Skenan et remboursement sécu

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Arnold
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Inscrit le 19 Jul 2011
5 messages
Ma compagne est sous Skenan sans interruption depuis 17 ans.Pour etre prise en charge malgré l'absence d'AMM pour la substitut°,une simple autorisation annuelle du medecin conseil a suffit durant 16 ans pour obtenir la prise ne charge du traitement.A partir de 1995,la circulaire Girard permettait aux malades pris en charge avant cette date de pouvoir continuer leur traitement dans un cadre legal.Les raisons invoquées dans cette circulaire pour envisager le renouvellement sont très libres: en gros c'est au patient de decider si le produit lui convient mieux que les autres.Suffisamment libre en tout cas pour avoir permis la continuité pendant toutes ces années....
Or l'année passée,ma compagne a été convoquée pour devoir se justifier du bien fondé du traitement face à  un medecin-conseil,qui ne fait meme pas la difference entre des opiacés classiques et des antagonistes comme le subutex,ou qui ne connait rien des conditions de delivrance des 2 principaux produits disponibles.
En resumé elle y connait rien mais elle doit statuer quand même au lieu de se declarer incompétente.2 autres RDV depuis,tout aussi inutiles.

Un "expert"a été saisi par le doc-conseil,sa specialité: la pedopsychiatrie....Alors lui, il en connaissait encore moins sur le sujet que celui de la secu...il s'est lui-meme posé la question durant l'entretien,pourquoi on l'avait choisi dans ce cas (!?!).
Esperant qu'il le consignerait dans son rapport...nous avons bien halluciné en recevant la decision rendue: le traitement est justifié medicalement mais son remboursement est desormais interrompu!!! Soit 400€/mois à  se prendre dans les dents si elle veut continuer elle doit payer de sa poche.Aucune proposition d'amenagement du déremboursement alors que le traitement,reconnu comme dependance severe est delivré sans interruption et avec leur consentement annuel depuis 17 ans....mur
Ma compagne perçoit actuellement le RSA,soit 430€ environ.
Ceci se passe dans une caisse du Languedoc Roussillon.Un medecin bien informé que je connais depuis longtemps m'a parlé d'arret du tiers payant pour les traitements de substitution en general.Est-ce national ou bien regional ? Si quelqu'un connait deja ce probleme nous serions curieux d'en savoir un peu plus.

Par le passé nous avons souvent constaté des disparités enormes entre deux regions
voires meme entre departements voisins.De 94 à  98,nous etions obligé de prendre le train de Nimes- Paris,aller et retour en 24h,pour aller voir les seuls docs qui osaient prescrire des morphiniques,tous les 14 jours puisqu'à  l'epoque la delivrance etait plus limitée dans le temps.

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Alain Will homme
ancien Vice-Président
Inscrit le 14 Oct 2008
9618 messages
Salut Arnold,

Comme je vois que personne ne t'a répondu depuis hier, je fais "viteuf" ; ton message est lu, ne sois pas inquiet. Je reviendrai t'apporter du complément et d'autres vont le faire aussi j'espère.

Effectivement, le cas de ton amie n'est pas isolé. Il est presque plus facile de trouver un praticien qui accepte de prescrire du sulfate de morphine en tant que TSO (et également analgésique ; est-ce le cas de ton amie ?) que d'avoir l'accord du médecin conseil...

Les caisses (donc le médecin conseil) ne sont pas toujours farouchement opposés à  ce type de prescription surtout pour les personnes bénéficiant de ce traitement depuis de nombreuses années mais le retour de bâton, c'est qu'effectivement comme tu le décris, elles n'acceptent plus le remboursement dudit traitement. Il faut le payer de sa poche... Et si la Sécurité Sociale ne prend rien en charge, une éventuelle mutuelle ne sert à  rien...

Il y a effectivement des disparités au niveau national mais malheureusement les choses tendent à  s'unifier "dans le mauvais sens" : accord (et encore), mais pas de remboursement.

Je reviendrai compléter ultérieurement et je suis sûr que d'autres viendront apporter leur témoignage.

Quant à  la solution, pour l'instant, je me débats avec deux dossiers similaires et je n'ai pas de solution (sauf pour l'un où la personne souffre d'une pathologie "annexe" et que l'analgésie prime sur la substitution). roll

Il m'arrive de trouver que la vie est une horrible plaisanterie. F. Sagan.

