Médicament tapentadol saisi douane suisse

Salut,

A ce stade, je te conseille de ne te rendre à ton audition qu'en présence d'un avocat. Le tapentadol est un médicament classé comme stupéfiant en Suisse. En tant que tel, c'est comme commander de la drogue illégale ou importer un stupéfiant sans autorisation.

Liens et lois sur les stups en suisse

Lien 1
Lien 2

Ce que tu risques dépendra de tes antécédents et de ce pourquoi le ministère public déciderait de te poursuivre.

Généralement, pour une petite quantité, tu risques une contravention mais vu qu'ils te convoquent dû à la quantité, cela peut être classé comme un délit ou un crime.

S'ils ont des preuves que tu as réellement acheté et importé ces médicament illégalement, la peine dépendra entre une contravention et une possible peine de prison (sursis ou pas dépendant de ton casier) de 1 à 3 ans avec inscription dans ton casier judiciaire.

Là, je ne fais que te dire la loi. Un avocat saura te défendre et je ne saurais te dire quelle est la meilleure façon d'agir.

Il y a la possibilité de nier mais s'ils ont des preuves tu es embêté; tu pourrais possiblement admettre que c'est pour une consommation personnelle auquel cas ils pourraient peut-être te forcer à des soins ?

Tout cela dépasse mes compétences. Contact un avocat et regarde avec lui sur la meilleure façon de procéder.

Billet rose a écrit

Mais c’est demain matin que j’ai l’audition !!! Donc pas d’avocat !

Je vous dirai ce qui c’est passé demain.

Salut,

La règle d'or si tu n'as pas d'avocat, c'est d'en dire le moins possible.
On n'est pas aux Etats-Unis, un policier n'a pas le droit de te mentir, il doit répondre à tes questions.

Avant de parler ou d'avouer quoi que ce soit, demande à voir TOUS les éléments du dossiers: ont-ils des preuves de ce qu'ils avancent ?

S'ils t'accusent d'avoir commandé TOI ces médicaments, ont-ils des éléments faisant office de preuve ? S'ils ont une preuve IRREFUTABLE que tu as acheté, le mieux à faire c'est de limiter tes pertes et d'avouer que tu as commandé pour CONSOMMATION PERSONNELLE.

S'ils essaient de te coller le trafic de stupéfiant, là, tu es bien embêté. Donc avant d'avouer quoi que ce soit, ne réponds pas aux questions qui pourraient t'incriminer, demande à ce qu'ils te donnent une copie des preuves et les éléments du dossier, tu es en droit de demander un avocat et demander à réorganiser une audition.

A savoir que si tu demandes à repousser l'audition car tu souhaites en discuter avec un avocat, la gendarmerie a possiblement le droit de te garder en cellule jusqu'à ce que tu aies vu un avocat; il n'y a donc aucune garantie. Il faut jouer prudemment et demander poliment, s'il serait possible d'avoir les éléments du dossier afin d'en discuter avec ton avocat et réorganiser une audition ?

Il faut être sur la défensive mais être respectueux. Ne pas les prendre pour des cons et montrer patte blanche dans la mesure du possible sans t'incriminer.

Ils vont commencer l'interrogatoire par des questions très générales sur toi, ton job, ta vie... Libre à toi d'y répondre mais ces questions sont généralement là pour évaluer ton profil tout en évaluant ta crédibilité et ta façon de répondre. Evite de mentir ou fais le par omission quitte à dire que tu as besoin de réfléchir: prends ton temps pour répondre, tu risques de te sentir "pressé" de répondre vite mais rien ne t'y oblige.

C'est très cliché dans les séries américaines mais ça s'applique en Suisse, tout ce que tu dis peut être utilisé contre toi donc à défaut, ne mens pas mais n'avoue pas sauf s'ils sont en mesure de prouver.

S'ils posent des questions ouvertes, trop générales, demande-leur de préciser ce qu'ils veulent savoir. S'ils te demandent si tu commandes des choses sur internet, retourne-leur la question  en demandant s'ils ont quelque chose de spécifique en tête ?

Plus tu parles, même en disant la vérité sur des choses qui n'ont pas de rapport, plus tu t'embrouilles.

En arrivant à l'audition, demande leur POLIMENT si tu es arrêté, demande leur quels sont tes droits, si tu es libre de partir ou s'il serait possible de réorganiser l'audition après qu'ils t'aient envoyé à toi ou ton avocat les éléments à charge de ton dossier.

S'ils ont des preuves irréfutables que tu as commandé, il faut absolument défendre le fait que c'est pour ta consommation perso car s'ils te poursuivent pour trafic de stup, c'est bien pire.

Selon cette audition, ça partira au ministère public ou ça tombera en simple contravention.

Voici un guide à lire avant ton audition demain:
https://www.guidesocial.ch/recherche/fi … ratepdf/93

Tu y as une liste de tes droits, de la façon dont ils vont procéder.

Important:

Lors de la première audition, la police doit
informer le ou la prévenu-e, dans une langue qu’il ou elle comprend,
qu’une procédure préliminaire est ouverte contre lui ou contre elle et pour quelles infractions ;
qu’il ou elle peut refuser de déposer et de collaborer (voir plus loin au chapitre correspondant) ;
qu’il ou elle a le droit de faire appel à un défenseur ou de demander un défenseur d’office ;
qu’il ou elle peut demander l’assistance d’un traducteur ou d’un interprète.
Si ces informations ne sont pas données, l’audition ne sera pas exploitable (art. 158 al. 2 CPP)

Conformément à l’art. 113 CPP, le prévenu n'a pas l'obligation de déposer contre lui-même. Il a notamment le droit de refuser de déposer et de
refuser de collaborer à la procédure. Il est toutefois tenu de se soumettre aux mesures de contrainte prévues par la loi. Toutefois, la procédure
est poursuivie même si le prévenu refuse de collaborer

En tant que prévenu, il peut valoir la peine de faire usage de ce droit, d’autant plus que le dossier de l’enquête pénale n’est pas connu au
moment de l’audition. Concrètement, cela signifie que la ou le prévenu-e renseigne la police sur ses données personnelles (nom, prénom, date
de naissance, adresse, lieu d’origine), comme elle ou il en a l’obligation, puis répond aux autres questions par : « je ne fais pas de déclaration ».
Attention : des phrases telles que « je ne sais pas » ou encore « oui » ou « non » sont des déclarations et pourront être utilisées au cours de la
procédure !

En résumé: fais tout ton possible pour avoir un avocat quitte à repousser l'audition demain. Sois poli, ne dis que le minimum possible et ne réponds aux questions que si cela sert tes intérêts. Mais tout ça, c'est le travail d'un avocat... ça s'improvise pas 2h à l'avance.

Important: si tu es mis en garde à vue ou qu'ils t'informent que tu n'es pas libre de quitter la gendarmerie, si tu as une dépendance aux opiacés, tu es en droit de demander à voir un médecin dans l'heure. N'attends pas d'être en sevrage sévère si tu as une dépendance aux opioides et que tu as besoin d'un substitut.