légualité d'une culture de tabac pour sa consso perso ???

Publié par ,
18201 vues, 5 réponses
cultivatmoderne homme
Nouveau Psycho
Inscrit le 11 Sep 2015
82 messages
Salut !

Je l'ai eu fait,y'a 2 ans de ça. C'est illégal il me semble,mais bon pas sur que tu risques grand chose...

Tu fais passer ça pour du tabac d'ornement !


Après je sais pas si tu as déjà  essayé de fumer du tabac "non-transformé" (pas passé par les usines j'veux dire) mais c'est très très très différent du tabac du commerce...

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Recklinghausen homme
Adhérent PsychoACTIF
Inscrit le 09 Mar 2015
6185 messages
Salut,

La loi dit :

Tu as le droit de cultiver du tabac ( cette plante n'est pas classée stupéfiant... Rien n'empêche d'en planter ).
Tu peux fabriquer des cigarettes ( ou du tabac fumer sous la forme que tu désires ) pour ton usage personnel et/ou pour un membre de ta famille... Sans toutefois en faire le commerce.

La loi continue de penser aux gens riches qui ont des domestiques car si tu es employé, tu pourras fabriquer des cigarettes ( pour sa consommation personnelle et celle de sa famille ) pour ton employeur en étant considéré comme homme de maison.

Enfin, pour fabriquer tes clopes à  partir du tabac de ta production, il te sera interdit d'utiliser le matériel de l'état ( manquerait plus que les gens fassent concurrence à  la Seita, qui lui appartenait quand même... )...

Les fumeurs sont la pour remplir les caisses de la collectivité... La loi est claire !!

Et l'Etat se garde le droit regard et garde le fumeur comme régulateur des crises... Pas le droit de détenir plus de 2 kilos de clopes chez soi... Pas de stock possible, le fumeur doit subir toutes les augmentations.

Fin, je m'egare un peu avec cette loi par rapport à  la question d'origine wink

@ +

Reck.
Reputation de ce post
 
c'est exactement ça! kopsy!

L'amour d'une famille, le centre autour duquel tout gravite et tout brille.

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JeRe homme
bugcore life
Inscrit le 18 Sep 2015
838 messages
http://lesmoutonsenrages.fr/2014/12/30/ … -a-rouler/


Article 575 K

    Modifié par Loi 96-314 1996-04-12 [*DDOEF*] art. 81 II 1°, 2° JORF 13 avril 1996

Il est interdit à  quiconque de faire profession de fabriquer pour autrui ou de fabriquer accidentellement, en vue d'un profit, des cigarettes avec du tabac sauf dans les conditions prévues par le décret mentionné au 2 de l'article 565 (1) ou, lorsque cette fabrication est effectuée au domicile du consommateur dans la limite de ses besoins personnels, par lui-même, par les membres de sa famille ou par des gens à  son service.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCo … e=20120326

Dernière modification par JeRe (08 mai 2016 à  15:09)


Je suis uniquement maitre de ma vie mais domestique de ce qui reste.
quand on sait pas ou l'on va  il faut y'aller et le plus vite possible !! proverbe shadok !

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