Je vois dans la révolution la revanche du faible sur le fort. La liberté est un mot que j'ai longtemps chéri. Sade (Le marquis de)

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Arnold
Nouveau membre
Inscrit le 19 Jul 2011
5 messages
Merci beaucoup Alain smile

Il reste une 15zaine de jours avant la date butoir pour faire appel de la decision au tribunal administratif et je recherche des infos aussi là -dessus: au penal quand on fait appel on risque plus que la peine initiale,peuvent-ils ne plus reconnaitre le bien fondé du traitement meme s'il le rembourse pas ? Une situation sociale ou medicale particuliere a t-elle un impact pour les forcer au remboursement ?
Dans le dossier,malgré la liberté donnée par la circulaire Girard,il a été reconnu qu'elle avait été en echec avec les deux autres prod dispo.Cela n'aura -t-il aucun impact ? notre ami medecin pense que non,mais ça me parait aberrant.Lui-même vient de se faire allumer par la sécu concernant ses prescriptions de sub au-dessus du dosage "recmmandé".Il lui reclame plus de 16000€ pour ses ecarts de prescriptions en sub, à  titre d'arrierés.

ps: une anecdote:la medecin conseil voulait que mon amie aille s'enfermer dans un hosto pour essayer les deux autres produits sous suivi medical et constater qu'elle ne les supportait pas... sympa l'experience,surtout pour le sub.
On a pas été en manque depuis 15 ans au moins...un été,pendant 3 mois ils nous avait arreté le skenan d'un coup alors qu'on etait à  +1000mg chacun par jour.On a mis plus d'un mois a sentir l'hero qu'on achetait a la place.Du coup ça nous a laissé un sale souvenir cet été là  ;c'est d'ailleurs la circulaire girard qui nous a permis de reprendre le traitement au bout de 3 mois...

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Alain Will homme
ancien Vice-Président
Inscrit le 14 Oct 2008
9618 messages
Salut Arnold,

D'abord une chose : les déboires avec la caisse de Sécurité Sociale (dont tu dépends) que peut avoir ton médecin n'ont rien à  voir dans ton parcours ou plus exactement celui de ta compagne. S'il est redevable d'un redressement niveau Sécurité Sociale, c'est SON problème, pas le tien.

Quant à  ta compagne, si effectivement un médecin (addictologue) peut certifier (par écrit) que ton amie ne supporte pas (que les TTT ne sont pas adéquats) la BHD et la MTD, alors oui : vas-y (enfin allez-y)....

La preuve d'une "insupportance" à  la BHD et à  la MTD est de votre ressort (de celle ta compagne, certifiée par un toubib). Je n'y puis rien. En revanche, pour le reste, il est tout à  fait possible que nous puissions intervenir (mais je ne te garantis rien, ce n'est pas parce que je suis membre d'une association qu'elle travaille pour moi ; et mes moyens personnels sont limités).
Ca, ca ne va pas plaire à  tout le monde (et le forumer (Arnold) ) n'y est pour rien. MAIS  : c'est vrai que nous faisons aussi beaucoup de notre côté, pauvres modos que nous sommes.... En l'occurrence, la distance ne facilite pas les chose mais Paris n'est guère plus proche... Et nous en sommes toujours de notre poche... Je ne réclame rien, sinon je ne proposerai rien, je précise juste les choses....

Alain W. (à  4h d mat' après avoir bossé toute la journée, se détend...)

Il m'arrive de trouver que la vie est une horrible plaisanterie. F. Sagan.

Je vois dans la révolution la revanche du faible sur le fort. La liberté est un mot que j'ai longtemps chéri. Sade (Le marquis de)

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Bicicle
Rat de laboratoire
Inscrit le 08 Aug 2011
1701 messages
Juste pour te répondre juridiquement parlant : si tu fais appel de la décision rendue par le tribunal administratif, ton dossier sera alors renvoyé devant la Cour administrative d'appel (CAA) territorialement compétente, et si tu veux encore remettre en cause la décision de la CAA, il faudra te pourvoir devant le Conseil d'Etat.

Après, je ne sais pas si la décision administrative est rendue en premier ou dernier ressort dans ton cas, mais si elle est rendue en premier et dernier ressort (c'est le cas des "petites"affaires), alors, il faudra former un pourvoi devant le Conseil d'Etat.

Donc, cela n'a rien à  voir avec le pénal : ceci est du domaine des juridictions administratives, et non des juridictions judiciaires (civil et pénal par exemple). Donc, tu ne risques pas de voir la décision rendue se retourner en ta défaveur en "risquant plus" si tu interjette appel.

Si la décision du TA ne te convient pas, tu as même tout intérêt à  consulter une permanence juridique gratuite et à  leur demander conseil quand à  la démarche à  suivre pour contester la décision.

Fais simplement attention au délais et aux formes de rendu des jugements : parfois, ce sont des jugements où leur silence pendant + de 2 mois vaut rejet de la décision... Ils n'envoient pas toujours de courrier, donc renseignes toi bien auprès d'un juriste compétent pour les démarches afin de bien rester dans les délais pour interjeter appel ou former un pourvoi administratif.

Voilà , c'était juste une rectification juridique. Mais tu es sur que dans ton cas ce n'est pas plutôt le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale (TASS) ? Cela doit être marqué sur tes papiers.

Dans tous les cas, n'aie pas peur de l'apparente complexité ou opacité de la chose, et interjette appel pour faire valoir tes droits : il doit y avoir possibilité de former un dossier avec un médécin expert qui évaluera la situation de ton amie sur le plan médical. Il doit aussi sûrement être possible de fournir tous les justificatifs relatifs à  ses revenus ne lui permettant pas de payer les 400 Euros/mois du traitement.

