Cannabis : l’Allemagne présente un projet pour légaliser son usage récréatif dès 2024

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Cannabis : l’Allemagne présente un projet pour légaliser son usage récréatif dès 2024

Le gouvernement espère « garantir la protection sanitaire et enrayer la criminalité organisée ainsi que le marché noir ». La réforme devra être approuvée par la Commission européenne.
Le Monde avec AFP
Publié aujourd’hui à 17h16, mis à jour à 17h21


L’Allemagne souhaite dépénaliser la consommation de cannabis. Le gouvernement allemand s’est accordé, mercredi 26 octobre, sur un cadre de légalisation du cannabis à usage récréatif pour adultes, sous réserve de l’aval du droit européen, a annoncé le ministre de la santé, Karl Lauterbach.

Les grandes lignes du projet visent à placer la production et le commerce du cannabis sous « contrôle public » et à autoriser notamment l’achat et la possession « d’une quantité maximum de 20 jusqu’à 30 grammes » pour la consommation personnelle, a détaillé le ministre lors d’une conférence de presse.

Le document prévoit « un contrôle public de la chaîne d’approvisionnement » en cannabis avec l’objectif de « garantir la protection sanitaire et d’enrayer la criminalité organisée ainsi que le marché noir ». Il organise « la production, la livraison et le commerce de cannabis récréatif dans un cadre de licences contrôlées par l’Etat ». L’usage par les moins de 18 ans continue d’être en revanche rigoureusement interdit.

Mieux protéger les jeunes
Le ministre de la santé a justifié cette réforme, qui ferait de l’Allemagne l’un des pays les plus libéraux en Europe sur le sujet, par la volonté « d’obtenir une meilleure protection des enfants et des jeunes », jugeant que la politique en la matière n’avait jusqu’ici « pas vraiment été efficace ». « Si tout va bien, je pense que la légalisation pourrait intervenir en 2024 », a avancé le ministre social-démocrate. Mais tout dépendra de l’examen de la Commission européenne.


« Nous sommes dans une phase où nous examinons si les grandes lignes que nous avons élaborées dans ce document sont compatibles avec le droit international et européen », a ainsi souligné le ministre.

Au cas où la Commission européenne n’accorderait pas son aval, le document n’aboutira pas à un texte de loi, a-t-il précisé.
La légalisation du cannabis est une réforme phare promise par le gouvernement de coalition entre sociaux-démocrates, Verts et libéraux du FDP lors de sa formation il y a un an. Si le projet aboutit, l’Allemagne rejoindrait le club des rares pays à être allés jusqu’à légaliser cette drogue, comme Malte en Europe, ou le Canada et l’Uruguay sur le continent américain.

Aux Pays-Bas, pays pionnier, posséder, consommer et vendre jusqu’à cinq grammes de cannabis, est toléré depuis 1976 dans les coffee shops.


De nombreux Etats ont dépénalisé la consommation de cannabis – leurs consommateurs n’encourent plus de peine de prison – ou ont admis sa consommation aux seules fins médicales