Gérard Collomb : contraventionnalisation du cannabis dans les 3-4 mois

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krash
Ambre
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Et pour en revenir sur les amendes, ça fait trés moralisateur et culpabiliant/stigmatisant, pour les consommateurs. Faudrait pas se tromper de cible.

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Rumpelstilzchen
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Les rapports avec la police vont changer.
Peut-être plus humains ?

“Quand je veux estimer le danger que représente pour moi un adversaire, je soustrais d'abord sa vanité de ses autres qualités.”

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Recklinghausen homme
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Salut,

Il est important de garder à  l'esprit que la consommation de cannabis en France est... Discrète !

Le plus gros soucis est quand le consommateur va choper son matos.

De ce fait, finit la pression pour balancer le petit dealos, finit les éventuelles représailles, etc

Pour ce qui est de la culture, je ne connais pas encore les tenants et les aboutissants mais,il est clair qu'il est impossible de contraventionnaliser l'usage et de laisser la culture comme un crime qui peut amener aux assises avec un risque de 20 ans ferme.

Ces peines ne sont jamais appliquées mais le code pénal le prévoit.

J'ai le sentiment qu'une tolérance ( destruction des pieds et paiement d'une amende ) va s'installer pour les petits producteurs qui ne vendent ( ou ne dépannent ) pas à  d'autres personnes.

Comme dit précédemment, aucune chance de voir une perquisition pour vérifier qu'il n'y a pas culture pour un produit qui ne vaut qu'une contravention et une saisie de la marchandise incriminée.

Donc en toute logique, tout en restant illégal ( puisque à  minima contraventionnel, donc contraire au respect de la Loi ), la culture de quelques pieds ne sera plus délictuel. Dans la,mesure ou le jardin possède une taille raisonnable qui fait penser à  une production en vue d'une consommation uniquement personnelle.

Et pour les amateurs d'extérieur, qui ne produisent qu'une fois par an, plusieurs spots de quelques pieds et un bon congélateur permettront de passer l'année à  l'abri de toute pénurie.

Pour ce qui est de l'amende, j'aurais tendance à  conseiller aux personnes qui n'auraient pas les moyens financiers de régler l'amende de prendre contact avec le service des impôts ou avec le service de police/gendarmerie afin de demander un échéancier de la dette et de pouvoir payer en plusieurs fois sans majoration.

Un paiement en plusieurs fois ne devraient pas poser de problèmes puisque le but final est de récupèrer de l'argent et d'éviter le recours au tribunaux ( qui sont suffisamment engorgés comme cela ).

Il faudra néanmoins se méfier des contrôles au volant. Comme l'alcool, celui qui conduit, c'est celui qui ne bedave pas !

Il est important de garder à  l'esprit que c'est une véritable révolution car un consommateur de cannabis qui se fait interpeller n'aura PAS de casier judiciaire et ne se verra plus interdire l'accès aux concours de l'Administration pour devenir fonctionnaire, ne sera plus interdit de travailler avec des mineurs,...

Ce qui est un avantage non négligeable pour le choix de la carrière professionnel, en particulier des jeunes ou des personnes qui souhaitent évoluer dans leur carrière professionnelle.

Payer une amende, même si c'est encore de trop ( je pense que c'est un consensus sur le forum ), est bien mieux que de passer au tribunal pour les quelques milliers de personnes qui passent devant la barre chaque année.

Espérons que le,gouvernement ne s'arrête pas à  ce stade et traite les autres stupéfiants de la,même façon, à  savoir que la consommation de tous produits stupéfiants deviendra également contraventionnel et non plus délictuel.

Il est inadmissible que des personnes ne nuisant aucunement à  autrui risque de se faire incarcérer parce qu'ils préfèrent l'héroïne, la cocaine, la MDMA, la ketamine, les cathinones, les amphétamines, les Noids, les psychédéliques, les dissociatifs et que sais encore en lieu et place de l'alcool, de la cigarette et des benzodiazepines.

Il restera ( je sais, je me répète ) à  s'intéresser aux personnes malades qui se soignent avec du cannabis thérapeutiques et qui n'ont pas le luxe de pouvoir ne pas consommer tout au long de la journée et qui ont comme tout un chacun des courses à  faire, des rendez vous chez les toubibs et des déplacements en général.

