[ Dépistage ]

Cannabis et SNCF

bonsoir,

est-ce que ton amie a été avertie des analyses qu'ils allaient faire? je ne suis pas très sûre, mais il me semble qu'on doit être prévenu que des analyses vont être pratiquées, et ce qui sera dépisté.  je sais qu'à  la RaTp, ce genre de tests sont pratiqués à  l'embauche..
y'a pas de contre.analyses de prévues ? genre comme pour les sportifs, tu as une 2de analyse pour infirmer ou confirmer le premier test + tu peux faire un recours, pour dire par exemple que le test est positif, parce que tu as pris tel médoc pour raisons médicales.
c'est clair que se faire envoyer ballade sur 1 seul test, c'est franchement naze...

Dernière modification par pouety (11 juin 2013 à  22:43)

j'ai la même impression que Pierre également, j'ai un doute sur la légalité... j'ai commencé a chercher, effectivement les dépistages peuvent être effectués pour des postes à  responsabilité. il y a quelques infos la dessus sur la Milet, mais rien de précis d'un point de vue juridique. j'aimerais bien trouver l'article correspondant dans le code du travail... je regarderai plus amplement demain.
tiens ça serait bien aussi, qu'on mette un truc sur les dépistages de drogue au travail dans le wiki. si je trouve quelque chose de précis, récent, je ferai passer...

au final, voici ce que j'ai trouvé. c'est tiré d'un article de L'Express, mais ça correspond à  ce que j'ai lu sur la Mildt ou drogues info.services. au vu de tout cela, ben je dirais que le dépistage pratiqué sur l'amie de zombiwoof est illégal : vu son travail, ça parait disproportionné, sauf si elle devait conduire un véhicule...
ceci dit, je vais essayer de trouver quelque chose de précis, a moins avec les références juridiques.
je pense que ça pourrait être bien de mettre quelque chose sur le wiki sur le dépistage des drogues au travail, parce que ça devient de +en+fréquent, et que bien souvent les employeurs se permettent largement de dépasser les bornes. vous en pensez quoi de l'idée de mettre un texte la.dessus dans le wiki ?
voili, voilou, bonne soirée (l'article est ci.dessous).


Cannabis au travail : une entreprise sur dix concernée
L'employeur est-il autorisé à  pratiquer un test de dépistage de cannabis dans l'entreprise ? Peut-il sanctionner un salarié parce qu'il fume de la marijuana ? Un problème pas facile à  résoudre en raison des conséquences possibles. Réponses concrètes, extraites de la brochure Le cannabis et l'entreprise des Editions Docis.

ActuelRH, publié le 15/03/2012 à  15:41

"11 % des entreprises ont été confrontées à  des problèmes avec des usagers de cannabis", relève la brochure des Editions Docis sur le cannabis et l'entreprise. La consommation du cannabis et ses conséquences au travail n'est donc pas un problème négligeable, surtout qu'il peut avoir des conséquences très lourdes pour l'employeur. L'ouvrage apporte des réponses concrètes aux employeurs confrontés au problème du dépistage, que nous avons synthétisé sous forme de questions/réponses.

Existe-t-il un cadre légal permettant un dépistage de stupéfiants au travail ?

Non. Il n'y a aucune disposition dans le code du travail relative à  l'usage de stupéfiants.

Le dépistage peut-il être prévu par le règlement intérieur ?

Oui, l'employeur peut, selon les mêmes dispositions que pour l'alcootest, ajouter dans son règlement intérieur la possibilité de soumettre à  un dépistage les salariés dont les fonctions le justifie (manipulation de machines ou de produits dangereux, conduite de véhicules...). La liste de ces emplois doit être clairement définie dans le règlement intérieur.

Le dépistage peut-il être systématique pour tous les salariés ?

Non. Il n'est justifié que pour les emplois pour lesquels l'usage de la drogue présente un risque particulier.

Quelle est la procédure à  suivre avant tout dépistage ?

Le dépistage ne sera possible que si : - il est prévu par le réglement intérieur ;
- le salarié en est informé et il est d'accord pour l'effectuer ;
- le salarié est averti des conséquences en matière d'aptitude en cas de dépistage positif.

L'employeur peut-il faire passer aux salariés des tests salivaires ou urinaires pour prouver l'usage de stupéfiant ?

L'employeur n'est pas habilité à  effectuer des tests biologiques, seul le médecin du travail pourra donc faire passer un test urinaire au salarié ou le prescrire. Les résultats de ce test sont soumis au secret médical. En revanche, il demeure aujourd'hui une incertitude sur la nature biologique ou non des tests salivaires. Cependant, le ministère du travail autorise l'employeur à  recourir au test salivaire.

Le salarié peut-il être sanctionné suite à  un test salivaire ?

