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legifrance a écrit
Article L235-1 En savoir plus sur cet article...
Modifié par LOI n°2019-1428 du 24 décembre 2019 - art. 98 (V)
I.-Toute personne qui conduit un véhicule ou qui accompagne un élève conducteur alors qu'il résulte d'une analyse sanguine ou salivaire qu'elle a fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants est punie de deux ans d'emprisonnement et de 4 500 euros d'amende.
tiré de https://www.legifrance.gouv.fr/affichCo … e=20200401
Là, c'est écrit plus simplement :
Si le test salivaire est positif, une vérification est effectuée afin d'établir si vous avez fait usage de stupéfiants (ou plantes classées comme stupéfiants).
La vérification peut également être ordonnée si vous refusez le dépistage ou êtes dans l'impossibilité de faire le test.
À noter : si le test salivaire est positif, vous pouvez demander qu'un prélèvement sanguin supplémentaire soit effectué. Cela vous ouvre la possibilité de demander par la suite une expertise au juge.
Comment ?
La vérification comporte une ou plusieurs des opérations suivantes :
Examen clinique en cas de prélèvement sanguin
Analyse biologique du prélèvement salivaire ou sanguin.
depuis https://www.service-public.fr/particuli … oits/F2886
Du coup, oui, on « peut » demander des analyses de sang, mais ce n'est pas cela qui va bloquer la procédure
Après je ne sais pas, les labos de toute façon doivent être surmenés en ce moment même pour les prelevements salivaires...
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cependant a écrit
si j'étais le préfet je leurs imposerait d'éviter tout test salivare...quoi que si j'étais le préfet les les ferais carrément sauter les tests...mais je ne le suis pas et je ne veux surtout pas l'être !
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