Une proposition d'argumentaire pour la dépénalisation des drogues.

Dernière modification par turlubudu (02 avril 2015 à  04:22)

Que pensez-vous de cet amendement ?

- On va jeter en prison des personnes qui souffrent de troubles alimentaires (anorexie, boulimie, hyperphagie, etc.) simplement parce qu’elles en ont parlé sur internet. Au prétexte de lutter contre la maladie, on lutte contre les malades. Cet amendement relève d’une grande méconnaissance du terrain. Le texte n’évoque qu’un seul article scientifique, datant de 2006. C’est peu dire qu’il est suranné, mais en plus il est pompé de la version anglaise de la page Wikipédia "pro-ana". Le sujet a beaucoup évolué. Les chercheurs qui ont travaillé sur Anamia sont les premiers au monde à  avoir étudié les interactions sur ce type de sites. Nos conclusions sont à  l’opposé de cette loi liberticide et mal renseignée.

Vos recherches ont démontré que parler d’anorexie ne revient pas à  en faire son apologie...

- Les personnes qui souffrent de troubles alimentaires ont besoin d’un espace de parole où elles rencontrent des gens avec le même type d’expérience. Ces maladies sont bouleversantes et le fait de s’exprimer sur le sujet ne constitue pas une apologie, mais le symptôme même qui se manifeste. Dans certains cas, des personnes vont tenir des propos provocateurs, qui sont en fait le signe d’une grande détresse. Au lieu de les aider, on annule le problème en les mettant en prison. Ces personnes n’ont pourtant pas d’espace pour en parler dans le cadre du système de santé actuel, qui manque de ressources, de moyens et de personnel. Cette loi est démagogique, elle s’en prend à  la mauvaise cible.

Les sites sur l’anorexie peuvent aussi être des espaces d’entraide ?

- Oui, certains sites proposent un soutien émotionnel ou pratique, en orientant vers les soins, par exemple en recommandant des médecins spécialisés. Dans plusieurs cas, les personnes que nous avons interrogées pour notre étude habitaient dans des déserts médicaux. Pour elles, faire des recherches sur internet intervient en tant que complément des soins médicaux ou à  défaut d’y avoir accès.

Quelles peuvent être les conséquences de cette loi pour les personnes qui souffrent de troubles alimentaires ?

- Probablement un effet de déplacement des blogs et des sites vers des lieux encore plus cachés. Nous allons rentrer dans une phase encore plus extrême de clandestinité, qui s’est déjà  aggravée depuis 2010 avec ce climat de censure généralisée. Le risque, c’est que les familles, les spécialistes ou les associations n’aient plus accès à  ces sites web. Or, il n’existe pas de patient idéal, qui arrive "pur" chez le médecin. En général, ils sont allés chercher des infos sur internet, sont entrés en contact avec des forums qui parlent de ça. Pour pouvoir continuer à  faire ça, il faut que ces espaces restent libres. Il faut créer des passerelles entre le corps médical et ces lieux d’expression.

Le rapporteur, Olivier Véran, explique que la loi fera le distingo entre les sites qui relèvent d’une détresse et ceux qui promeuvent l’anorexie. Vous y croyez ?

- C’est non seulement impossible, mais en plus c’est faux. Les députés se déresponsabilisent en disant qu’ils vont en parler lors du décret d’application, en prétendant pouvoir faire la différence entre les "bons" et les "mauvais" anorexiques, et que seuls les "mauvais" anorexiques iront en prison. En réalité, la parole des malades est complexe, imbriquée, il y a une ambivalence impossible à  décrypter.

Cette loi est une atteinte grave à  la liberté d’expression sur internet qui s’inscrit dans une longue série (loi Santé, loi renseignement, loi anti-terrorisme, loi de programmation militaire). On note un "pattern" qui consiste à  réprimer d’entrée internet de façon bête et méchante.

