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Un delit d'homicide routier sous l'empire de l'alcool ou de la drogue

Bonjour, comme prévu

https://www.francetvinfo.fr/societe/sec … 55650.html

Mais là encore on parle de "sous emprise". Je pense qu'il faut prendre le gouvernement au mot et insister sur le caractere essentiel de "sous emprise" vs "a consommé". Puisqu'il y a une nouvelle qualification je pense qu'il est possible qu'elle comporte ce changement essentiel. Surtout, mais pas seulement, avec la venue du cannabis medical.
Amicalement

Dernière modification par prescripteur (17 juillet 2023 à  18:13)

S Rousseau a proposé un seuil

https://www.leblogauto.com/droit-routie … lant-94498

mais ça ne semble pas compris, malheureusement.
L'application renforcée d'une loi inique ne fera que renforcer l'injustice. Les consommateurs de psychotropes , comme ceux d'alcool, sont dans leur immense majorité des personnes responsables et veilleront à ne pas conduire si on leur explique clairement quand ils peuvent (ou non) conduire de façon sécure pour eux et pour les autres.
Mais une repression arbitraire et profondément injuste ne peut que pousser à des comportements aleatoires. Imaginons ce qui arriverait si on penalisait les conducteurs pour toute consommation d'alcool, même vieille de plusieurs jours.
L'injustice rend inaudibles les appels à la responsabilité !

Comme le dit cet avocat

https://www.francetvinfo.fr/societe/sec … 55638.html

Y a-t-il un défaut de prévention ?

La loi, encore une fois, est mal faite et mal rédigée. On vous condamne parce que vous avez fait usage de stupéfiants et non pas parce que vous êtes sous l'influence de stupéfiants. Il y a des gens qui vont consommer leur joint de cannabis ou leur gramme de cocaïne le week-end et qui, le jeudi d'après, vont être positifs aux tests alors qu'ils ne sont plus du tout sous l'influence. Je pense qu'on arrivera à une réforme plus générale où on pourra envisager qu'une personne qui a un certain taux d'alcoolémie et un certain taux de drogue dans son organisme, ce qu'on peut savoir très rapidement et très facilement par la prise de sang, encourra une peine criminelle et non plus une peine délictuelle.

Amicalement

Dernière modification par prescripteur (18 juillet 2023 à  10:07)

J'avais lu ce qu'avait dit cet avocat, il a tout a fait raison ! En France, on te puni pour ta consommation, pas la conduite sous emprise...