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pour un usage mineur de cannabis, les peines vont jusqu’à 1 an de prison et/ou une amende de 260€
pour possession de 10kg maximum, les peines vont jusqu’à 5 ans de prison et une amende de 1300€
pour plus de 10kg, la possession est considérée comme une intention de vendre. Les peines vont alors de 2 à 15 ans, avec une amende de 4000€, voire plus en cas de production ou de volonté d’importer / exporter du cannabis
Avec 9 kilos, tu peux encore plaider la conso perso ?
A mon avis, il y a une erreur, le seuil entre un consommateur et un dealer doit être de 10 grammes.
Dernière modification par Mister No (05 septembre 2016 à 09:25)
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Dernière modification par prescripteur (05 septembre 2016 à 09:50)
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Dernière modification par HeavenB (05 septembre 2016 à 09:55)
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Mais avec 9 kg tu risques deja 5 ans de prison !!
Il me faut au moins 5 kilos pour tenir 5 ans de prison, toujours conso perso. C'est pas comme si il t'en restait 4 à la sortie.
Dernière modification par Mister No (05 septembre 2016 à 10:33)
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