Si la voiture n'était pas possible ( ce qui devrait être prouvé car JE pense que ces personnes sont moins dangereuses sous produit qu'à  jeun ), il devrait y avoir des prises en charge pour qu'elles puissent se déplacer. Soit en remboursant les VTC et autres taxis, soit en développant une alternative à  la conduite.

Une VRAI égalité en quelques sortes... Dans ce pays qui en fait état dans ses fondements.

Reste plus qu'à  patienter pour être sûr que l'éléphant n'accouchera pas d'une souris...


Reck.

L'amour d'une famille, le centre autour duquel tout gravite et tout brille.

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Rumpelstilzchen
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Ah ah une souris, j'adore la blague !

C'est une révolution si l'amende est bien inférieur à  70 Euros.

La perception de la société va changer sous bien des angles.

Mais fumer un joint publiquement restera stigmatisant. Autant que ne pas payer l'horodateur. Ça restera un comportement que la bonne société évitera.

Néanmoins on peut prévoir d'avantages de courtoisies entre l'ordre et le citoyen.
Et ça c'est très bon pour la suite.

“Quand je veux estimer le danger que représente pour moi un adversaire, je soustrais d'abord sa vanité de ses autres qualités.”

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Caïn homme
PsychoAddict
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Le seul fait de s'intéresser à  un dossier bloqué depuis les années 70, presque un demi-siècle putain !, est déjà  pour moi un progrès. Il y a un tel décalage de la perception de la conso de cannabis dans le grand public et le statut juridique de cette conso que ça ne peut aller ensuite que dans le sens d'une libéralisation accrue.

La drogue c'est de la merde, surtout quand t'en as plus.

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sud 2 france homme
problème traitement
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les lobbies alcooliers ne laisseront RIEN passer

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Rumpelstilzchen
Banni
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Les professionnels en addictions qui veulent débattre sont des moralisateurs.

Et certains (nombreux) veulent défendre la peine de prison pour le simple usage.
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+ 1 pour les "pros" s2f

“Quand je veux estimer le danger que représente pour moi un adversaire, je soustrais d'abord sa vanité de ses autres qualités.”

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Mister No homme
Pussy time
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Les professionnels en addictions qui veulent débattre sont des moralisateurs.

Les professionnels en addictions, c'est nous ! big_smile smiley-gen013
Les pros du domaine de l'addiction ont souvent des avis éclairés.


Le seul fait de s'intéresser à  un dossier bloqué depuis les années 70, presque un demi-siècle putain !, est déjà  pour moi un progrès.

Il faudrait que l'on se mette d'accord sur le sens des mots. Un progrès ? Pas du tout, nos droits seront juste un peu moins bafoués en théorie, rien ne risque de changer en pratique.
La simple expression qu'il faut maintenir l'interdit. Sarkozy en rêvait. Hollande ne l'a pas fait.
Le seul vrai progrès que l'on pourra noter en France, c'est l'abolition de la condamnation de l'usage des drogues.
Sinon, ça reviendrait à  dire que la vaseline est un progrès pour les personnes qui se font violer.

Il y a un tel décalage de la perception de la conso de cannabis dans le grand public et le statut juridique de cette conso que ça ne peut aller ensuite que dans le sens d'une libéralisation accrue.

Faut pas confondre progrès et parts de marché, liberté et libéralisation.
Avant d'entendre le mot progrès, j'aimerais au moins entendre d'urgence reconnaissance de l'usage thérapeutique. Un vrai progrès pour les patients et notre société.

Dernière modification par Mister No (05 juin 2017 à  09:35)

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Tout à  fait, pas vraiment un progrès ! - ElS
 
Décapant ;) /Syam

Just say no prohibition !

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Mascarpone homme
Vieux clacos corse pas coulant
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Mister No a écrit

. Un progrès ? Pas du tout, nos droits seront juste un peu moins bafoués en théorie, rien ne risque de changer en pratique.
La simple expression qu'il faut maintenir l'interdit. Sarkozy en rêvait. Hollande ne l'a pas fait.
Le seul vrai progrès que l'on pourra noter en France, c'est l'abolition de la condamnation de l'usage des drogues.
.