Non. La DGT considère que le test de dépistage salivaire ne peut jamais entraîner une sanction car la contre-expertise obligatoire est faite sous le sceau du secret médical. La finalité du test de dépistage salivaire doit donc être uniquement préventive.

Est-il possible de licencier un salarié qui a consommé de la drogue dans l'entreprise ?

Oui. La Cour de cassation a admis le licenciement pour faute grave de deux salariés qui fumaient du cannabis durant leur pause (arrêt du 1er juillet 2008).

Avec

Dernière modification par pouety (11 juin 2013 à  23:51)

j'ai bien compris que ton amie ne manque mas de travail.  tant mieux pour elle d'ailleurs.
ceci dit, je pense que ce genre d'infos peut intéresser d'autres personnes.
voili, voilou, bonne soirée.

Hello,

Après recherche, la SNCF dispose d'une voie règlementaire différente d'autres structures.

Mais logiquement, les dépistages ne se font uniquement que sur des postes "sécurité". C'est donc a priori hors des clous législatifs (mais bon... quel statut aurait eu cette personne si embauchée, seule la SNCF le sait !).

L'arrêté est lisible ICI

Si vous voulez rajouter quelque chose sur le psychowiki sur le dépistage des drogues au travail, c'est la : http://www.psychoactif.org/psychowiki/i … ;redlink=1

Oui snoopy, cela dépends des règlements intérieurs, des taches, et dans certains cas, de règlements internationaux, comme pour les pilotes d'avion, ou les transports internationaux...

Je serai curieux de connaitre le règlement chez routiers.

Dans ma boite, les services informatiques ne sont pas contrôlés. En revanche, chez EDF, ceux qui travaillent sur les centrales nucléaires le sont sans préavis.

En cas d'accidents motorisé avec blessés, un dépistage de tout produit est fait systématiquement quand les moyens le permettent.

A la Réunion, par exemple, ils n'en ont pas les moyens pour le THC.(dixit un gendarme)

Maintenant, le chauffeur qui se fait gauler perd son emploie pour faute grave, sans indemnités, ni préavis.

Ce qui est intéressant aussi, c'est de regarder les actions ou les missions de la médecine du travail.

Continue ton enquête snoopie, le forum "drogue au travail" a besoin de tous ces éléments...

Dernière modification par Ricoson (26 août 2013 à  16:05)

Un exemple de RI.

Bien vue Miky.

Les managers dans ma boite ne donnent plus aucune autorisation de toute façon.

Et puis, il y a une notion de degré d'alcool comme le poiré, le cidre,(j'ai oublié) mais qui sont plus facilement autorisé que d'autres.
Mais bon, ça a disparu complètement en public. En privé, c'est une autre histoire avec car de rouge bu dans les sous sols.......

Et, et , je dirai, que certains syndicalistes défendent certaines coutumes sur l'alcool. Ca dépends des branches, mais chez les câbleurs de France Télecom, il y avait des histoires pas toujours drôles au dire du Médecin du travail, et en particulier lors de leurs reclassements.
Il n'y en a plus ou presque. Le reste étant sous traité.

Il y en a qui se sont retrouvés a faire du centre d'appel. C'était leurs hantises. Aller au 1014.

Dernière modification par Ricoson (26 août 2013 à  19:39)

disons que c'est un terme vague qui permet de boire quand on veut

bonjour,
je me permet de réagir sur ce forum car jai aussi postuler a la SNCF en tant qu'agent de maintenance des tgv, ter, tram/train et je suis un fume du cannabis depuis 4/5ans. pour commencer la SNCF ma contacter pour me proposer une journée de test (Electrique, mecanique, pneumatique, hydraulique ainsi que des test logique et differentes vue en coupe) suite a la reussite de ses test j'ai alors participer a un entretien d'embauche banal: vos motivation, pourquoi vous et pas un autre, vos experiences pro, vos qualité et vos defaut... .Par la suite 1 semaine apres ils m'ont rappeler pour me dire que ma candidature avait été retenue et suite a mon aptitude a la visite médicale je pourrais travailler la bas, nous avons alors fixer une date pour cette visite et j'ai du faire different test ouie, vision, articulation, apres cela j'ai du uriner dans un gobelet en plastique pour recherche de cannabis, cocaine, heroine mes analyse ont alors été envoyer en laboratoire et 1 semaine passé la médecine du travail ma rappeler et ma reconvoquer jai alors eu un entretien avec le medecin qui ma poser des questions sur ma consommation je leur est dit que je consommais regulierement et que je faisais entièrement la difference entre les moments ou je fume et ceux ou je travail et que sa ne servirait a rien de me pénaliser pour cela bref jai defendu mon point de vue et opinions sur le sujet et le médecin ma dit que sa se voyait que j'avais conscience de ma consommation... et il ma mis apte au travail, voila voila!
j'en est aussi profiter pour leur demander si il yavait quelque chose qui les forçait a faire se test et ces une loi de l'état qui les obligent.
bonne journée