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groovie a écrit
Ah yes , enfin !
Un carton remplis de SS... ça doit couter cher^^
De 15€ les 3 à 200€ les 25 (graines), oui il doit y avoir un beau billet dans le carton.
J'ai peur comme La lie que ces courageux commerçants n'aient à subir un retour de bâton, et pas forcément dans le respect des lois de notre chère République. (m'voyez)
Vu que les FO locales doivent l'avoir en travers quand même.
Ou alors le climat actuel va leur profiter.
Si ces graines sont vendues et cultivées chez nous ça fera de l'argent pour l'état.
Déjà parce-que le fruit de ces récoltes si il est vendu retournera dans l'économie "régulière" tôt ou tard sans pour autant franchir nos frontières.
Et puis ça fera plein d'amendes à 150€ pour renflouer nos caisses.
Faut pas rêver non plus. C'est pas innocent cette relaxe.
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C'est pas innocent cette relaxe.
Pas de mise en examen donc pas de relaxe. C'est surtout l'état qui risque gros, des amendes; si il venait à interdire la vente de produits de collection autorisés ou plus exactement "pas contraires aux lois sur les stupéfiants".
mais je crains pour eux que ces deux sympathiques jeunes gens ne subissent un vilain retour de bâton
Ils n'ont rien à se reprocher et surtout ont le soutien d'un avocat.
Cela m'étonnerait qu'ils soient harcelés par les forces de l'ordre ou que les produits "sensi seeds" soient considérés faussement comme interdits à l'avenir.
De 15€ les 3 à 200€ les 25 (graines), oui il doit y avoir un beau billet dans le carton.
2500 graines à 10 roublards pièce en moyenne basse, ça représente un minimum de 25 000 € de chiffre d'affaire pour ce carton.
Cette affaire ou plutôt pas d'affaire va permettre aux grainetiers de se défendre sur le territoire national.
En cas de défaite devant les tribunaux, il faudrait même leur payer le manque à gagner.
Dernière modification par Mister No (08 janvier 2018 à 09:00)
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Je me demande si cette découverte fut fortuite ou si des euros ont été dépensés pour réussir à intercepter ce colis ( et si oui, combien a coûté cette opération ).
Une descente des douanes puis ils seront ensuite entendus par les policiers et le proc qui a suivi le dossier a été contraint de respecter la loi et de restituer les graines avant qu'un préjudice financier affecte ces honnêtes commerçants.
Les grows shops, du moins ceux qui présentent des graines se font régulièrement emmerder.
Une entreprise pourrait désormais demander réparation du préjudice surtout si un de ces clients subissait des pressions sans fondement de la part des autorités.
Dernière modification par Mister No (08 janvier 2018 à 09:56)
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Dernière modification par yoshinabis (08 janvier 2018 à 10:01)
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La crainte que j'exprimai (comme la lie) était le genre de représailles pas trop légales.
Avec un ou des baveux dans la danse, les keufs ou les douaniers risquent gros du coup.
La peur peut changer de camps si des industriels mettent le pacson pour que les autorités françaises respectent les lois en vigueur.
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Je me lancerais pas dans ce bizness, et même si il s'agit de variétés officielles autorisées à moins de 0.03% de THC, il faudrait que je demande des preuves au fournisseur.
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Je me lancerais pas dans ce bizness,
Personne ne te le demande, le marché me parait saturé en plus.
et même si il s'agit de variétés officielles autorisées à moins de 0.03% de THC, il faudrait que je demande des preuves au fournisseur.
Les graines ne contiennent pas de THC, c'est ce qui a contraint les autorités à les restituer.
Si tu souhaites vendre des graines dont la culture est autorisée, tu dois inscrire ta variété au catalogue officiel et les acheteurs devront suivre le cahier des charges.
Dernière modification par Mister No (09 janvier 2018 à 12:33)
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Le droit de collectionner des objets, de la faune ou de la flore est autorisé par la Loi.
Ce qui est interdit l'est aussi.
J'ai pas saisis, ce qui est interdit, est aussi interdit à la collection, ou au contraire, on peut?
Bon pour la suite, j'ai juste rien compris de ce que tu évoques, c'est obscur pour moi :
" la présomption d'innocence"
"Il est impensable de surveiller les clients d'une boulangerie et de faire des contrôles d'identité à l'entrée ou à la sortie... Nous sommes en France, pas en dictarépublique !! "
" nous avons également des droits"
; )
Taquinement,
Bonne journée
Cynder
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Mister No a écrit
Si tu souhaites vendre des graines dont la culture est autorisée, tu dois inscrire ta variété au catalogue officiel et les acheteurs devront suivre le cahier des charges.
Pourquoi inscrire une variété qui est déjà autorisée ? Je pense que l'inscription varietale concerne plutôt les variétés conformes qui ne sont pas dans la liste.
La loi explique que les variétés de cannabis autorisées peuvent être échangées, commercialisées. Rien n'interdit l'acheteur de faire pousser sa plante sur sa terrasse si ça lui chante.
Dernière modification par Rumpelstilzchen (09 janvier 2018 à 20:48)
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Rumpelstilzchen a écrit
La loi explique que les variétés de cannabis autorisées peuvent être échangées, commercialisées. Rien n'interdit l'acheteur de faire pousser sa plante sur sa terrasse si ça lui chante.
Comme ça, tranquilou, sans rien demander à personne ?
Je veux bien que tu me sortes les articles de loi qui y font référence.
Parce que en ce moment je bosse pour un groupe dont l activité est essentiellement basé sur l'isolation bio. Donc 80% de chanvre.
Si tu savais la merde que c'est déjà pour eux et le nombre de fois où les keufs viennent prendre des échantillons et casser les bonbons...
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Ce n'est pas tout à fait exact même si je kiff ta vision des choses très optimiste.
Cultiver du cannabis est formellement interdit par la loi de 70 pour les particuliers et ce sous toutes ses formes.
Le code de santé publique prévoit depuis 3 ans que du cannabis avec THC puisse être planté ou même importé légalement à condition de détenir des autorisations spécifiques car il peut en principe être désormais prescrit... mais reste interdit de fait.
Le cannabis ou le chanvre quand à lui peut se cultiver à condition qu'un pro achète ses graines dans le catalogue officiel du chanvre CEE. Il doit déclarer sa culture et suivre une réglementation stricte avec des analyses en plein champs de la part des forces de l'ordre.
Un pro n'a pas le droit de cultiver une variété avec encore moins que 0.2 si elle ne provient pas du catalogue officiel et donc sans autorisation.
Elle reste interdite de culture par les particuliers, y compris le chanvre du catalogue officiel puisque réservée aux pro munis d'autorisations. Si la plante ne dépasse pas 0.2 de THC, tu peux éviter une condamnation pour infraction sur les stups mais tu ne restes pas à l'abri de poursuites diverses et variées.
Ce 0.2 de moyenne sur 1000 graines, c'est loin d'être la fête du slip.
Une toute petite ouverture tout au plus pour éventuellement se disculper d'une infraction sur les stups ou cultiver pour un pro du cannabis chanvre certifié.
Dernière modification par Mister No (12 janvier 2018 à 09:18)
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