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La GBL est inscrite sur la liste des produits surveillés : les industriels doivent déclarer tout soupçon d’utilisation détournée de ce produit.
En outre, depuis le 2 septembre 2011, un arrêté du ministère de la Santé interdit la vente et la cession au public de la Gamma-Butyrolactone (GBL) en tant que matière première, ainsi que des produits manufacturés en contenant une concentration supérieure à 10% et/ou d'un volume de plus de 100 ml (cela concerne également le 1,4 butanediol (1,4-BD), un autre solvant chimique).
Les sanctions pénales prévues en cas de vente ou de cession au public de la GBL et du 1,4-BD sont de 3 ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.
L’article L 3421-4 du code de la santé publique prévoit d’ailleurs une peine de 5 ans d’emprisonnement et 75.000 euros d’amende pour celui qui inciterait à l’usage de la GBL en la présentant comme ayant des propriétés stupéfiantes.
Enfin, le fait de faire absorber, par violence ou par ruse, de la GBL à quelqu’un est susceptible d’être qualifié pénalement sur la base de l’administration de substance nuisible (article 222-15 du code pénal) et est passible à ce titre de peines pouvant aller jusqu’à 15 ans de réclusion criminelle. La vigilance de chacun est essentielle, compte tenu des conséquences en matière d’infractions, agressions sexuelles notamment.
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