Décès par OD et assurances

Pour l'assureur je ne sais pas, mais pour l'acte de décès je suis quasiment sûr que non.

excellente question dont je ne connais pas la réponse!! je pense que cela dépend du contexte, des prod avec lesquels on fait une od (illégal ou non) ..il serait interessant de demander à  un assureur!

il n'y a que moi à  trouver ça un peu glauque?

... ben c'est juste que mon entourage et surtout ma famille est loin de se douter que je consomme des prods (d'où ma question portant sur l'acte de décès) je ne pense pas que se soit spécialement glauque de penser que s'il m'arrive une merde (OD par exemple) d'être sûre que mes proches soient protégés. C'est clair que ma question n'est pas très joyeuse mais bon ... je suis dans la rubrique "UD et leur entourage proche" je pense pas être hors sujet.
Promis ma prochaine question sera plus cool ( sur la drogue et le sexe par exemple )

Merci "lechat" pour ta réponse, il faut que j'épluche les clauses de mes contrats de plus près mais je pense qu'il doit y avoir les mêmes exclusions ... C'est bien connu, les assurances ne se posent aucune question pour percevoir les cotisations mais lorsqu'il faut payer il n'y a plus personne
Ton témoignage répond également à  ma question, à  savoir que sur l'avis de décès en cas d'OD cela est bien spécifié.
Encore merci

Je suis d'accord avec "lechat" ; ceci dit, ne mélangez pas "avis de décès" (document courant de facto) et "certificat médical" -indiquant éventuellement les causes du décès. Ces deux document n'ont rien à  voir entre eux. Surtout si le légiste entre en scène...

Je pense que pour le frère de "lechat" (connaissant l'historique du pseudo, ça me gêne de parler ainsi), il y a peut-être eu autopsie. Les rapports légistes sont soumis à  des contraintes au niveau législatif. Ils sont accessibles aux assureurs étant donné les clauses des contrats qui sont similaires au final, d'un établissement à  l'autre, à  quelques virgules près...

ps : histoire de détendre l'atmosphère, je n'ai pas le droit non plus si je souhaite que certains contrats soient honorés après mon décès, de pratiquer... du delta-plane... (entre autres)

lechat a écrit

effectivement AllainWill, il y a eu autopsie.
mais meme s il n y avait pas eu autopsie, en cas de deces, le medecin qui constate le deces redige un certificat medical indiquant les causes (arret cardiaque, perforation du crane par objet contondant-hache par ex..:-), etouffement par une cacahuete coincée..;ou autre..)
donc dans le cas d une OD, le medecin va indiquer OD...

pour mon papa par exemple, mention "arret cardiaque" (il etait à  l hosto)

sur le certificat de deces, document delivré par la mairie, il y a juste heure et date, c est tout
mais les assurances aiment bien farfouiller plus loin pour eviter de payer

exact, le deltaplane peut etre consideré come sport dangereux ou plongée sous marine, etc...

Les assureurs "normaux" ne paient en cas de décés sur certaines pratiques sportives, et il faut prendre des "assurances spéciales honéreuses" souvent rendues obligatoire par la fédération... des sports à  pratique "plus libre" comme le "parapente" regorge d'histoires complexes dans le triste cas d'accident...

pour le cas d'une overdose, ca doit pas etre évident. L'assureur a-t-il le droit de ficher ses clients sur des critères de ce type (consommation...) il me semble si la CNIL passait par là , y'aurait du grabuge, non ?

Desmundo2 a écrit

pour le cas d'une overdose, ca doit pas etre évident. L'assureur a-t-il le droit de ficher ses clients sur des critères de ce type (consommation...) il me semble si la CNIL passait par là , y'aurait du grabuge, non ?

il ne s agit pas de ficher avant...les assureurs sont tjs OK pour percevoir les primes, ils ne demandent rien avant , c est au moment de payer qu ils farfouillent

s ils posent la question avant la signature du contrat, ou tu reponds que oui, tu consommes ceci ou cela=et ils refusent de t assurer                              ou tu mens, tu reponds que non, tu ne touches a rien, et SI il se passe qq chose, ils demandent le certificat medical, et ....retour a la case depart



mon avocat est en train de voir s il y a moyen de faire payer l assurance, suite à  l OD de mon frere, car le dealer ayant été arrété, il y a "juridiquement un responsable" .....c est tres peu certain, mais bon..

si ce sont des medocs prescrits (anti depress par ex) et que la quantité est superieure à  la posologie, l assurance va considerer le suicide
si ce sont des medocs non prescrits par un medecin, l assurance va considerer OD par substances-drogues
si c est de la colle sniffée...(allons y dans le délire), c est drogue

suicide=pas d assu
drogues=pas d assu
produits detournés de leur usage normal et quantité +++=drogue=pas d assu
OD=pas d assu
OD=embolie pulmonaire/crise cardiaque/AVC majeur suite a produits XX=pas d assu
accident de voiture si alcool ou stup=pas d assu

cherchez pas, l assurance fera tout pour ne pas payer si il y a le moindre element "bizarre"

Si je peux me permettre, ayant fait l'amère expérience de la mort brutale de mon père l'été dernier, je peux t'assurer que sur l'acte de décès il n'y a aucune mentions des causes de la mort : simplement les données de base de l'acte de naissance + la date et lieu de la mort.

