Cannabis : le CBD, une substance « ni interdite ni autorisée »

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filousky homme
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Alors que les boutiques de cannabis « légal » fleurissent en France, Yann Bisiou, spécialiste du droit de la drogue, décrypte le succès de cette substance.


Yann Bisiou est maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, spécialiste du droit de la drogue à l’université Paul-Valéry-Montpellier-3. Il décrypte le succès du cannabis « légal » alors que des boutiques ouvrent partout en France.

Comment expliquer la multiplication, ces dernières semaines, de boutiques vendant du cannabis sans THC (la substance psychoactive du cannabis interdite par la loi) ? La législation a-t-elle changé ?


Non, elle n’a pas changé. C’est la conséquence d’un effet de mode et du développement d’une industrie et d’un commerce de produits à base de CBD [le cannabidiol, une autre molécule du cannabis, non prohibée] dans plusieurs pays européens. L’arrivée de ces produits sur le marché français n’a pas été anticipée alors que leur statut est juridiquement complexe.

Ces produits, souvent qualifiés de « cannabis légal », sont-ils autorisés par la loi ?

Le CBD n’est pas classé comme stupéfiant car ce n’en est pas un. S’il y avait une raison de le classer, cela aurait déjà été fait. Mais c’est un dérivé du cannabis et, à ce titre, il doit être soumis à autorisation, comme l’est le chanvre à destination de l’industrie textile ou du bâtiment. D’où l’ambiguïté de la situation actuelle : ni interdit ni autorisé.

Pourrait-il y avoir des poursuites ?

L’Etat pouvait organiser le commerce du CBD, mais ne l’a pas fait et cherche actuellement quelle réponse lui apporter. Les forces de l’ordre ne savent pas quelle attitude adopter et demandent à ce qu’on leur donne un cadre. Les douaniers seraient notamment très actifs pour faire interdire l’importation de CBD.

Des agriculteurs hésiteraient à se lancer…

Juridiquement ils le pourraient mais il y a toujours un risque d’être poursuivi et sanctionné pour trafic de stupéfiants. Difficile pour un producteur de chanvre de se lancer avec une telle épée de Damoclès au-dessus de la tête.

Les vendeurs se montrent extrêmement prudents…

Ils savent qu’il leur est interdit de vendre un produit ayant des vertus thérapeutiques sans être pharmacien. Il ne faut pas non plus jouer sur l’interdit et faire croire qu’il s’agit d’un substitut au cannabis, ce qui pourrait conduire à des poursuites pour présentation de stupéfiants sous un jour favorable ou provocation à l’usage de stupéfiants.

La loi fait-elle une distinction entre ce qui est vendu sous forme de liquide pour le vapotage et ce qui est sous forme de feuilles et de fleurs ?

Si c’est de la plante, ce n’est pas du CBD, c’est un stupéfiant. La Cour de cassation a
rappelé en 2009 que le droit français classe « le cannabis et la résine de cannabis sans opérer de distinction ». Vendre des fleurs est donc interdit, même si c’est avec moins de 0,2 % de THC.

Source : lemonde.fr

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FunkyHunk homme
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... sur le même thème.

Article vu hier,
Le ton est clairement donné, le rédacteur semble avoir un avis tranché sur la question.



>> L’efficacité. Dans la bouche du nouveau monde, le mot revient souvent comme un mantra justifiant tout ou presque. C’est au nom de la recherche de l’efficacité, nous dit-on, que depuis le début du quinquennat le droit du travail a été largement modifié, que les aides sociales risquent d’être fortement rabotées ou que la fiscalité des plus riches a été significativement allégée. Chacun jugera. Ces derniers jours, sur le dossier du «cannabis ultra-light» (chargé en CBD mais à moins de 0,2% en THC, le principe psychoactif du cannabis), l’exécutif, au mépris de toute efficacité, s’est montré aussi banalement conservateur que ses prédécesseurs.

>> Alors que le marché suisse du cannabis CBD a commencé à irriguer la France, les magasins ouvrant à la pelle ces dernières semaines jusque dans la capitale, les pouvoirs publics ont mis le holà lundi via une communication de la Mildeca (Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives) interdisant en particulier la vente de fleurs à fumer et donc le cœur du business naissant. Au nom d’un principe simple mais hautement contestable : le cannabis est du cannabis, qu’il soit chargé en THC à plus de 10% comme sur le marché noir ou à moins de 0,2%, comme c’était le cas dans les échoppes affirmant respecter la législation française - en fait plus compliquée que ça. Il faut dire que certains acteurs entrés sur ce marché par opportunité commerciale ont parfois dépassé la ligne jaune en flirtant avec l’incitation à la fumette, interdite, ou avec la publicité mensongère sur les vertus médicinales du cannabis CBD, interdit également. De quoi donner le fer pour se faire battre alors qu’un flou bienveillant semblait régner.

