INJONCTION THERAPEUTIQUE

La définition légale de l'IT entre 1971 et 1986

La première circulaire du 28 septembre 1971 établit de façon assez
schématique la répartition des rôles entre le parquet et la DDASS : au
parquet revient la décision d'attribuer l'IT, éclairée normalement par les
résultats d'une enquête rapide de personnalité ; à  la DDASS est conférée
la triple mission de mettre en contact l'usager venant de recevoir une IT
avec un médecin, de contrôler la mesure et de faire un retour au parquet
sur le suivi de l'IT. Cette circulaire a la particularité d'ajouter à  la cure de
désintoxication, seule perspective de traitement envisagée par la loi de
1970, la possibilité d'une simple surveillance médicale ; le choix entre les
deux étant fait au vu des résultats d'une enquête familiale, professionnelle
et sociale menée par la DDASS.

La circulaire suivante du 30 mars 1973 évoque, elle, la possibilité de « visites
régulières chez le médecin ».

La circulaire du 17 mai 1978, qui fait suite au rapport Pelletier, est la première
à  donner quelques indications sur le type d'UD pouvant bénéficier de l'IT :
elle n'est pas adaptée aux usagers de haschisch et elle peut être octroyée
à  ceux qui auraient déjà  reçu plusieurs avertissements.
La dernière circulaire de cette période, celle du 20 novembre 1984, est
remarquable à  deux titres : d'une part, elle est la première à  employer
explicitement le terme d'« injonction thérapeutique » et, d'autre part, elle
ajoute à  la prise en charge sanitaire la possibilité d'un volet social dans le
cadre de l'IT.

Évolution de l'IT à  partir de la circulaire du 12 mai 1987
La circulaire du 12 mai 1987, qui abroge par ailleurs les précédentes, est
la première d'une série de circulaires importantes qui en compte 4 entre
1987 et 1995 : elles fournissent à  l'IT le véritable cadre d'action qui lui faisait
défaut. À partir de 1987, toutes les circulaires sont interministérielles, ce
qui n'était pas le cas auparavant.
Cette circulaire vise tout d'abord à  relancer une mesure dont il apparaissait
clairement qu'elle était sous-utilisée ; cet objectif, il faut le souligner, deviendra
un rituel auquel aucune des circulaires suivantes ne manquera. Dans cette
perspective, le texte de la circulaire de 1987 apporte des précisions concrètes
sur trois points :

il fournit, pour la première fois, une définition claire du candidat à  l'IT :
« usager d'habitude présentant des signes d'intoxication ou reconnaissant
se livrer régulièrement à  la consommation de stupéfiants » ;

il recommande que les procédures pour usage soient traitées par un
magistrat spécialisé du parquet ;

il ajoute aux trois missions de la DDASS précédemment évoquées, celle
d'orientation tout en insistant sur l'importance du retour d'information au
parquet qu'elle doit assurer.
En même temps, la circulaire de 1987 rompt avec la séparation entre drogues
douces et dures. Même si ce point ne figure pas de façon explicite, mais
en creux, puisque le critère retenu pour l'IT devient le niveau de
consommation et de dépendance, alors que jusque là  la référence était le
produit. Notons qu'un tel changement s'inscrit dans la continuité du débat
sur la drogue de 1986 et du tournant opéré vers une répression accrue et
sans distinction de produits.

Les circulaires du 23 mars 1992 et du 15 février 1993 ne font qu'apporter
des précisions sur le contenu des missions de la DDASS.

La circulaire du 14 janvier 1993 apporte, elle, une restriction quant aux
conditions d'octroi d'une IT puisque, selon elle, tout délit de droit commun
connexe à  l'usage exclut la possibilité d'une IT, point sur lequel la circulaire
du 28 avril 1995 opérera d'ailleurs un revirement en envisageant la possibilité
d'une IT même dans ce cas.

La circulaire de 1995, représente le texte de référence actuel en matière
d'IT : elle rappelle ou apporte des précisions sur chacune des étapes, depuis
le traitement des procédures pour usage jusqu'à  la mise en oeuvre de l'IT.
Elle est la plus précise dans ses prescriptions sur la définition du candidat
à  l'IT, pour la première fois référée à  la fois au produit et à  la consommation :
« tout usager d'héroïne ou de cocaïne et les gros consommateurs
dépendants de cannabis ou qui associent la consommation de cannabis à 
celle d'autres produits ». Par contre elle ne précise rien de plus en matière
de situation sociale Elle étend l'IT, ce qui est également nouveau, aux
mineurs et plusieurs fois à  un même UDI. Il est enfin rappelé, pour la première
fois de façon explicite, qu'un usager pris dans le cadre d'une affaire où il y
a eu ouverture d'information peut également bénéficier d'une IT (transmission
du PV d'audition du juge d'instruction au parquet).
Si, sur le contenu même de l'IT, cette dernière circulaire n'apporte aucune
information nouvelle, en revanche elle vient encadrer l'ensemble du
processus de contraintes temporelles : traitement en temps réel des
procédures pour usage par le magistrat, intervention la plus rapide possible
de la DDASS après le passage au parquet, comptes rendus formels et réguliers
de la DDASS au parquet qui doit être avisé en temps réel d'une éventuelle
interruption. Pour le reste cette circulaire décrit les différentes configurations
organisationnelles de la DDASS pour traiter les IT. Enfin, et probablement
en écho au rapport Henrion (mars 1995), elle invite à  une harmonisation
des pratiques en matière d'IT à  l'échelon national, correspondant à  la volonté
affichée de rationnalisation.

À partir de cette présentation historique et analytique de l'IT légale, il
paraît utile de développer certains aspects qui, à  travers les textes législatifs,
rendent compte de l'évolution de la conception de l'IT entre 1970 et 1995,
et de ses enjeux fluctuants au gré des changements de la politique de
lutte contre la drogue.

http://www.ofdt.fr/BDD/publications/docs/it.pdf

l'injonction est une alternative aux poursuites et au jugement, elle n'est donc pas à  prendre à  la légère, à  moins que tu souhaites passer devant le tribunal...