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C’est un verdict lourd, très lourd, qu’a rendu le tribunal correctionnel de Marseille dans le cadre du procès Kanavape.
Sébastien Béguerie et Antonin Cohen ont été condamnés respectivement à 18 mois et 16 mois de prison avec sursis, 10000€ d’amende, l’inscription des peines dans leur casier judiciaire, 5000€ de dommages et intérêts à l’ordre des pharmaciens et une publication dans le Monde et le Quotidien des pharmaciens de l’issue du procès. Le tribunal les a sanctionnés pour tous les chefs d’inculpation sauf la provocation à l’usage illicite de produits stupéfiants.
Les deux entrepreneurs étaient jugés suite à une interview au site Vice réalisée lors du lancement de la première e-cigarette au CBD en France, où infos médicales se mêlaient aux infos commerciales liées à Kanavape. La ministre de la Santé d’alors, Marisol Touraine, avait porté plainte et l’ordre des pharmaciens s’était porté partie civile.
Pour Ingrid Metton, avocate de Sébastien Béguerie, la décision du tribunal est difficilement compréhensible. Le jugement va notamment à l’encontre des déclarations de l’ANSM qui a attesté que Kanavape n’était pas un médicament, et de celles du ministère de la Santé qui déclarait une semaine avant le procès que la commercialisation de e-liquide au CBD était légale. Le tribunal a aussi fait, pour elle, l’amalgame entre les activités entrepreneuriales du duo et leurs activités associatives de l’époque au sein de l’UFCM-I-Care.
« Le retard en France sur le sujet est catastrophique, y compris dans les tribunaux » nous confie-t-elle. « Le chanvre est assimilé soit à un stupéfiant soit à une plante vénéneuse. Nous avons posé une question préjudicielle qui a été rejetée. Le cannabis fait partie d’un débat public que la France doit avoir. Le tribunal est passé totalement à côté de la complexité du sujet. »
Le produit Kanavape était à l’époque passé à travers tout le circuit de validation d’un produit, ANSM et DGCCRF compris. Aucune autorité publique de contrôle ne l’avait alors interdit, ce qui pose des questions manifestes sur la validité de ce système de contrôle.
En 2015, Sébastien avait été condamné sans peine pour son utilisation thérapeutique du cannabis. Le tribunal de Marseille a rejugé ces faits sous un autre angle et sanctionné plus durement Sébastien que son ex-partenaire, un message très clair envoyé aux malades qui se soignent avec du cannabis.
Ingrid Metton nous indique qu’elle fera appel de la décision du tribunal.
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Source : newsweed
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Recklinghausen a écrit
Les rendu de Justice ont quelquefois tendance à prendre des tournures que la raison ne comprend pas.
C'est pas forcément évident d'être le juge à l'origine d'une jurisprudence qui pourrait bouleverser les idées en place.
Encore une histoire de corones amha
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J'ai conseillé récemment le CBD à une amie qui a une Maladie de Charcot (une affection neurologique très invalidante) et cela l'a notablement amélioré au niveau du sommeil et des douleurs. Un retour en arrière serait une insulte à ses souffrances.
Aucun soucis de retour en arrière, faut juste pas dire que le CBD a des vertus thérapeutiques quand il est commercialisé... quand on est ni médecin, ni pharmacien.
La molécule n'est pas interdite, c'est juste le savoir qui va avec qui est prohibé.
Dernière modification par Mister No (08 janvier 2018 à 18:22)
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france3 a écrit
Reconnus coupables de plusieurs infractions à la législation sur le médicament
https://france3-regions.francetvinfo.fr … 96855.html
Quelqu'un a l'avis du tribunal officiel?? j'aimerai en savoir plus, notamment quelles infractions ils ont commis
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Dernière modification par Rumpelstilzchen (10 janvier 2018 à 16:24)
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Rumpelstilzchen a écrit
Cette condamnation me choque par sa sévérité.
En revanche, la nature de l'infraction ne me surprend pas.
Le CBD est peut-être un produit légal, mais si je prétend pouvoir guérir le cancer avec le produit que je vous propose, je prendrais la même chose (prison).
