[ Conduite et drogues ]

Contre expertise test sanguin cocaïne

Hello,

Je fais remonter un peu le sujet mais si ça peut aider...

J'ai recherché sur plusieurs sources et ça parle bien d'un délai de 5 jours dès que tu reçois la notification des résultats du test salivaire.

https://www.demarches.interieur.gouv.fr … gue-volant

Maintenant, comme tu dis, la c disparaît du sang et de la salive en environ 24h. Cela étant, elle reste plus longtemps dans les urines selon la fréquence de consommation mais on parle de plusieurs jours.

https://www.drogues-info-service.fr/Tou … positivite

Depuis l'introduction dans la loi française des tests salivaires comme "référence", c'est à toi de demander immédiatement une contre expertise. Avant ça, la prise de sang était automatique et faite sur 2 tubes, 1 pour vérifier la présence de substance et le deuxième tube en cas de demande de contre expertise. J'imagine que ce système de 2 tubes était justement fait pour prévenir les situations où la prise de sang est faite trop tard.

En pratique, il faut alors accepter de réaliser le prélèvement salivaire (ou cela constituerait une autre infraction, celle de refus de se soumettre aux vérifications de stupéfiants, passible des mêmes peines) et solliciter immédiatement une expertise complémentaire (contre-expertise), par prise de sang en milieu hospitalier. En tout état de cause, vous pouvez demander 5 jours de réflexion, mais ne signez pas une renonciation à contre expertise (lisez bien tous les documents).

https://www.benezra.fr/pourquoi-demande … iants.html


https://www.village-justice.com/article … 34422.html

https://www.alexia.fr/questions/210419/ … e-sang.htm

Bref, même si tu disposes d'un délai de 5 jours, il vaut mieux demander la contre expertise immédiatement et aller dans un hôpital si tu sais qu'il n'y a rien à trouver, d'où le fait que tu aies pu trouver 1 jour et 5 jours.

Si tu fais une contre expertise, assure-toi que ce ne soit pas les mêmes personnes qui ont fait les premiers tests qui font la contre expertise. Tu as le droit de demander quelqu'un d'autre pour des questions d'impartialité.

Je ne suis pas juriste, je reviens juste avec ce que j'ai trouvé. S'il y a des experts ou s'il y a des gens qui ont fait face à cela, j'espère qu'ils pourront compléter ma réponse.

Edit:
La police est normalement censée te proposer de faire un test sanguin qui sera fait par un médecin, un étudiant en médecine autorisé à remplacer ou un biologiste. La prise se fait en présence d'un policier.

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/ar … 033068494/

Donc, pour moi, si tu n'as rien à te reprocher, tu peux demander à être conduit dans un milieu hospitalier pour faire la contre expertise de suite.

Dernière modification par CaptainCrox' (13 octobre 2022 à  13:44)