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Récupération des boites DASRI

- Acromégalie
- Algies vasculaires de la face et migraines.
- Anémie secondaire à  l’insuffisance rénale chronique.
- Choc anaphylactique.
- Déficits immunitaires traités par immunoglobulines par voie sous-cutanée.
- Diabète.
- Dysfonction érectile d’origine organique.
- Hémophilie sévère A et B.
- Hépatites virales.
- Infection à  VIH.
- Infertilité ovarienne.
- Insuffisance rénale chronique.
- Insuffisance surrénale aiguà«.
- Maladie de Parkinson.
- Maladie veineuse thrombo-embolique.
- Maladies auto-immunes.
- Ostéoporose post-ménopausique grave.
- Retard de croissance de l’enfant et déficit en hormone de croissance.

Source :  Arrêté du 23 août 2011 fixant [...] la liste des pathologies conduisant pour les patients en autotraitement à  la production de [DASRI] perforants

L'usage de drogues par voie injectable n'étant pas sur cette liste, les UDVI ne sont pas considérés comme des patients en autotraitement et, par conséquent, ne sont pas considérés comme des producteurs de DASRI-PAT. Les déchets qu'ils produisent ne peuvent donc pas, légalement, entrer dans le cadre d'une récupération par l'organisme DASTRI.

FAQ du site DASTRI
Q : Pourquoi ne pas élargir le périmètre de l’éco-organisme aux professionnels de santé et aux toxicomanes ?
R : DASTRI n’a été agréé que pour gérer les DASRI-PCT des PAT et doit s’attacher à  remplir cette obligation en priorité. En revanche, DASTRI envisage d’engager prochainement une réflexion concernant les DASRI-PCT des PLS.

Ainsi, si les "simples" UDVI sont en effet des producteurs de DASRI assimilés, ils ne sont pas des producteurs de DASRI-PAT et ne peuvent donc théoriquement pas bénéficier de la filière de récupération gérée par DASTRI, ce qui est évidemment regrettable.
Concernant les UDVI qui seraient parallèlement atteint d'une pathologie de la liste PAT, la théorie voudrait que seuls les déchets provenant des soins soient concernés, mais la différenciation sera bien difficile à  faire en pratique...

Ce point est important car, dans ce contexte, DASTRI fourni à  ses officines partenaires des boites à  aiguilles (BAA) équipées de couvercles verts, censées être spécifiques de la filière DASRI-PAT.
Les pharmacies n'étant théoriquement autorisées qu'à  reprendre les DASRI-PAT, elles ne devraient normalement accepter que ces BAA à  couvercle vert (que les patients obtiennent en officine).
Les pharmacies ne sont pas censées les distribuer aux UDVI mais ça se négocie assez facilement...


Pour rajouter un petit complément d'information, il faut savoir qu'il y a quelques années, la filière n'était pas vraiment organisée. Les pharmacies (peu nombreuses) qui souhaitaient récupérer des DASRI se conventionnaient à  titre individuel avec des prestataires spécialisés, qui n'étaient pas aussi sélectifs sur l'origine des déchets (puisqu'il n'y avait pas d'organisation et de séparation réelle des filières).
La récupération des DASRI des UDVI était donc possible, ou du moins pas vraiment impossible (c'est tellement compliqué cette histoire...)

Mais depuis le développement de la filière, le conventionnement individuel des officines avec des prestataires spécialisé n'est plus possible pour la filière DASRI-PAT. Ils doivent forcément passer par DASTRI.

Ainsi, les pharmacies d'officine qui n'ont pas adhéré au réseau mis en place par l'éco-organisme DASTRI ne sauraient poursuivre la collecte des DASRI de leurs patients en auto-traitement sans enfreindre la réglementation.
Source : Lettre de la DGS au conseil de l'ordre des pharmaciens

Ceci dit, vous noterez que cette mise en garde ne concerne que la filière des DASRI-PAT, ce qui n'interdit donc théoriquement pas aux pharmaciens de travailler avec un prestataire spécialisé pour récupérer des "DASRI non PAT." Mais ça rend cette hypothèse très peu probable. En effet, les pharmaciens qui souhaitent récupérer des DASRI veulent d'abord récupérer ceux des patients et, ensuite, pourquoi pas, ceux des autres. Mais ne pouvant plus faire autrement que de passer par DASTRI pour les DASRI-PAT, je les imagine mal se rajouter la charge (financière et administrative) d'un double réseau de récupération pour un volume de déchets difficile à  estimer (dans le contexte démographique d'une officine).

Alors quelles perspectives ?

La récupération en pharmacie de "DASRI non PAT" reste, à  mon sens, possible mais uniquement si elle est travaillée en amont.

- Il est délicat de demander aux pharmacies d'intégrer dans dans leurs réseau de récupération des BAA ne venant pas de chez DASTRI (c'est-à -dire sans couvercle vert), car elles s'exposeraient à  des problèmes. Ce procédé n'est pas autorisé et on peut comprendre que les officines ne souhaitent pas prendre le risque. Le circuit n'étant pas encore totalement hermétique, je pense que ça pourrait passer ponctuellement, mais ça n'est pas une solution d'avenir.

- Les UDVI qui arrivent à  se procurer des BAA de chez DASTRI sont dans une sorte de vide juridique. Les pharmacies points de collecte étant habilitées à  reprendre ces BAA et ne pouvant pas savoir ce qu'il y a dedans devraient pouvoir les reprendre.

- D'après ce que je comprends du courrier de la DGS, il ne serait pas impossible pour une pharmacie de passer par un prestataire spécialisé pour des "DASRI non PAT" (enfin je crois, c'est vraiment pas un sujet facile...). Mais c'est compliqué pour une pharmacie de monter une double collecte à  titre individuel. En revanche, ça donne de l'espoir pour le développement de PES en pharmacie travaillés à  l'échelle territoriale (départementale, voire régionale) dans le cadre de partenariats CAARUD-pharmacies (gestion du prestataire via le CAARUD).

- L'acceptation des déchets issus d'UDVI par l'organisme DASTRI serait une solution intéressante. Il faudrait que les UDVI puissent obtenir les BAA à  couvercle vert mais ça ne devrait pas poser de problème à  partir du moment où ils rentreront dans la liste des publics ciblés.


Enfin voilà ...

Désolé pour ce pavé probablement indigeste mais, en résumé :

Les pharmacies points de collecte citées sur ton lien ne sont théoriquement pas habilitées à  reprendre des DASRI provenant d'UDVI. Après, en pratique, il faut voir. Si ces déchets sont dans la bonne boite, ça peut passer. En attendant une évolution de la filière...

A noter tout de même que mes commentaires ne concernent que les pharmacies de base. Les PES en pharmacies développés par des CAARUD fonctionnent sur d'autres modalités et ne sont pas concernés par mon propos. De même pour la récupération en déchèterie, CAARUD ou autre.


Miky, si tu as des corrections à  apporter, ou si tu estimes avoir des infos plus précises, n'hésite pas (je crois savoir que tu es proche de Safe et ils sont plutôt en pointe sur ces questions).


Bonne soirée.


K.

Dernière modification par Kevin (30 octobre 2014 à  19:19)