Tellement d'accord...Rien qu'au boulot, je constate le temps (et l'argent) perdu rien que pour traiter le cas d'un mec qui se fait goaler avec un joint au volant...Les gendarmes, passent en moyenne minimum 2 heures à  emmener le mec chez le médecin, lui faire faire une prise de sang, remplir la paperasse (pour le toubib, le juge, le mec et la hiérarchie...(en vrai, ça prend bien 4h m'a dit un gendarme...)

Et j'imagine que c'est un peu la même pour le cas du type qui se fait goaler avec une barrette dans la rue...Résultat, dans les faits : Alors que avant, les flics trés souvent, pour éviter de s'emmerder avec la paperasse, la perte de temps pour un mec qui va ressortir au bout de 2h au pire avec un rappel à  la loi, confisquaient le matos avec une tape sur les doigts et te laissaient partir, maintenant, non seulement ils confisqueront toujours, mais en plus, ils n'auront aucun scrupule à  rédiger une amende en 5 minutes qui en plus, fera gonfler leurs stats..

.Bref, excépté, pour les rares cas en France où certains se sont retrouvés avec un casier ou même du ferme pour simple consommation de cannabis (et même si je sais ça existe, mais c'est quand même trés rare) je pense moi, que sur ce coup là , les consommateurs de cannabis se la sont pris bien profond!big_smile

L'avenir le dira, mais je pense moi, que là  où avant une majorité s'en tiraient avec la tape sur les doigts, dorénavant, les amendes vont pleuvoir...C'est gagnant pour tout le monde sauf pour le consommateur...Car non seulement les flics mettront 5mn à  gonfler leurs stats, mais en plus, ils gonfleront à  pas cher le portefeuille de l'état...Perso, j'ai du mal à  voir où est le progrès surpris

Pas par rapport aux textes de loi de 70, mais par rapport à  ce qui était réellement appliqué le plus souvent dans les faits...Avis perso d'un non consommateur depuis plus de 30 ans fume_une_joint

Dernière modification par Mascarpone (05 juin 2017 à  09:46)


Qui pète plus haut que son cul, fini par se chier dessus!
Le pire con, c'est le vieux con, car on ne peut rien contre l'expérience!
Ce qui est bien chez les félés, c'est que de temps en temps ils laissent passer la lumière!

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Mister No homme
Pussy time
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en plus, fera gonfler leurs stats

Tout taffait !
L'ancienne loi était trop souvent inapplicable, donc, mettre en place un système d'amendes va permettre à  nouveau de refaire la chasse à  l'usager afin de gonfler des states. Couter moins pour rapporter plus.


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krakra homme
Psycho junior
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Macron à  bien dit qu il voulait mettre de l huile dans les rouages, il a juste fait une approximation sur le type de lubrifiant encore qu avec de l huile cela marche très bien

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Syam homme
गोविन्द राधे राधे श्याम गोपाल राधे राधे
Inscrit le 26 May 2015
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Ca dépend pas mal du prix de l'amende. Si elle est de l'ordre d'un racket de l'état comparable aux rackets habituels ce n'est finalement qu'une taxe déguisée sur les produits. Je veux dire si l'amende est de 20 euros, on prendra l'habitude de la payer à  l'occasion (question de pas de chance) et ça fera partie du budget, ce qui mènera un jour ou l'autre à  la légalisation quand tout le monde l'aura compris.
Maintenant si c'est une taxe trop élevée, du genre 200 euros, là  on peut vraiment dire que c'est une régression globalement. Dans tous les cas le fait de décriminaliser est un mieux dans la perception de la consommation. Je crois pas qu'on puisse le nier même si on n'a aucune forme d'affinité pour ce "président".
Et dans tous les cas c'est trop tôt pour juger, il faut voir si l'amende est utilisée à  tours de bras ou si les flics du coup s'en désintéressent, et il faut voir son montant.
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Bien résumé

Psychoactif propose l'analyse de vos produits (effets indésirables ou inhabituels) de manière anonyme, gratuite et par courrier (dispositif SINTES). psychoactif.org/sintes

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ElSabio homme
Antifa...narchiste
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Bonjour,


D'après E. Macron :

[...] « faut pouvoir sanctionner sur-le-champ » l’usage de stupéfiant, « par une amende de 100 euros environ » : « plus dissuasive et efficace » qu’une « réponse pénale plus tardive et théorique » selon lui. Toutefois, le candidat d’En Marche fixait une frontière à  ne pas franchir, celle de la dépénalisation : « Je ne crois pas à  la dépénalisation des «petites doses» ni aux peines symboliques. Cela ne règle rien » [...]

