Le conseil d'état autorise le test salivaire de stups' en entreprise.

Le conseil d'état autorise le test salivaire de stupéfiants en entreprise.


De telles mesures de dépistage pourront être réalisées sur des employés occupant des postes dit «hypersensibles» en matière de sécurité.

Faut-il permettre à  un employeur d'utiliser des tests salivaires de détection de stupéfiants sur certains de ses employés ? Pour le Conseil d'Etat, c'est oui pour des postes dit «hypersensibles» eu égard à  la sécurité. Cette décision, prononcée lundi, vient répondre à  une procédure lancée par une société du bâtiment du Gard, Sud Travaux, qui réclamait le droit de procéder à  ce type de tests dans le cadre de son règlement intérieur.

En mars 2012, l'inspection du travail avait exigé que la société retire de son règlement la possibilité que les tests soient réalisés par un supérieur hiérarchique et que, s'ils s'avéraient positifs, ils puissent entraîner une sanction allant jusqu'au licenciement. Deux ans plus tard, le tribunal administratif avait donné raison à  l'entreprise de BTP, avant que le ministère du Travail porte l'affaire devant la Cour administrative d'appel de Marseille l'année suivante.

Le ministère estimait alors que de tels tests n'étaient «pas pertinent(s) au regard de l’obligation d’assurer la sécurité au travail», ne présentaient «pas un degré de fiabilité suffisant» et qu'une sanction disciplinaire en découlant constituerait donc «une atteinte disproportionnée aux libertés des salariés eu égard à  l’absence de fiabilité du procédé et à  sa nature intrusive».


Le Conseil d'Etat n'est donc pas de cet avis. Dans sa décision, la plus haute juridiction administrative de France stipule que les dispositions en question permettant «à  l'employeur d'effectuer lui-même le contrôle des salariés affectés à  des postes dits «hypersensibles drogue et alcool» et de sanctionner ceux des contrôles qui se révéleraient positifs ne portent pas aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives une atteinte disproportionnée par rapport au but recherché».

Par postes qualifiés d'«hypersensibles», le Conseil d'Etat se limite à  évoquer ceux pour lesquels «l'emprise de la drogue constitue un danger particulièrement élevé pour le salarié et pour les tiers».

Les juges ont par ailleurs considéré qu'un tel test n'avait pas besoin d'être réalisé par un biologiste médical ni sous sa responsabilité, puisqu'il «ne revêt pas le caractère d'un examen de biologie médicale (...). N'ayant pas pour objet d'apprécier l'aptitude médicale des salariés à  exercer leur emploi, sa mise en oeuvre ne requiert pas l'intervention d'un médecin du travail».


Le salarié pourra toutefois s'opposer en cas de contrôle positif. Il lui serait possible de demander une contre expertise médicale à  la charge de son employeur car, selon le Conseil d'Etat, les tests salivaires de détection de substances stupéfiantes présentent «des risques d'erreur».

La haute juridiction administrative rappelle enfin que l'employeur et le supérieur hiérarchique désigné pour mettre en oeuvre le test, «sont tenus au secret professionnel sur son résultat».

Leparisien.fr avec AFP
http://www.leparisien.fr/societe/le-con … 435618.php


Quels sont les secteurs les plus touchés par le phénomène de la drogue au travail?

Qui consomme le plus de drogue au travail ? Les salariés du secteur de la construction et de l'hôtellerie-restauration sont parmi les plus gros usagers de substances psychoactives (alcool, tabac, drogue), révèle un baromètre de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (Inpes) publié lundi 17 janvier.

En matière d'alcool, la construction arrive en tête avec 32,7 % des salariés interrogés rapportant une consommation ponctuelle importante par mois (6 verres ou plus au moins une fois par mois), selon ces données rendues publiques au cours d'une conférence de presse organisée par la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (Mildt).

La construction devance le secteur de l'agriculture et de la pêche (30,7 %), l'hôtellerie-restauration (26,9 %) et le transport (24,2 %). A titre de comparaison, le taux de consommation pour l'ensemble des actifs s'établit à  19,2 %.

En matière de fréquence, l'agriculture compte 16,6 % d'usagers quotidiens contre 7,7 % pour l'ensemble des actifs, devant la construction (13,4 % d'usagers quotidiens).

LES ARTS ET SPECTACLES, CONSOMMATEURS DE DROGUE

Pour le cannabis, le secteur des arts et spectacles arrive en tête avec 16,6 % de consommateurs dans l'année (contre 6,9 % pour l'ensemble des actifs), devant la construction (13 %) et l'hôtellerie et la restauration (12,9 %).

Quant à  la cocaïne, cette substance a été consommée au moins une fois dans leur vie par 9,8 % des représentants du secteur des arts et spectacle, 9,2 % dans l'hôtellerie-restauration 6,9 % dans l'information-communication, 5,6 % dans la construction, contre 3,8 % de l'ensemble des actifs. Pour l'ecstasy, 3,3 % des actifs rapportent en avoir consommé dans leur vie, un taux qui grimpe à  7,9 % dans l'hôtellerie-restauration, et 7,3 % dans les arts et spectacles.

A l'inverse, quatre secteurs apparaissent comme de bons élèves en matière de consommation de drogues : l'administration publique, l'enseignement, le milieu de la santé et de l'action sociale, et les activités de services des ménages (femmes de ménage, cuisiniers, concierges, garde d'enfants...).

L'étude montre également que plus du tiers des fumeurs réguliers (36,3 %), 13,2 % des consommateurs de cannabis et 9,3 % des consommateurs d'alcool déclarent avoir augmenté leur consommation en raison de problèmes liés à  leur travail au cours des 12 derniers mois.

http://www.lemonde.fr/societe/article/2 … _3224.html


A propos du conseil d'état (à  ne pas confondre avec le conseil constitutionnel)
http://www.lemonde.fr/idees/article/201 … _3232.html

Dernière modification par groovie (12 décembre 2016 à  12:05)