>> «Le CBD est tout sauf une drogue»
Mais en choisissant de rigidifier le cadre, notamment au nom du maintien de l’interdit moral, les pouvoirs publics passent de nouveau à côté du sujet. Le cannabis CBD, contrairement à son cousin chargé en THC, n’est en effet pas un stupéfiant, comme le médecin addictologue William Lowenstein l’a dit sur tous les tons ces derniers jours. Si le cannabis chargé en THC et vendu clandestinement est une drogue, c’est spécifiquement parce qu’il contient du THC et que cette substance modifie l’état de conscience de celui qui en consomme. Rien à voir avec le cannabis CBD, qui contient en premier lieu une molécule naturellement relaxante. «Le CBD est tout sauf une drogue», a dit Lowenstein sur France 2, tout en mettant en garde sur la nécessité de mieux contrôler la composition de ces produits. On ne saurait être plus clair.

>> Si l’enjeu est celui de la santé publique, l’efficacité devrait conduire les autorités à prendre la chose en main concrètement, plutôt que de se voiler la face en affirmant que la prohibition reste son alpha et son oméga. Quid de la prévention ? Quid de la qualité des produits en circulation ? Si l’enjeu est celui de la sécurité, la recherche de l’efficacité devrait conduire les pouvoirs publics à combattre le trafic, générateur de mortels règlements de comptes et d’incivilités dans les quartiers où nos dirigeants n’habitent pas, en asséchant la demande. Or, qui fume en premier lieu du cannabis CBD ?  Si ce ne sont les fumeurs de cannabis chargé en THC qui veulent lever le pied sur le plan de la «défonce» et prendre leurs distances avec le marché noir. Enfin, si l’enjeu est plus basiquement fiscal, le pouvoir se prive d’une manne importante. En l’état, hors blanchiment des profits, seuls les trafiquants font leur miel sur l’or vert ou marron que constitue la vente d’herbe ou de résine de cannabis. Un marché de plusieurs millions de consommateurs.

>> L’opinion favorable à une légalisation encadrée
Au fond, la légalisation du cannabis traditionnel apparaît comme la seule solution réellement pragmatique. Celle qui, au-delà des considérations morales ou électorales, sert le plus concrètement l’intérêt général. Laisser s’installer un marché du cannabis ultra-light, avec un taux de THC inférieur à ce qui se fait en Espagne ou en Suisse, aurait un été une demi-mesure positive. Lui fermer la porte sans réel débat public, comme on met la poussière sous le tapis, est tout simplement une très mauvaise décision. Espérons que ce débat, passionnant, ne fait que commencer. L’opinion publique française, de plus en plus favorable à une légalisation encadrée, apparaît, elle, bien plus mature que ses représentants élus. La légalisation du cannabis à l’échelle fédérale, qui doit intervenir à la rentrée prochaine au Canada, comme cela a déjà été le cas dans de nombreux Etats américains, démontrera à quel point la France, sur ce sujet, se complaît dans le vieux monde. Au mépris du réel.


Source: Libération

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L'Apoticaire homme
Comme un pharmacien, mais en moins bien
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Si c’est de la plante, ce n’est pas du CBD, c’est un stupéfiant.

Oui mais alors pourquoi ça fait des aaaaannées qu'on peut acheter du chanvre textile pour faire des infusions ? J'comprends pas trop du coup...

Ca veut dire que depuis des années, les sachets de chanvre au CBD qu'on achète dans les boutiques bios, les trucs comme ça, pour faire des infus, ou fumer, bah c'est un produit qui est illégal ??? En zone "grise" ? genre ni autorisé ni interdit ?

C'est assez flou cette histoire...


J'adore c'que j'fais.

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Mister No homme
Pussy time
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Ca veut dire que depuis des années, les sachets de chanvre au CBD qu'on achète dans les boutiques bios, les trucs comme ça, pour faire des infus, ou fumer, bah c'est un produit qui est illégal ??? En zone "grise" ? genre ni autorisé ni interdit ?

C'est assez flou cette histoire...

C'est une forme de pensée que véhicule la loi qui joue sur les mots :
En substance, consommer du cannabis, donc du chanvre est interdit... à part les graines. (pas de THC ni de CBD)
Cette loi manque tellement de fondement qu'il faudrait trouver un magistrat qui a envie de se faire plaize en poursuivant.
A une époque, il était impossible d’apposer une feuille de cannabis sur de la limonade ou de nommer une boutique de vêtements CANNABIS.
Ces deux affaires ont fait bouger policier et magistrats de Seine ST Denis pour renforcer l'interdit en empêchant cette forme de promotion, d'incitation de l'usage, ingrédient magique de la loi de 70. Loi reprise par nombre de dictateurs depuis, au passage.
Cet interdit s'émiette. Même les keufs y vont pécho de la CBD pour quand ils ont des courbatures quand on les fait courir.
ça va devenir difficile pour la justice d'appliquer la loi sans se ridiculiser.

Dernière modification par Mister No (14 juin 2018 à  21:12)


Just say no prohibition !

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