[ Contrôle routier ]

godinlo · **godinlo** Nouveau membre Inscrit le 08 Sep 2017 3 messages

Bonjour à toutes et tous.
Comme de nombreuses personnes , suite à un accident de la circulation (ou j'etais absolument pas en tord) j'ai eu droit à tous les test. Évidemment étant fumeur quotidien depuis des années , un joint /soir, le test salivaire s’est avéré positif, retrait du permis immediat .Le plus surprenant c'est que messieurs les gendarmes m'ont laissé le choix de faire ou pas faire une contre expertise en prise de sang. J'ai préféré ne pas faire d'analyse sanguine....Ils ont tout de meme procedé a un prelevement salivaire pour la contre expertise qui a été envoyé a un labo indépendant et le resultat a été positif.Huit jours aprés je reçois courrier de la prefecture m'annonçant un retrait de 6 mois.
Pensez vous que je puisse faire appel de cette decision vu qu'il n'ont pas determiné le taux exact que j'avais dans le sang, ou ai je eu tord de ne pas faire la prise de sang ?

Merci d'avance de vos réponse

sphax · **sphax** modérateur à la retraite Inscrit le 07 Nov 2011 3806 messages

c'est du à la nouvelle circulaire , le deuxième test valide le premier ... si tu veux faire appel cherche plus les vice de procédure...

;p sphax

godinlo · **godinlo** Nouveau membre Inscrit le 08 Sep 2017 3 messages

Merci sphax,
ce qui veut dire que je vais devoir mettre la main au portefeuille en prenant un homme de loi thinking

sphax · **sphax** modérateur à la retraite Inscrit le 07 Nov 2011 3806 messages

oui et si possible spécialisé dans ce genre d'affaire...

;p sphax

JenCore · **JenCore** Nouveau Psycho Inscrit le 08 Jul 2016 170 messages

Attend y'a un truc que je comprend pas très bien, ils te retire le permis pendant 6 mois sachant que tu n'avais pas creer l'accident, et tu ne stipule pas que tu as conduis sous stup, donc je vois pas en quoi il te retire le permis ? thinking

godinlo · **godinlo** Nouveau membre Inscrit le 08 Sep 2017 3 messages

Jencore, effectivement je ne suis pas responsable de l'accident, au moment de cet accident je n'avais pas consommé, mais la veille oui, l'avant veille aussi, bref tous les soirs un petit stick peinard devant la télé.
Dans tous les accidents systématiquement isl recherchent alcoolémie et stup. Donc positif au cannabis. Confirmation avec la contre expertise salivaire, mais ont ils déterminé un taux ?? Pas d'infos à ce sujet.
Sur le volet de la préfecture est écrit "considérant que l’intéressé a conduit après usage de stupéfiants avéré par analyse" = suspension administrative 6mois.

Dés que j'aurais plus d'infos,je vous tiendrais au courant de la suite de cette putain de B....l de m....e d'histoire.

Dernière modification par godinlo (13 septembre 2017 à 14:14)

JenCore · **JenCore** Nouveau Psycho Inscrit le 08 Jul 2016 170 messages

normalement avec le taux ils pourraient déterminer que lors de la conduite tu n'étais pas sous stup...
J'espère vraiment pour toi que ca va s'arranger cette histoire...

voilà l'une des raisons pour laquelle j'ai arrêter les joints lorsque j'ai passé mon permis, c'est trop le bordel pour rien.

Mister No · **Mister No** Pussy time Inscrit le 04 Aug 2014 8598 messages

normalement avec le taux ils pourraient déterminer que lors de la conduite tu n'étais pas sous stup

La demie-vie du cannabis est très longue et le seuil de détection très bas et pas adapté à la réalité de la situation.
Les lois condamnent encore les personnes qui ne sont pas sous l'emprise mais qui ont consommé la veille ou l'avant veille... Une injustice de plus.

filousky · **filousky** Modérateur Inscrit le 14 Dec 2008 12273 messages

Nous sommes quelques uns à suivre de près les évolutions en matériels et procédures pour les prélèvements ainsi que les suites juridiques des quelques relaxes prononcées en France.

Ce qui est appliqué aujourd'hui est : « peu importe le taux, pourvu qu’on ait la trace… »
Une des dernières affaires en 2012 a obtenu la relaxe en première instance, la relaxe en appel et une condamnation en cassation : https://www.principesactifs.org/cannabi … regnation/

Voilà de quoi refroidir les ardeurs....

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JenCore · **JenCore** Nouveau Psycho Inscrit le 08 Jul 2016 170 messages

Merci Mister No, j'ai du mal comprendre quand on a du m'expliquer lors du permis.

Je me suis renseignée sur les lois Suisse et je vois que c'est similaire à chez vous : " La valeur limite est de 1.5 microgramme de THC par litre de sang et de 15 microgrammes par litre pour les autres substances. Toute personne qui conduit sous l’influence de drogues et qui dépasse cette valeur limite (tolérance zéro) est considérée comme inapte à la conduite. Elle risque le retrait de permis car il s’agit-là d’une violation grave de la loi sur la circulation routière. "

Source : https://www.tcs.ch/fr/tests-conseils/co … n-la-loi--

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