[small]Source : publicsenat.fr[/small]


« La liberté des autres, étend la mienne à l'infini ».
Mikhaïl Bakounine

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Syam homme
गोविन्द राधे राधे श्याम गोपाल राधे राधे
Inscrit le 26 May 2015
3358 messages
Ah oui merci. Et ben c'est assez énorme sad

Psychoactif propose l'analyse de vos produits (effets indésirables ou inhabituels) de manière anonyme, gratuite et par courrier (dispositif SINTES). psychoactif.org/sintes

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splinK homme
PsychoHead
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1116 messages

ElSabio a écrit

Bonsoir,


Je vais quand même dire le fond de ma pensée au sujet de la contraventionnalisation,Je ne pense pas que ce soit une avancée vers la vraie dépénalisation pour plusieurs raisons :

Auparavant, quand les bleus vous arrêtaient, ils vous confisquaient le matos et bye bye, aujourd'hui, non seulement ils vous confisquent le matos mais en plus comme vous venez de sympatiser, ils vous mettent à  l'amende, c'est génial !

Non, des fois ils te confisquent ton matos, viennent faire une perquisition ET te colle une amende (enfin un stage à  la con que tu payes de ta poche et bien sur tu dois te libérer ce jour), et ce pour UN joint et même pas de détention.
Alors à  ce compte là  j'aurais préféré me prendre une amende.

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ElSabio homme
Antifa...narchiste
Inscrit le 02 Dec 2016
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@Splink

Quand j'ai dit qu'auparavant, les bleus confisquaient le matos et rien de plus, je parlais d'une manière générale et je suis certain de ne pas être le seul qui ai vécu ça, maintenant et en fonction du contexte, il est certainement arrivé à  plus d'une personne ce qu'il t'es arrivé, je ne le nie pas mais ce n'est pas une généralité non plus, c'est bien pour ça que l'état envisage des mesures plus simples en confisquant le matos et en détroussant les consommateurs, ça leur évitera de mobiliser des agents pour faire appliquer ce genre de procédure.


Bien amicalement.

« La liberté des autres, étend la mienne à l'infini ».
Mikhaïl Bakounine

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Caïn homme
PsychoAddict
Inscrit le 04 Oct 2013
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Je suis bien d'accord avec Syam, sans préjuger de l'appartenance politique des membres du forum, on peut quand même se douter qu'elle n'est pas majoritairement favorable à  notre actuel président, que l'on situera au mieux au centre-droit.
Mais bon, il y a bel et bien "décriminalisation" et c'est sans conteste une avancée, je rejoins là -aussi Syam.
Pour l'aspect financier, c'est un peu "wait and see", selon la teneur de l'amende.
A mon avis ça pourra être plus cher pour le petit fumeur qui se faisait choper avec deux,trois grammes et repartait avec un sermon des flics et délesté de son matos. Mais beaucoup moins cher pour le fumeur qui ne bénéficiait pas de cette clémence et se retrouvait à  devoir assumer des frais de justice et une amende encore plus salée que quelques centaines d'euros. Je sais pas si ça a changé mais à  mon époque (fin des années 80, début 90) l'état saisissait direct la thune sur ton compte !!! Et ça faisait mal.
Alors oui on avance, à  pas microscopique mais on avance.

La drogue c'est de la merde, surtout quand t'en as plus.

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ElSabio homme
Antifa...narchiste
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Bonjour,


Je partage cet article de Newsweed qui fait le point sur la contraventionnalisation :


Contraventionnalisation du cannabis en France : le point sur les réactions



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Le 23 mai dernier, Gérard Collomb annonçait sur RMC son souhait de traiter la possession de cannabis par la contraventionnalisation « d’ici trois à  quatre mois » dans le cadre de la lutte contre le trafic de stupéfiants.

