Loi de 1970 . Tant quelle sera là , des conseils pour s'en protéger ??
Publié par La lie,
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- La lie
- Banni
- Inscrit le 01 Aug 2012
- 1945 messages
Bonjour ,
Par ce topic , je voudrais dans un premier temps demander aux forumers leurs avis sur ma suggestion :
Que pensez-vous d'"épingler" dans le forum "Répression - Victimes de la guerre à la drogue " une note qui rappellerait les droits les plus fondamentaux de chaque personne face à la police , face à la justice ...Ainsi que des conseils avisés tout en respectant le "cadre légal" . A l'image des deux liens que je mets à suivre , mais en plus , en se "spécialisant" sur "la drogue" ?
http://www.opp-ge.ch/vosdroitsfacealapolice%202011.pdf
http://ch.indymedia.org/media/2007/10/53735.pdf
( ces deux liens sont des exemples , j'ai pris les deux premiers de mon moteur de recherche qui me semblaient cohérents , afin de tenter d'illustrer "mon idée" )
L’intérêt et le but , à mon sens , d''une telle démarche est quelle soit lu ( puis transmise ...) par le maximum de personnes , afin que le jour J , celles ci se retrouvent un peu moins prises au dépourvu .
A cela , on pourrai rappeler les conditions pour l'obtention de l'aide juridictionnelle , et dispenser quelques conseils sur le " monde judiciaire .
On pourra me rétorquer que ma démarche s'apparente a du populisme .
Ouais , et alors ?
Si ça peut rendre service aux copines et aux copains victime de cette loi ( qui , la pauvre , ne peut même pas tenter de se dédouaner en voulant se qualifier de "scélérate" )
~~~
~~~~~~~
~~~~~~~~~~~~
Après l'avis demandé aux forumers sur l'utilité de ma suggestion ,
je m'adresse à la modération , sur la faisabilité de la chose . Y verriez-vous un inconvénient ?
Car , mine de rien , de simplement rappeler quelques lois , peu presque s'apparenter à un acte politique . (Qui , de mon point de vue , irait dans le même sens que le "ton " du forum quant à la loi de 1970 )
En vous remerciant de m'avoir lu ,
Cordialement
La lie baba et les quarante ....
Par ce topic , je voudrais dans un premier temps demander aux forumers leurs avis sur ma suggestion :
Que pensez-vous d'"épingler" dans le forum "Répression - Victimes de la guerre à la drogue " une note qui rappellerait les droits les plus fondamentaux de chaque personne face à la police , face à la justice ...Ainsi que des conseils avisés tout en respectant le "cadre légal" . A l'image des deux liens que je mets à suivre , mais en plus , en se "spécialisant" sur "la drogue" ?
http://www.opp-ge.ch/vosdroitsfacealapolice%202011.pdf
http://ch.indymedia.org/media/2007/10/53735.pdf
( ces deux liens sont des exemples , j'ai pris les deux premiers de mon moteur de recherche qui me semblaient cohérents , afin de tenter d'illustrer "mon idée" )
L’intérêt et le but , à mon sens , d''une telle démarche est quelle soit lu ( puis transmise ...) par le maximum de personnes , afin que le jour J , celles ci se retrouvent un peu moins prises au dépourvu .
A cela , on pourrai rappeler les conditions pour l'obtention de l'aide juridictionnelle , et dispenser quelques conseils sur le " monde judiciaire .
On pourra me rétorquer que ma démarche s'apparente a du populisme .
Ouais , et alors ?
Si ça peut rendre service aux copines et aux copains victime de cette loi ( qui , la pauvre , ne peut même pas tenter de se dédouaner en voulant se qualifier de "scélérate" )
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Après l'avis demandé aux forumers sur l'utilité de ma suggestion ,
je m'adresse à la modération , sur la faisabilité de la chose . Y verriez-vous un inconvénient ?
Car , mine de rien , de simplement rappeler quelques lois , peu presque s'apparenter à un acte politique . (Qui , de mon point de vue , irait dans le même sens que le "ton " du forum quant à la loi de 1970 )
En vous remerciant de m'avoir lu ,
Cordialement
La lie baba et les quarante ....
Par delà les miens et les balles ...
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- pierre
- Web-Administrateur
- Inscrit le 15 Sep 2006
- 17505 messages
Tout à fait d'accord sur le principe. Mais il faut rédiger les textes !
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- 'Nrockandrolls
- Banni
- Inscrit le 04 Oct 2014
- 449 messages
Je trouve que c'est une excellente idée !
Tout comme dans le monde du travail où un tas d'outils est à disposition pour informer les travailleurs sur les textes de lois et réglementations en vigueur, des organismes pour décrypter certains textes et nous rappeler nos droits les plus basiques (et nos devoirs
), un syndicat ou un délégué représentatif pour nous représenter et être à armes égales face à l'employeur !
C'est David contre Goliath à chaque fois ! Nous désarmés face à leur arsenal législatif ! Connaître ses droits permettrait certainement de limiter abus et excès autorités de la part de certains "représentants du pouvoir" (terme que je prends au sens le + large ).
'Nrock
Tout comme dans le monde du travail où un tas d'outils est à disposition pour informer les travailleurs sur les textes de lois et réglementations en vigueur, des organismes pour décrypter certains textes et nous rappeler nos droits les plus basiques (et nos devoirs
), un syndicat ou un délégué représentatif pour nous représenter et être à armes égales face à l'employeur !C'est David contre Goliath à chaque fois ! Nous désarmés face à leur arsenal législatif ! Connaître ses droits permettrait certainement de limiter abus et excès autorités de la part de certains "représentants du pouvoir" (terme que je prends au sens le + large ).