Et l'acte de décès étant un papier administratif, et l'administration n'ayant nullement à  savoir de quoi la personne est morte (l'acte m'a servit pour obtenir une bourse par exemple : et bien je t'assure que la Jocelyne ou la Roseline du CROUS n'a pas a savoir de quoi mon père est mort, juste qu'il est mort).

Mais par contre, évidement que les médecins disent à  la famille de quoi tu es mort... Ils vont pas te montrer son cadavre et te dire "ah non, vous avez devant vous le cadavre de untel, mais vous ne saurez pas de quoi il est mort !"

Ils indiquent à  la famille les causes de la mort, et puis c'est tout. Mais de toute façon, une fois que tu es mort, tu n'as plus à  te soucier de ce que ta famille peut penser des causes de ta mort...

Après, pour les assurances : quelles assurances ? Il y a toute sorte de contrats d'assurances et de tout types... Tu parles d'assurance vie ? Dans ce cas, quelle que soit la cause du décès, ils sont obligé de payer aux bénéficiaires vu que c'est un fonds d'épargne...

Je ne peux te répondre que si tu me dis quel contrat précis est en jeu. Mais en même temps, suffit de lire les conditions générales. Si elles ne te conviennent pas sur ce point, tu peux aller voir ailleurs.

Sur l'acte de décés, la cause de la mort n'est pas spécifiée.

MAIS concernant l'assurance vie, il demande une enquête auprés du medecin qui a declaré la mort ou le medecin de famille pour savoir les causes de la mort et savoir également si l'assuré avait des pathologies/des traitements (du genre pour l'hypertension) qu'il n'avait pas notifier lors de la signature du contrat d'assurance vie.
Et si l'enquête sous forme de questionnaire n'est pas rendu à  l'assurance, pas moyen de recevoir l'argent de cette assurance...

En tout cas, ca c'est passé comme cela pour mon beau pére...

Je passe en vitesse en ayant lu le sujet en diagonale.
Pour tous les contrats du monde, les clauses sont écrites. Il faut les lire.
Si, comme moi, vous ne lisez pas les petits textes des conditions générales et particulières, vous vous grattez la tête comme sur ce sujet dans lequel lechat a mis le doigt sur la réponse.

Oui tout à  fait.

Et pour savoir précisément dans le cas qui intéresse Rebelyon, il faudrait qu'il nous précise de quel type de contrat d'assurance il s'agit et/ou qu'il regarde tout bêtement les conditions générales.

Pour les assurances-vie : je le répète, c'est un fonds d'épargne où tu places toi même l'argent que tu veux donner à  tel ou telle personne désignée nominativement (intuitu personae pour les intimes) ou "légalement" : par exemple : tous les héritiers légaux né ou à  naître au moment de la conclusion du contrat.

Donc, il sont obligés de verser l'argent aux bénéficiaires (bien que, le gros paradoxe c'est que c'est au bénéficiaire de demander lui même à  la compagnie de lui verser l'argent, alors quand le bénéficiaire ne sait pas qu'il est bénéficiaire, l'assurance garde le fric et ferme sa gueule : il y a comme ça 700 millions d'euros d'assurance vie "en suspend" en France...).

Après, il y a des clauses restrictives au versement du capital pour éviter les donations déguisées : par exemple que la personne épargne 50 000 Euros sur le compte de l'assurance vie, et se suicide juste après pour donner l'argent à  telle personne. Du coup, il y a un "délais de carence" à  partir du moment où la personne conclue le contrat : souvent 1 an ou 2 durant lesquels la compagnie ne versera pas les fonds si la personne se suicide. Passé le délais, ils sont obligés de verser les fonds car il n'y a plus de preuve d'un lien de causalité entre la souscription à  l'assurance vie et le suicide.


Après, pour le capital-décès versé par certaines compagnies d'assurance (on est plus du tout dans les assurances vie là ) : genre la CB, l'assurance habitation, la voiture, etc : c'est au cas par cas. Là , c'est un capital (leur argent et non le tien) qu'ils versent à  la famille proche en cas de décès. Mais les clauses sont très restrictives du coup, pour éviter les abus...


Clemz : Ben, je pense franchement que quand tu meurs tu meurs... J'étais un peu dans le délire "survivance de l'esprit" avant, mais quand j'ai vu à  quoi ressemblait un cadavre, je n'y ai plus vu qu'une chose : un corps sans vie prêt à  pourrir. Et personnellement, je n'ai jamais vu d'esprit venir me dire qu'ils se souciaient de ce que je peux penser de leur mort. Donc, je pense que la réciproque est fort probable.. Quand tu crèves, tu crèves, et ton corps ne ressemble plus du tout à  ce qu'il a été...

Dernière modification par Bicicle (14 août 2011 à  17:40)