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Dernière modification par Stelli (14 juin 2022 à 23:24)
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Dernière modification par Stelli (14 juin 2022 à 23:24)
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Kim Pill a écrit
Bonjour à toutes et à tous!
J'ai une petite question pour la communauté!
Mon compagnon a été pris de convulsions suite à un taquet de C (oui, on a un peu abusé du produit). J'ai donc appelé le SAMU et ai exposé la situation. Les pompiers sont venus et, peu de temps après, nos amis les gendarmes sont arrivés, lui ont fait un test salivaire dans l'ambulance et sont entrés dans l'appartement pour une perquiz dans la foulée... Je me demande donc si c'est les SAMU qui les a appelés et si ils avaient bien le droit de faire ce qu'ils ont fait.
Merci d'avance pour votre réponses et bonne journée à vous!
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Salut,
A mon sens non, ils n'ont pas le droit en principe, ces informations relevant du secret professionnel et médical (pour les pompier, comme le SAMU, que ce soit le personnel qui se déplace, ou le régulateur).
La cause de prise en charge, soit une OD de cocaïne, est une donnée médicale regardant l'état de santé du patient, et constituant la raison de cette prise en charge, donnée protégées par le secret professionnels auquel sont tenus les différents intervenants.
La loi prévoit quelques exceptions empêchant de poursuivre un professionnel n'ayant pas respecté son obligation au secret, mais cela concerne la mise en danger d'autrui ( violences familiales, sévices graves etc.). En tout cas pas la consommation de drogue.
C'est d'ailleurs bien ce qu'en pense aussi drogue-info-service, site du gouvernement, par exemple :
"Appeler les secours ne fait pas courir de risque juridique parce qu’on aurait fait usage d’une drogue interdite. Les personnels de santé agissent sous le sceau du secret médical. En revanche, ne pas appeler les secours alors qu’une personne fait une overdose constitue une « non-assistance à personne en danger » qui peut faire l’objet de poursuites si l’overdose s’avère mortelle."
https://www.drogues-info-service.fr/Act … es-secours
Donc NON, à mon sens, ils n'ont ABSOLUMENT PAS le droit ; et une petite plainte plus signalement au conseil de l'ordre si t'as le nom de la personne qui a pris l'appel (et qu'il appartient bien à un ordre professionnel), ne serait pas de trop AMHA.
Ce n'est pas parce que, plein d'assurance, ils te disent qu'ils ont le droit qu'ils l'ont réellement.
Bon courage en tout cas.
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Dernière modification par Luckyhope26 (17 juin 2022 à 01:44)
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