[ Répression ]

Convocation pour usage de annabis

Salut,

Ta " mise en examen " n'est que pour : " consommation de stupéfiant ".

Est ce que tu étais en train de consommer lorsque tu as subi ce contrôle qui a débouché sur la découverte de 50 grammes de résine ?

Car il y a peut-être possibilite de faire jouer un vice de procédure, quand au motif de ton inculpation.

En effet, c'est d'un " transport " et non pas " une consommation " dans ce cas précis.

Bon, force et de reconnaître que les chefs d'inculpation auraient pu être plus important :

X Auraient pu être rajouter : transport, détention, achat, voir cession ( de stupéfiant ), au vue de la quantité qui aurait pu être considérer comme trop importante pour de la consommation personnelle.

La notification d'une ordonnance pénale signifie que le procureur de la République ca te convoquer dans son bureau et te rappeler le ou les articles de Loi que tu as enfreint et ce que prévoit la Loi ( les peines et amendes maximum ).

Et il va te notifier la décision du Juge pour cette affaire.

En fait, tu es passé en " jugement simplifié " et il n'y a pas eu de débat contradictoire ( tu n'as pas donné ta version des faits ).

C'est le résultat qui va t'être donné. La présence d'un avocat est inutile pour assister à l'entretien.

Si ce jugement ( qui sera inscrit dans ton casier judiciaire n'était pas conforme à tes attentes, tu as 45 jours pour faire opposition à ce jugement.

Généralement, comme ce style de jugement est rapide, et que le prévenu ne peut pas se défendre par sa prèsence ou celle de son avocat, les peines appliquées ne sont pas spécialement sévères .

Mais cela ne te prive pas de ce droit à faire opposition, hein. Cependant, comme le jugement est plutôt clément, il est rare que faire opposition soit la meilleure défense de tes intérêts ( mais qui sait ? ).

N'hésite pas à nous dire,comment ça c'est passé, cette audience.

Prends soin de toi,


Reck.