On pourrait répondre que la drogue est le seul exemple d'atteinte à  soi même qui exige l'intervention de l'Etat. Il faut bien reconnaitre qu'il ne s'agit là  que d'une construction purement juridique qui n'a pas de base médicale.
En effet, les atteintes que la personne peut s'infliger à  elle même sont en fait très nombreuses et entrainent tous les ans des milliers de morts = tabac (plus de 70 000 morts par an, alcoolisme (plus de 30 000 morts par an) , obésité et troubles de l'alimentation (probablement plus de 80 000 morts par an), refus de traitement notamment psychiatrique, addiction au jeu ou aux achats, suicide (12 000 morts par an), lésions autoinfligées, sexualité pervertie, prostitution etc...
La justice ne traite en l'espèce que les atteintes aux tiers (et à  l'ordre public) mais pratiquement jamais le comportement auto-destructeur lui même. D'ailleurs l'idée "fumeuse" de condamner les fumeurs,les suicidants, les buveurs ou les masochistes  entrainerait à  tout coup une levée de boucliers.
Remarquons d'ailleurs que dans un passé proche ou lointain plusieurs de ces comportements ont fait l'objet de sanctions pénales mais que ces dispositifs ont été supprimés au cours de la modernisation de nos sociétés et par une mobilisation d'acteurs soucieux de justice et de progrès social= homosexualité, masochisme, alcoolisme, suicide par exemple.
Mais surtout parce que la judiciarisation n'est pas une réponse efficace. Elle peut parfois amener une réduction temporaire du problème mais avec des effets secondaires inacceptables (atteintes aux libertés, promotion du crime organisé).
Voir par exemple http://www.stuartmcmillen.com/comics_fr … x-drogues/
Comme l'a prévu Milton Friedman (qui est un économiste très conservateur) la réponse à  la drogue n'a amené aucune solution au problème mais elle a enrichi la criminalité organisée.


Mais alors pourquoi la drogue ?
La drogue entraine généralement beaucoup moins de morts que ces autres comportements.
En dehors du trafic elle entraine moins d'atteintes à  autrui (de la part des usagers) que l'alcool par exemple.
A ce propos on remarquera que la consommation est condamnée en tant que telle sans se demander si l'usage est abusif, avec dépendance ou au contraire raisonnablement contrôlée, comme l'est la consommation d'alcool de la majorité des buveurs.

Alors comment peut on expliquer cette exception ?
Le rapprochement de la pénalisation de l'aide au suicide ou à  la prostitution et de l'aide à  l'usage de substances illicites laisse penser que ce qui est condamné est essentiellement l'abus de faiblesse sur des personnes déprimées, dépendantes ou incapables pour d'autres raisons de resister à  la proposition de vente de subtances illégales.
On peut en rapprocher la condamnation de personnes incitant des mineurs à  commettre même "volontairement" des atteintes à  eux même.
Il est donc tout à  fait dans la dynamique pénale ordinaire de condamner l'incitation ou l'aide à  la consommation de substances illégales sur des personnes vulnérables de par leur âge ou leur état psychique ou social.

Mais s'agissant de personnes majeures et non vulnérables, pourquoi vouloir judiciariser la seule consommation de drogue quand la réponse de la société pour toutes les autres atteintes à  soi même ne sont pas passibles de sanctions pénales et sont traitées par des mesures médicales, psychologiques et sociales ?

En disant cela je ne me prononce pas POUR mais CONTRE la consommation des drogues. Mais, et c'est essentiel par les méthodes les plus appropriées à  traiter efficacement le problème, comme cela a été montré pour toutes les autres atteintes à  soi même.
Et ces méthodes ne font appel au judiciaire que pour les atteintes à  autrui et de façon exceptionnelle pour celles à  soi même (soins sous contrainte) , et dans ce cas presque jamais à  la justice pénale.
Et en n'oubliant pas que, comme pour l'alcool, toute consommation n'est pas obligatoirement une atteinte à  soi même.
L'argument selon lequel une personne ayant consommé des substances illégales est de ce fait en état de vulnérabilité psychique ne tient pas puisque la quasi totalité des usagers traverse des moments de non imprégnation et pourrait donc à  ce moment exercer librement son libre arbitre.

D'ailleurs la pratique des TSO pour les opiacés a montré que la prise en charge médicale permet à  la plupart des usagers de retrouver une consommation non nocive et une reintégration dans la société.
Par ailleurs plusieurs études dont une, ancienne, de la RAND corporation et une plus moderne de la London School of Economics ont montré que la prise en charge médicale de la "toxicomanie "était non seulement la plus efficace mais encore celle qui optimise les résultats par dollar , livre ou euro dépensé.
http://www.lepoint.fr/monde/pourquoi-la … 639_24.php



Il me parait donc important que, progressivement, l'exception pénale de la drogue disparaisse au profit d'une réponse sociétale alignée sur celle aux autres atteintes commises sur eux mêmes par des personnes majeures.
Et qu'elle se limite à  la repression des atteintes à  autrui (biens et personnes) entrainées par la consommation abusive.
voir par exemple  pour la conduite automobile http://www.ofdt.fr/BDD/publications/docs/eftxiotc.pdf


Le problème du deal de drogue est plus complexe. Il est certain qu'il est difficile de s'assurer que celui ci ne concerne pas des personnes vulnérables (mineur, handicapé, malade psychiatrique, personne en grande souffrance sociale).  Encore que cela a été fait en Hollande dans les coffee shops.
Il serait donc probablement préférable que l'Etat organise, contrôle et rende moins dangereuse si possible, la vente de substance actuellement illicites, qui serait donc strictement réservée aux personnes majeures et qui s'accompagnerait d'actions de sensibilisation et de mise à  disposition d'outils de sevrage et/ou de RdR (Réduction des Risques).
La revente illégale à  des mineurs pourrait etre controlée notamment par des tests de detection et sévérement sanctionnée. Cette différenciation pourrait rendre la protection des mineurs, absolument indispensable, plus efficace et mieux acceptée. D'ailleurs plusieurs témoignages sur ce forum montrent que la plupart des usagers est très attachée à  la prévention des consommations chez les mineurs, surtout dans le début de l'adolescence, qui est un enjeu majeur de Santé Publique.