Bon courage à  toi,

"Quiconque fait deux cent mètres sans amour, va à  ses funérailles vêtu de son linceul." W.Whitman

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juan57
Psycho junior
Inscrit le 29 Aug 2007
200 messages
salut
je suis moi aussi sous skenan depuis pas loin de 5 ans.
j ai eu du mal a pouvoir obtenir ce ttt.
j ai a ce jour aucun probleme avec la caisse mais etant donner la situation economique actuel ainsi que tout ces medocs qui ne sont plus ou moin rembourser,je suis pas trop confiant pour l avenir.
je suis en moselle avec un regime un peu particulier de remboursement a 90 pour 100,j ai une mutuel qui couvre les fraits que la caisse ne prend pas en compte.
j ai reussi a baisser ma prise quotidienne d un tiers,ce qui me permet d avoir un peu de stock que je garde precieusement.
je dois aller renouveler mon odro demain j en parlerais au toubib,peut etre est il au courant d autres infos.

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alchi974
Psycho junior
Inscrit le 23 Apr 2011
301 messages
mais sans me méler de cette histoire , j'aurais juste une opinion à  poser. le skénan je connais pas trop. moi je suis sous méthadone et baclofène. mais qu'il ne rembourse plus le médicament je comprends. non pour vous qui en avez besoin mais s'est la politique du gouvernement. pour vous expliquer vite fait; je souffre actuellement d'une brulure au deuxième degré qui est très bien soigné par l'infirmière et le kit mediset. qui est un kit complet de pansement et autres choses stérilisé. le 03 novembre je vais à  la pharmacie pour renouveller mon ordonnance concernant ce kit. on m'a répondu que s'etait plus remboursé. te pour une brulure...grave quand même donc je ne comprends pas pouquoi ils font ça sur le skenan et vous verrez que bientot la métha ou autres produits de substitution se sera pareil. triste à  notre société et courage à  vous deux en espérant que vous ayez trouvé une solution. tenez nous au courant. biz à  tous. et vivement 2012 ens espérant......

www.alchi974.blogspot.com merci à  vous pour vos commentaires et votre aide sur psychoactif

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prescripteur homme
Modérateur
Inscrit le 22 Feb 2008
12147 messages
Voici (copié en fin) un extrait d'un document officiel (OFDT) sur les TSO. JUe ne sais pas s'il y a eu des changements recents mais le texte montre deja le peu d'enthousiasme des pouvoirs publics pour le Skenan. Couplé avec les mesures d'economie recentes , je suis assez pessimiste sur les possibilités de lutte. Peut etre inssiter surtout sur la detresse sociale ??
Amicalement

Les médicaments sans AMM dans l´indication de traitement
de substitution
Les sulfates de morphine
Les sulfates de morphine sont en principe réservés au traitement de la douleur.
Leur prescription à  des fins de substitution est interdite depuis juin 1996, sauf « à  titre
exceptionnel, en cas de nécessité thérapeutique (contre-indications, inadaptation des
traitements à  la méthadone et à  la buprénorphine aux besoins des patients), lorsque
l´état du patient l´impose16 ». La décision dans ce cas doit être soumise à  l´avis du
médecin conseil de la Sécurité sociale, et les ordonnances sécurisées doivent porter
systématiquement la mention « concertation avec le médecin conseil ».
L´indication des sulfates de morphine pour la substitution a souvent été justi-
fiée par la nécessité d´envisager, pour les malades du Sida notamment, une évolu-
tion progressive du traitement vers le soin palliatif – évolution plus difficilement
envisageable avec des produits présentant des effets antagonistes avec les mor-
phiniques analgésiques.
Les sulfates de morphine ont l´intérêt d´avoir des effets « à  libération prolon-
gée » autorisant, pour le maintien d´un effet constant (analgésique ou de substitu-
tion), une prise toutes les 12 heures. Il s´agit de sels de morphine administrés sous
forme de gélules (Skenan®) ou de comprimés (Moscontin®), qui ne doivent être,
dans ce dernier cas, ni croqués ni écrasés, sous peine de libérer une quantité impor-
tante de morphine et de perdre leurs propriétés à  longue durée17. Ils ne présentent
pas d´effet antagoniste avec les autres opiacés. L´injection de Moscontin® peut
provoquer des accidents pulmonaires (hypertension artérielle pulmonaire), du fait
de la présence dans son excipient de talc allant se déposer sur les poumons. Le
Skenan® a également pu être détourné : injecté ou longuement mâché, il a les effets
de la morphine. L´absence d´effet seuil rend par ailleurs possible la surdose. Des
cas de surdose ont été signalés avec les deux produits.
La synthèse des connaissances scientifiques, réalisée par le groupe de travail pré-
sidé par le professeur Jean-Louis Montastruc [8], conclut en 2001 que les sulfates
de morphine ne répondent pas aux critères modernes d´un médicament de substi-
tution et qu´il n´existe pas d´argument pour élaborer un dossier d´AMM qui
pourrait être acceptable et recevable par l´AFSSAPS.

S'il n'y a pas de solution, il n'y a pas de problème. Devise Shadok (et stoicienne)

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