...
Même JP Galland sur sa page Facebook mentionnait que cette personne ne savait pas défendre le cannabis, avec le sourire au lèvre (et aussi son pétard) comme on peut l'imaginer.
Et donc pour revenir sur le chef d'inculpation d'exercice illégale de pharmacie, le produit incriminé était présenté comme un médicament qui ciblait des personnes ayant des maladies graves, condamnées par une maladie mortelle, ayant des problèmes mentaux ou encore des gens qui souffrent beaucoup. Le tribunal a estimé la gravité de l'infraction en fonction de la lourdeur des allégations thérapeutiques revendiquées sans tenir compte du problème politique que représente le cannabis.
je partage cet opinion, dommage pour ces 2 courageux mais peut-être sont ils allés trop vite dans leurs arguments ?
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Groo-Groo a écrit
Quelqu'un a l'avis du tribunal officiel?? j'aimerai en savoir plus, notamment quelles infractions ils ont commis
En fait, la confusion et la méconnaissance du sujet ont régné dans ce procès et cela a donné le chef d'inculpation que l'on connait :
[...]Lors du procès, le 4 décembre, le parquet reprochait aux deux prévenus d'avoir " clairement positionné leur produit dans un champ médical, en faisant notamment le lien entre Kanavape et l'Union francophone pour les cannabinoïdes en médecine " (UFCM), association oeuvrant pour la reconnaissance de l'usage médical du cannabis. "Ces faits demeurent graves car ils touchent à la santé publique et banalisent la consommation de stupéfiants", avait-il insisté.[...]
Source : L'express
Il ne faut pas oublier (mais je sais que vous le savez tous) que le cannabis est prohibé, je ne trouve pas nécessaire de développer vis-à-vis de cette mascarade , la suite sera, j'espère, plus joyeuse pour nos deux amis qui ne mérit(ai)ent pas tant d'acharnement même si l'on peut penser qu'ils ont été (un peu) maladroits dans leur com.
Bien amicalement.
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quelles infractions ils ont commis
Exercice illégal de la pharmacie. C'était vraiment histoire de les condamner, car au moment du jugement, tout le monde vend du CBD à vapoter.
Il ne faut pas dire que ça peut aider des malades, chut...
Il n'y a que les pharmaciens qui peuvent le faire.
Mais comme ils ne le font pas, il rendent injuste cette décision.
Ils ont été relaxés du délit de provocation à l’usage de stupéfiants.
On leur a vraiment cherché des poux.
lorsque que je bossais en import j ai eu des soucis avec les douanes (juste de la confiscation )pour avoir importer du baume du tigre qui est tres efficace et naturel mais la vente de medicament est reservee uniquement aux pharmaciens sinon c est le delit d exercice illegale de la medecine
C'est exact l'ancien.
C'est pourtant bien moins dangereux voire pas du tout que de la pseudoF vendue parfois sans aucune précaution.
Avec le CBD ou l'utilisation des cannabinoides de manière globale, c'est un gros manque à gagner pour big pharma et ses officines.
D'ailleurs en France et dans le monde, un des seuls scientifiques prétendant que le cannabis ne peut avoir aucune efficacité thérapeutique est membre de l'académie de médecine et de pharmacie et communique contre le cannabis en particuliers sur les médias d’extrême droite comme bdvoltaire.
ean Costentin est un professeur en pharmacologie à l’Université de Rouen, également membre de l’Académie Nationale de Médecine et de Pharmacie. Il a publié en 2006 un ouvrage intitulé « Halte au Cannabis ! » où il engage une véritable guerre contre le cannabis, qu’il soit utilisé à des fins médicinales ou récréatives. Le professeur Costentin développe dans ses écrits et à travers ses nombreuses interventions une vision prohibitionniste du chanvre, systématiquement à charge contre le cannabis, parfois en déformant clairement les faits. Passage en revue de ses petits arrangements avec la vérité.