Historique

Pour ceux que cela interresse le parlement canadien a dressé un historique de la repression des drogues

http://www.parl.gc.ca/content/sen/commi … tory-f.htm

Voila notamment ce qu'il en dit en préambule

Dresser un historique du contrôle international des stupéfiants permet de constater les fondements philosophiques et pratiques qui sous-tendent les conventions. Amorcé à  une époque marquée par le racisme et des guerres commerciales coloniales, le contrôle des stupéfiants axé sur la prohibition s’est étendu à  l’échelle internationale à  l’insistance des États-Unis. L’Amérique et les puissances coloniales devaient faire face aux effets de la toxicomanie à  l’intérieur de leurs frontières, mais au lieu de s’attaquer à  la fois à  la « demande » – le caractère sociomédical du problème – et à  l’« offre », elles ont ciblé uniquement l’offre et tenté de bloquer l’entrée des stupéfiants dans leurs territoires. Ce faisant, elles ont acquis du capital politique à  l’intérieur de leurs frontières tout en déplaçant le fardeau et les coûts du contrôle des stupéfiants, principalement vers les pays en voie de développement asiatiques et latino-américains, qui n’avaient ni la disposition culturelle ni les ressources requises pour procéder à  une telle ingérence – ni la puissance économique ou militaire qui leur aurait permis de refuser ce qu’on leur imposait. L’attention accordée par les pays occidentaux à  la prohibition a aussi eu pour effet de stimuler la croissance et le développement du commerce mondial des drogues illicites. Ironiquement, le système s’est avéré peu efficace pour ce qui est de contenir l’approvisionnement en stupéfiants à  la source. Néanmoins, les activistes qui mettaient l’accent sur l’éradication de l’offre ont dans une large mesure atteint leur objectif de créer un système international de contrôle des stupéfiants axé sur la prohibition.

Les trois conventions accordent aux pays membres une certaine marge de manœuvre pour formuler des stratégies de contrôle des stupéfiants adaptées à  leurs propres réalités socioculturelles, politiques et économiques. Pourtant, cette flexibilité est clairement restreinte par une structure générale axée sur la prohibition et la criminalisation. McAllister s’est demandé pourquoi il s’est avéré si difficile de régler le problème mondial de la drogue. Voici sa réponse :



[ Traduction]   McAllister, William B. Drug Diplomacy in the Twentieth Century, Londres et New York, Routledge, 2000.

[ …] l’objectif principal du régime de contrôle international des stupéfiants n’a jamais été de supprimer l’usage illicite de drogues. L’objectif le plus important des délégués aux conférences de 1961 et de 1971 était de protéger des intérêts économiques, sociaux, culturels, religieux et/ou géopolitiques. Le temps véritablement consacré, au cours des conférences, à  discuter des problèmes des toxicomanes, des moyens de les aider et des moyens de prévenir que d’autres sombrent dans la toxicomanie était minime. Jusqu’à  ce que ces priorités changent, les problèmes liés à  l’abus généralisé des drogues, de même que les coûts connexes en capital humain et matériel, demeureront().

Le passé est souvent garant de l’avenir : en ce qui concerne le contrôle international des stupéfiants, il se peut que l’histoire soit en train de se répéter.

Dernière modification par prescripteur (04 avril 2015 à  11:25)

Bien entendu il ne s'agit pas de passer brutalement d'une répression abusive à  une absence totale d'action et de contrôle.
Il faut d'abord vouloir faire une politique qui soit entièrement dirigée au bénéfice des usagers actuels ou potentiels  et de leur environnement, et non plus au bénéfice de pré-supposés idéologiques dont les motivations sont souvent plus que troubles et en tous cas, comme le souligne le Parlement Canadien (voir ci dessous) très peu inspirées par l'interêt même des personnes.
C'est certainement une responsabilité beaucoup plus lourde, car là  il faut être intelligents, connaitre à  fond le problème et réfléchir avec un grand sens de la responsabilité individuelle et collective.
Il est probable que l'introduction progressive de mesures qui combinent, de façon équilibrée,
à  la fois le respect des personnes (usagers ou non)dans toutes leurs dimensions et la promotion de leur santé et de leur bien être soit la meilleure voie. C'est à  dire que toute mesure de libéralisation présentant des risques soit compensée par des mesures de contrôle de ces risques, ne faisant pas appel à  la coercition mais à  la participation des usagers. D'ailleurs leur participation aux décisions me parait un élément essentiel.
C'est d'ailleurs en substance ce que demande la Commission Globale sur les drogues de l'ONU.

http://www.infos-psychotropes.fr/pdf/Global.pdf

Nos principes et recommandations peuvent être résumés comme suit :

Mettre un terme à  la criminalisation, à  la marginalisation et à  la stigmatisation des consommateurs de drogues qui ne causent pas de préjudice à  autrui.