'Nrock
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- Recklinghausen
- Adhérent PsychoACTIF
- Inscrit le 09 Mar 2015
- 6185 messages
Salut,
J'ai un peu la flemme de recopier... Du coup, je fais un petit copier-coller
Ma ( toute petite ) contribution pour les droits d'un individu placé en garde à vue.
http://vosdroits.service-public.fr/part … 4837.xhtml
Bonne lecture.
Amicalement,
Reckling.
J'ai un peu la flemme de recopier... Du coup, je fais un petit copier-coller
Ma ( toute petite ) contribution pour les droits d'un individu placé en garde à vue.
http://vosdroits.service-public.fr/part … 4837.xhtml
Bonne lecture.
Amicalement,
Reckling.
L'amour d'une famille, le centre autour duquel tout gravite et tout brille.
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- Mister No
- Pussy time
- Inscrit le 04 Aug 2014
- 8598 messages
Le premier conseil est la prudence. En cas de contrôle, vérifiez qu'un bon nombre de personnes pouvant ressembler à des travailleurs immigrés est devant vous. Laisser trainer "minute" sur la banquette conducteur ou sur la tablette de votre TGV. 
Just say no prohibition !
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- Snoop'
- Modératrice à la retraite
- Inscrit le 09 Jul 2012
- 2280 messages
sans retranscrire de grands textes de loi, mon premier conseil serait de ne surtout pas balancer son dealer deja, ca peux eviter de gros problemes......
Born by accident, Bastard by choice, just...Bad seed...
"Si chaque personne savait ce que les uns disaient sur les autres, il n'y aurait pas deux amis au monde"
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- Snoop'
- Modératrice à la retraite
- Inscrit le 09 Jul 2012
- 2280 messages
en premier lieu, un peu hors sujet, sur les arrestations de personnes ayant un tso : deux cas de figure sont a envisager :
si vous avez été arreté en possession de vos medicaments, vous devez etre en mesure de prouver votre qualité de patient pris en charge, en produisant une ordonnanceou en faisant prevenir votre centre par vos proches (le commisariat est tenu de prevenir la personne de votre choix)
si vous n'etes pas en possession de votre traitement, la visite d'un medecin est OBLIGATOIRE au bout de la premiere heure (art. 63.3 du code de procedure penale)
d'autre part, la visite d'un avocat, eventuellement commis d'office, est egalement obligatoire (art.63.4 du code de procedure penale). Lors de cette visite, indiquez votre qualité de patient sous tso, afin que l'un ou l'autre se mette en relation avec votre centre et prenne les dispositions necessaire.
ATTENTION : si ces deux visites doivent systematiquement etre proposées, elles le sont quelque fois sous la forme d'un simple formulaire que l'on risque de vous "glisser" rapidement......
L'ARS est desormais votre interlocuteur en matiere de defense droits des usagers;
Quelle que soit la drogue, l'usage est un delit d'un an d'emprisonnement et 3 750e d'amende (art. L342.1 du code de la santé publique)
j'avais un paier sur les differentes peines imputables a la loi de 70, mais je n'arrive pas a remettre la main dessus, je le chercherai dès demain;
amicalement,
snoop'
si vous avez été arreté en possession de vos medicaments, vous devez etre en mesure de prouver votre qualité de patient pris en charge, en produisant une ordonnanceou en faisant prevenir votre centre par vos proches (le commisariat est tenu de prevenir la personne de votre choix)
si vous n'etes pas en possession de votre traitement, la visite d'un medecin est OBLIGATOIRE au bout de la premiere heure (art. 63.3 du code de procedure penale)
d'autre part, la visite d'un avocat, eventuellement commis d'office, est egalement obligatoire (art.63.4 du code de procedure penale). Lors de cette visite, indiquez votre qualité de patient sous tso, afin que l'un ou l'autre se mette en relation avec votre centre et prenne les dispositions necessaire.
ATTENTION : si ces deux visites doivent systematiquement etre proposées, elles le sont quelque fois sous la forme d'un simple formulaire que l'on risque de vous "glisser" rapidement......
L'ARS est desormais votre interlocuteur en matiere de defense droits des usagers;
Quelle que soit la drogue, l'usage est un delit d'un an d'emprisonnement et 3 750e d'amende (art. L342.1 du code de la santé publique)
j'avais un paier sur les differentes peines imputables a la loi de 70, mais je n'arrive pas a remettre la main dessus, je le chercherai dès demain;
amicalement,
snoop'
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- Snoop'
- Modératrice à la retraite
- Inscrit le 09 Jul 2012
- 2280 messages
j'ai aussi trouvé ceci : http://www.chanvre-info.ch/info/fr/Le-d … -a-la.html
ainsi que ceci : http://www.linternaute.com/pratique/vos … a-vue.html
et ceci : http://www.cedro-uva.org/lib/caballero.droit.fr.html
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex … rieLien=id
http://www.inpes.sante.fr/CFESBases/cat … df/660.pdf
ainsi que ceci : http://www.linternaute.com/pratique/vos … a-vue.html
et ceci : http://www.cedro-uva.org/lib/caballero.droit.fr.html
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex … rieLien=id
http://www.inpes.sante.fr/CFESBases/cat … df/660.pdf
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