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Dernière modification par prescripteur (21 avril 2012 à 10:31)
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Dernière modification par prescripteur (21 avril 2012 à 15:35)
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Marisol défend les intérêts financiers du monde pharmaceutique
Déjà , les politiques ont tous beaucoup de mal à institutionnaliser le non cumul des mandats.
Nous sommes bien en ripoublique et nos ministres sont et seront toujours bien conseillés et tant pis pour les conflits d'intérêts. Pov Marisol, elle n'est pas l'instigatrice de ce type de fonctionnement, je veux dire, ce n'est pas nouveau et cela existait sous Narkozy et avant lui d'ailleurs.(il voulait qu'un de ses potes fabrique plein d'alcootests pour qu'on en achète pour en mettre dans nos voitures à nous... entre autres, mais là , c'était hénaurme)
C'est juste le fonctionnement normalisé de notre démocratie.
Dernièrement, je n'ai trouvé qu'un peu de fraîcheur auprès du parti pirate, un des rares à vouloir prévenir les conflits d'intérêts :
Transparence de la vie politique
Clarifier les marchés publics
Clarifier les notes de frais des élus
Publier nos revenus et dépenses liées à notre mandat
Tenir nos électeurs informés de nos votes et de notre travail parlementaire
Supprimer les machines de vote électroniques
Tout citoyen doit pouvoir s’assurer qu’il n’y a pas de fraude lors des élections. Là où la présence dans le bureau de vote permet un contrôle raisonnable du vote papier, le vote électronique implique de faire une confiance absolue à tous ceux qui sont intervenus dans la fabrication de la machine de vote (au niveau logiciel comme matériel). Ce n’est pas une solution acceptable.
Prévenir les conflits d’intérêts
Revenir par exemple sur la proposition de loi “visant à clarifier le champ des poursuites de la prise illégale d’intérêt” qui dépénalise la prise d’intérêt dès l’instant qu’elle n’est pas effectuée dans un “intérêt personnel”. (Cette loi légalise entre autres le financement occulte des partis politiques.)
Prévenir le cumul des mandats et les conflits d’intérêts
Interdire à un élu à plein temps d’exercer d’autres mandats ou activités professionnelles à temps plein.
Si certains postes d’élus (comme les maires de petites communes) ne permettent pas de faire vivre les élus, nous proposons d’interdire aux élus dont le mandat est à plein temps d’exercer d’autres fonctions à plein temps.
Limiter le cumul des mandats dans le temps
Aujourd’hui, des élus restent en poste 10, 15, 20 ans voir plus. Cela va à l’encontre de la représentativité des élus, qui transforment la fonction d’élu (le mandat) en métier. Afin de faire face à une professionnalisation de la vie politique, et pour augmenter le renouvellement de nos élus, il est indispensable de limiter le cumul des mandats dans le temps.
Interdiction de se présenter aux élections législatives, sénatoriales ou européennes si deux de ces mandats ont déjà été effectués.
Interdiction de se présenter aux élections locales (municipales, cantonales, territoriales etc.) si trois de ces mandats ont déjà été effectués.
3 ans effectués dans un mandat comptent comme un mandat complet.
Éviter les lois d’exception et les votes en urgence
Les lois d’exception sont inutiles car elles ne font que venir par-dessus des lois existantes pour des crimes déjà punissables. Au contraire, elles permettent des dérogations à la Constitution, qui sont ensuite exploitables pour mettre en place des dispositions anticonstitutionnelles voire contraires aux droits de l’homme. La procédure d’urgence est souvent utilisée abusivement et empêche un réel débat parlementaire : nous souhaitons la limiter aux cas qui le justifient vraiment et de préférence pour des lois ne nécessitant pas un débat important (courtes ou faisant consensus).
Abroger les lois d’exception superflues ou néfastes
Le législateur a pris la regrettable habitude d’alourdir le corpus législatif avec des cas d’exceptions inutiles car déjà pris en compte dans le cas général. De plus, les lois spéciales dérogeant au cas général, lorsque la nouvelle loi est bâclée il arrive qu’elle empire les choses. Nous souhaitons simplifier la loi en supprimant toutes les exceptions inutiles et surtout celles posant problème. Adaptons les anciennes lois plutôt que d’augmenter l’inflation législative et de rendre la loi incompréhensible même pour les juristes.
https://www.partipirate.org/Programme-complet
Dernière modification par Mister No (10 octobre 2014 à 18:25)
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