PARTICULIERS a écrit
CONDITIONS SPECIFIQUES DE VENTE POUR LES PARTICULIERS
Les présentes conditions spécifiques dérogent aux conditions générales de vente des prestations Courrier-Colis de
La Poste1, lesquelles restent applicables pour tout ce qui n’est pas contraire aux présentes.
ARTICLE 1. OBJET
1.1 Généralités
Le présent contrat a pour objet de définir les conditions d’admission et d’abonnement au service Boîte Postale
F*** ainsi que les obligations respectives de La Poste et de l’abonné.
Les présentes conditions spécifiques de vente sont destinées aux consommateurs souscrivant un abonnement Boîte
Postale en dehors de leurs besoins professionnels.
Lorsque le particulier, personne physique, souhaite également recevoir, au titre du service Boîte Postale, du
courrier d’autres personnes morales (par exemple le gérant de plusieurs sociétés ou président de plusieurs
associations souhaitant à la fois recevoir son courrier personnel et le courrier de son entreprise ou association à la
même adresse Boite Postale), celui-ci devra souscrire un contrat Boîte Postale spécifique aux professionnels2. Il est
invité à se rapprocher de son point de contact postal pour de plus amples informationdonc c est aussi possible a la poste ... Le F*** et le nom exacte de programme que j ai censurer pour pas faire de pub
;p sphax
No no no sénior
F...x est une boite privée mais rien a changé dans les lois postales de notre pays ( jeparle bien de : La Poste (exPTT) pas de BP aux particuliers, et ça de source sure sauf que je donnerai pas ma source puisqu'il s'agit de mon patron et bien évidemment mon job.
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