Le porte-parole du gouvernement, Christophe Castaner s’est exprimé par la suite sur France Info en expliquant qu’une amende d’une centaine d’euros serait appliquée à  un usager qui consomme du cannabis sur la voie publique. Il affirme également que « des mesures coercitives seraient appliquées » si l’usager ne paye pas ses amendes pouvant aller jusqu’à  la prison.

Ce qui n’a pas manqué de susciter des réactions.

Les Républicains promeuvent la prohibition française

Le Parti Républicain a publié un argumentaire sur la potentielle décision d’une contravention liée à  l’usage de cannabis, avec des phrases chocs.

    • « La dépénalisation du cannabis risque d’accroître le nombre de consommateurs et de réduire l’impact des messages de prévention liés à  la consommation de cette drogue ».

Plutôt faux. Si on se base sur le modèle de la dépénalisation du cannabis aux Pays-Bas et au Portugal, le nombre de consommateurs n’a pas augmenté. La prévention du cannabis reste toujours aussi présente (notamment à  l’école) et une dépénalisation permet de soulager les procédures judiciaires et au policier de se concentrer sur des infractions majeures. Dans les Etats américains ayant légalisé, les jeunes consomment moins, alors que l’augmentation de la consommation se fait davantage sentir chez les + 35 ans, voire les +65 ans.

   • « L’utilisation du cannabis chez les adolescents provoque pourtant des dommages permanents sur le cerveau ».

Vrai. Ce que ne changera effectivement pas une dépénalisation / légalisation, la consommation de cannabis restant interdite aux mineurs. Une légalisation permettrait une prévention plus efficace auprès des jeunes, notamment avec la suppression de la loi de 1970 qui empêche de parler véritablement de cannabis en France.

   • « La légalisation du cannabis ne réduira en rien les trafics ».

Plutôt faux. Les Etats américains ayant légalisé observent moins de trafics sur leur sol. L’Oregon reste toutefois un des principaux producteurs pour le marché noir des Etats environnants n’ayant pas encore légalisé. En Uruguay, le prix du cannabis a été fixé à  1,20€ le gramme, attaquant de manière frontale les prix du marché noir.

Les attentes de la société française sur le cannabis

ECHO, think tank participatif et citoyen travaillant notamment sur la politique publique des drogues en France, a publié une note sur la contraventionnalisation au regard de la situation française, et de ce qu’il se passe à  l’étranger.

   • La contraventionnalisation a déjà  été testée

L’organisation explique qu’une contraventionnalisation avait déjà  été expérimentée en 2015. Selon le groupe de travail sur la réponse pénale à  l’usage de stupéfiants, « les usages de cannabis à  titre récréatif représentent la grande majorité des infractions à  la législation sur les stupéfiants. » Mais la peine jugée trop lourde, a été très peu voire pas du tout utilisée. La contraventionnalisation, déjà  possible,  s’est par ailleurs développée de fait : selon ECHO, l’usage de l’amende a doublé depuis 2007.

   • La contraventionnalisation du cannabis est une mesure discriminatoire

La contraventionnalisation du cannabis risquerait de créer une mesure à  double-vitesse, entre les personnes dans la capacité de payer leurs amendes, et les autres. A Londres, plus de la moitié des amendes dressées pour infraction à  la loi sur les stupéfiants ne sont pas réglées. Les citoyens sont finalement poursuivis en justice pour défaut de paiement, ce qui ne désengorge pas les tribunaux.

/forum/uploads/images/1496/1496850287.jpg



Un ministre de l’Education pas si éduqué que ça

Le Ministre de l’Education Jean-Michel Blanquer s’est exprimé quant à  lui le 31 mai dernier sur la question de la contraventionnalisation. Invité de RTL, il s’est formellement opposé à  une légalisation du cannabis en disant que :  « Le cannabis fait du mal au cerveau. Il ne faut absolument pas laisser courir l’idée que le cannabis peut être quelque chose qu’on doit tolérer dans notre société. C’est mauvais pour nos enfants et donc je serai fou en tant que ministre de l’Éducation de dire autre chose. »

On le renverra donc à  notre premier paragraphe, et au succès de la prohibition à  la française.