Rejeter les idées préconçues sur le trafic, la consommation et la dépendance au lieu de les renforcer.

Encourager l’expérimentation par les gouvernements de modèles de régulation légale des drogues, de manière à  réduire le pouvoir du crime organisé et à  protéger la santé et la sécurité de leurs citoyens.

Si cette recommandation s’applique particulièrement au cannabis, pour d’autres drogues nous encourageons
également d’autres expériences en matière de dépénalisation et de réglementation capables d'atteindre les mêmes objectifs.

Offrir des prestations de santé et des traitements aux personnes qui en ont besoin.
Garantir la mise à  disposition de traitements variés, notamment la méthadone et la buprénorphine, mais aussi
des programmes de prescription médicalisée d’héroïne comme ceux qui ont été couronnés de succès dans bon
nombre de pays européens et au canada.

Mettre en œuvre l’échange de seringues et les autres mesures de réduction des risquesqui se sont révélées efficaces sur la transmission du ViH et des autres infections véhiculéespar le sang, ainsi que la baisse des overdoses.

Respecter les droits des personnes qui font usage de drogues.
Mettre un terme aux pratiques abusives menées au nom du traitement (par exemple, l’enfermement, le travail forcé,les violences physiques ou psychologiques) allant à  l’encontre des droits de l’Homme ou confisquant le droit à  l’autodétermination.

Appliquer graduellement ces principes aux personnes impliquées aux niveaux inférieurs du trafic de drogues illicites telles que les fermiers, les passeurs et les petits revendeurs.
Bon nombre d’entre eux sont eux-mêmes victimes de violence et d’intimidation, ou sont toxicomanes.
L’arrestation et l’incarcération de dizaines de millions de ces personnes au cours des récentes décennies ont détruit leur vie et celle de leur famille et ont rempli les prisons sans pour autant réduire la disponibilité des drogues illicites ou la puissance des organisations criminelles.
Le nombre de personnes susceptibles de s’impliquer dans des trafics pour améliorer leurs conditions de vie, subvenir aux besoins de leur famille ou échapper à  la pauvreté semble illimité.
Il est donc plus utile de concentrer les ressources en matière de contrôle des stupéfiants sur d’autres aspects du problème.

Investir dans des activités qui peuvent à  la fois empêcher les jeunes de commencer à  prendre de la drogue et empêcher ceux qui
en prennent de développer des problèmes plus graves.

Éviter les messages simplistes, tels que « dites non à  la drogue », et les politiques de « tolérance zéro ».
Privilégier plutôt les efforts éducatifs fondés sur des programmes d’information et de prévention crédibles qui se concentrent sur les capacités des individus et l’influence des pairs.

Il se peut que les efforts de prévention les plus efficaces soient ceux qui ciblent précisément les groupes les plus vulnérables.

Concentrer les mesures de répression sur les organisations criminelles violentes, de sorte que cela affaiblisse leur puissance tout en donnant la priorité à  la diminution de la violence et de l’intimidation. Les efforts des forces de l’ordre ne doivent pas se concentrer sur la réduction de l’offre elle-même, mais plutôt sur la réduction des préjudices pour les personnes, les collectivités et la sécurité nationale.

Amorcer la transformation du régime de prohibition mondiale des drogues.

Remplacer les politiques et les stratégies en matière de drogue, motivées par l’idéologie et l’intérêt politique, par des politiques et des stratégies fiscalement responsables, fondées sur la science, la santé, la sécurité et les droits de l’homme ;
adopter des critères appropriés pour cette évaluation.
Le contrôle des drogues doit être revu car il a mené à  des aberrations évidentes, comme la mauvaise classification du cannabis, de la feuille de coca et de la mdma (ecstasy).

S’assurer que les conventions internationales sont interprétées ou révisées afin de fournir une base légale solide
permettant d’expérimenter la réduction des risques, la dépénalisation et la régulation légale.

Briser le tabou qui pèse sur le débat et la réforme.
C’est maintenant qu’il faut agir

Dernière modification par prescripteur (06 avril 2015 à  18:19)

Dernière modification par Vernon Subutex (31 août 2015 à  05:19)