https://www.newsweed.fr/jean-costentin-dangereux/
Dernière modification par Mister No (11 janvier 2018 à 16:20)
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Costentin est un professeur en pharmacologie à l’Université de Rouen, également membre de l’Académie Nationale de Médecine et de Pharmacie. Il a publié en 2006 un ouvrage intitulé « Halte au Cannabis ! » où il engage une véritable guerre contre le cannabis, qu’il soit utilisé à des fins médicinales ou récréatives. Le professeur Costentin développe dans ses écrits et à travers ses nombreuses interventions une vision prohibitionniste du chanvre, systématiquement à charge contre le cannabis, parfois en déformant clairement les faits
Il s'agit d'un scientifique qui travaille pour le compte du gouvernement, un membre actif de l'organisation vichyste dénoncé par JLM.
Comment un scientifique qui travaille pour le gouvernement peut être un scientifique ?
Remettons les choses à leur place. Les Etats-Unis ont imposé leur Marijuana Tax afin de réserver la filière du chanvre à ceux qui en ont l'autorisation, et que les autres (ceux qui ne l'ont pas) pouvait être taxé d'une amende et de deux années de prison.
Le terme est maladroit, on appelle taxe, à l'époque, le fait de sanctionner, car ça ne se fait pas encore ! Et donc on utilise des termes citoyennement correct.
Quel rapport avec la France ? Les Etats-Unis nous ont imposé de nous aligner en échange du financement du plan Marshall qui a pour but de reconstruire l'Europe.
Avec quoi est financé le plan Marshall ? Avec l'or de l'Allemagne nazi retrouvé dans des mines de sel au centre de l'allemagne en 1945. Il s'en est fallut de peu que ce soit Staline qui mette la main dessus.
Et donc depuis tout ce temps, la France est aligné particulièrement avec la loi fédérale des Etats-Unis. Vous pouvez constater cette sensibilité, le débarquement, l'union entre la France et les USA est réellement sacré et je peux vous prédire que les gentils petits francs-maçons actuellement au pouvoir, ne vont pas tourner le dos à cette coutume de dévotion avec les Etats-Unis.
Et je plaisante pas, tout le fond est ici même. Ce n'est pas un scientifique, c'est un politicien déguisé, et il y en a plein au pouvoir. On ne donne pas le pouvoir à des scientifiques qui vont améliorer la vie des citoyens, on donne le pouvoir à des politiciens engagés qui ont des connaissances scientifiques.
Le volte-face de Trump récemment avec l'annulation de l'assouplissement de la loi fédérale sur le Cannabis, ne va pas du tout arranger les choses. Il est même probable que Macron ait été informé bien à l'avance de l'annulation de la loi Obama (ça expliquerait pourquoi il recule autant sur la question).
Et donc vous l'avez compris, le Cannabis est une question qui n'appartient pas au régime qui nous gouverne.
Pour ceux qui pensent que la dignité humaine doit passer avant tout, vous vous trompez. Le français n'a pas d'autre choix que de s'aligner avec le régime si il veut espérer rester heureux.
Le cannabis, sauf s'il est en prison, représente la destruction de l'identité politique, celle qui a fondé la France après 1945. Tout l'équilibre du pays est basé sur ça.
Maintenant je veux vous expliquer autre chose. Je voudrais que vous voyez comment le gouvernement voit les français. Il défini le français par ses volontés, il est exigeant, il se comporte d'une façon, parfois y en a qui sortent du rang, peu importe, on s'occupe que de ceux qui restent dans le rang, électoralement bien sûr. Le Français veut la légalisation du Cannabis, ok. Maintenant que croyez-vous qu'il se trame dans les loges franc-maçonnes ? Vous pensez vraiment qu'il faut donner au français ce qu'il veut ? Non, c'est trop facile, si on donne au français ce qu'il veut, qu'on tire des bénéfices, qu'on redresse le pays avec ce genre de chose, c'est trop facile ! Si on lui donne directement ce qu'il veut il va nous arriver malheur. Que le français s'exprime ou pas, il veut du Cannabis.
Ce que je veux vous expliquer, c'est que nous ne sommes pas les alliés du gouvernement. Nous sommes leur fourmilière.
Dernière modification par Rumpelstilzchen (11 janvier 2018 à 16:41)
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