Mehdi Bautier




[small]Source : newsweed.fr[/small]

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Encore un article très intéressant ! Un grand merci :) Reck.

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Mikhaïl Bakounine

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Recklinghausen homme
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Salut,

Dans ce cas, il est possible de penser que les stupéfiants restent prohibés mais que les usagers soient dispensés de peine lorsqu'ils consomment dans le cadre privé.

Car à  l'heure actuelle, le fait que les autorités jettent le produit est souvent le cas mais certains utilisateurs se retrouvent 96 heures en garde à  vue et dans de rares cas, se retrouvent en prison.

Sans parler de l'engorgement des tribunaux, et du temps énorme entre l'infraction et le passage au tribunal qui en découle.

Ce qui diminue de façon drastique le sens de la peine qui sera donnée.

Je me répète mais un jeune qui a la malchance de voir la procédure aller jusqu'au bout va se voir fermer les portes de l'administration ( et quelquefois ne pourra pas travailler en contact avec des enfants ).

Ce qui est inadmissible.

De plus, dans un état de droit, les peines doivent être à  peu prêt uniforme pour un même délit. Ce qui n'est vraiment pas le cas à  l'heure actuelle.

Il est clair qu'entre la Loi actuelle et la contraventionnalisation de l'usage, je n'ai pas à  réfléchir.

Ce n'est certes pas la meilleure des solutions, mais cela reste une avancée, principalement pour les jeunes majeurs qui ne verront plus leur vie chambouler pour la consommation de quelques joints de cannabis.

Surtout que dans l'absolu, dans un cadre privé, il n'y a aucune raison pour que le consommateur se fasse contrôler.

En bref, se faire son jardin avec une consommation chez soi sera la solution pour consommer tranquille sans avoir la peur de se faire balancer par son voisin et de voir les autorités faire une petite visite à  6 heures du matin.

Un petit jardin, bien évidemment.

En plus, cette façon de procéder permettra que l'argent de ce stupéfiant ne rentre pas dans les poches des diffèrentes mafias comme c'est le cas actuellement.

Pour ce qui est des amendes pouvant mener à  la prison si elles ne sont pas payées... Évidemment, le gouvernement ne va pas dire que c'est pas grave de ne pas payer wink
Mais dans les faits, la probabilité de se voir incarcérer pour le non paiement d'une amende est... Nulle.

Ou alors, il est nécessaire d'y mettre du sien !

Dans le pire des scénarios, se sont des TIG ( Travaux d'Intérêt Général ) qui sont données. Alors, dans l'absolu, si le contrevenant ne les effectue pas... Le sursis qui est alloué à  ces TIG risque effectivement de tomber.

Ce qui se terminera surement par la pose d'un bracelet électronique ( peine inférieure à  deux ans ).

La prison coûte en moyenne 100 euros pour une journée. Cela voudrait signifier que pour ne pas récupèrer 100 euros, l'état dépenserait cette somme par jour d'incarcération...
Le plus minable des comptables comprendra vite que ce n'est pas du tout rentable wink



Reck.
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Bien résumé. Bon exposé de la situation.

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ElSabio homme
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Bonjour,


On peut voir les choses comme tu les présentes et j'aimerais sincèrement que tu aies raison dans ton analyse, cependant, je suis moins emballé que toi (tu t'en doutes ^^) même s'il est encore tôt pour en tirer des conclusions.

Je dois dire que je suis légèrement pessimiste vis-à -vis de cette mesure mais bon, ne dit-on pas qu'un pessimiste est un optimiste avec de l'expérience ? wink


Bien amicalement.

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Rumpelstilzchen
Banni
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Je vais faire une thèse expliquant que le Cannabis pourrait très bien s'incorporer à  la civilisation, on va me gueuler dessus m'indiquant que ma vision est criminelle et dangereuse.
Je vais faire une thèse expliquant que le Cannabis est incompatible avec notre civilisation, et le gouvernement va prendre des mesures liberalisatrice.
Macron comme Trudeau font peut-être partie de la classe qui vont dire merde aux anciens présidents qui agissaient par intérêt (ce qu'ils disent et pensent), qui faisaient voter des lois qui garantissent la prospérité à  leur retraite conséquentes.
De ce point la libéralisation a de beaux jours devant elle, on va basculer progressivement vers une nouvelle forme de pouvoir et d'image polititienne, dont l'efficacité sera démontrée par des contraires qui marchent.

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Mister No homme
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Ce que je suis sur, c'est que les autorités n'ont pas le droit de perquisitionner à  ton domicile suite à  une contravention.

Je suis d'accord Reck, mais sur le terrain, ils peuvent très bien décider d'une perquize pour voir si cela révèle d'une amende ou d'une comparution. C'est juste un outil de répression supplémentaire. Quelles quantités max pour échapper au proc ? A la tête du client, suivant la sensibilité du proc dans sa zone géographique ? Y aura t'il des chiffres officiels fournis destinés à éviter que le citoyen ne se place dans une situation judiciariser ? ça m'étonnerait, ce sera la transaction douanière avec des incohérences locales, les quantités sont décidées localement par les procs en fonction des flux locaux ou de leur sensibilité perso.
Ensuite, contrairement à la transaction amiable douanière qui est un accord entre le proc, les douanes et vous, en vous acquittant d'une amende vous signez la possibilité d"échapper à des poursuites au tribunal. Là, tu ne pourras pas exiger de payer une amende pour échapper à d'éventuelles poursuites si l'OP transmet et que le proc décide d'instruire ton dossier. C'est l'OP qui garde la main.

Ce n'est certes pas la meilleure des solutions, mais cela reste une avancée, principalement pour les jeunes majeurs qui ne verront plus leur vie chambouler pour la consommation de quelques joints de cannabis.

Là encore, de quels majeurs parle t'on ? Effectivement, si la loi avait été promulguée avant, le fils de Mme la présidente aurait évité une inscription temporaire. C'est une loi à destination de tous les français ou juste quelques privilégiés qui acceptent moins que d'autres l'injustice ?
Concrètement, ceux qui pourront s’acquitter d'amendes éviteront la justice. Cela ne peut pas être une avancée sans notion de justice.
Ce sera un instrument de pression supplémentaire, sur les dealers, les minorités.
Pareil, si l'argument revient à désengorger la justice ou faire des économies, bin faut mettre les keufs au chomedu de serrage de stups un peu et mieux les occuper par ailleurs et pourquoi pas prélever des taxes sur la production les lieux de vente et de conso. Des taxes, des impôts, pas du racket gouvernemental. Ce sera encore à la tête du client...

Il est clair que quand on sait d'où provient ce que l'on fume (autoprod ou local), on est pas concerné par le terrorisme qui peut être financé par les trafics, je pensais que ce serait clair.

Dans le cas contraire, si l'on prend l'exemple de Daesh, ce n'est pas seulement des groupes armés dans des zones de conflits en Syrie ou en Irak, c'est aussi des attentats dans des villes d'Europe et là , ce n'est plus exactement la même chose quand on sait que les trafics financent en partie cela.

C'est là  qu'intervient la dépénalisation ou la légalisation qui permettrait aux états de tarir une partie des ressources de ces groupes.

Là où l'Europe est impactée, prenons l'exemple de la France, c'est que ces réseaux qui se sont consolidés durant des décennies et fonctionnent depuis des décennies, se sont intégrés dans notre espace politique municipal, départemental, régional, national.

Même Pasqua avant de mourir a avoué que le traitement du cannabis était une erreur qui avait crée des monstres mafieux qui financent la politique et la prohibition afin de maintenir leur chiffre d'affaire.
Et là on s'éloigne du financement du terrorisme... C'est pratique si on souhaite détourner le regard de notre pays et externaliser le soucis. Ce n'est pas qu'un problème de terrorisme, c'est aussi un souci de corruption au sein de nos institutions.

https://rutube.ru/video/26543abb24d88ef … cb9182b7c/

Résultat : un pan de la société tout pourri, de la base de la pyramide jusqu'en haut, avec un système de fusibles. Nous sommes tous des fusibles, mais parfois certains gros doivent être remplacés.

http://md1.libe.com/photo/878583--.jpg?modified_at=1463937148&width=960

Dernière modification par Mister No (13 septembre 2017 à  14:01)


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