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Gérard Collomb : une contraventionnalisation du cannabis « dans les 3-4 mois »
Gérard Collomb, ministre de l’Intérieur d’Emmanuel Macron, était l’invité ce matin de Bourdin Direct sur RMC. Au fil de l’interview, principalement axéee sur des questions de sécurité et de terrorisme, Jean-Jacques Bourdin tente une sortie sur le thème du cannabis, et notamment le trafic de stupéfiant, rappelant la proximité de certains réseaux de trafiquants avec des filières terroristes.
Bourdin rappelle alors qu’Emmanuel Macron propose une contravention pour les usagers. La suite de l’échange est alors pour le moins étonnante :
» Collomb _ Ce que vous rappelez est vrai, ce qu’on voit de plus en plus est qu’il y a une articulation très forte entre à la fois trafic de stupéfiants, trafics divers d’ailleurs, et puis en même temps terrorisme. Ce que dit Emmanuel Macron, ce sont deux choses principalement : la première c’est qu’effectivement on peut dresser contravention tout de suite, parce que le problème aujourd’hui c’est que quelqu’un est arrêté pour un trafic de sup’, et il se passe rien, deux jours après il revient dans son quartier et il fait exactement le même trafic.
Bourdin _ Donc contravention tout de suite ?
C _ Contravention tout de suite. Soit il paie…
B _ Quand ce sera.. ?
C _ Ca je pense que dans les 3-4 mois qui viennent nous aurons mis en place. Deuxième chose, éloigner les gens du quartier, c’est-à -dire leur interdire de reparaître dans leur quartier pour que effectivement, ils ne viennent pas narguer la victime qui a porté plainte et qui s’aperçoit que sa plainte est nulle »
Gérard Collomb vient-il de mettre au même niveau les usagers et les trafiquants ? Permettez-moi alors de me permettre. La contraventionnalisation ne concernerait, selon ses dires, que les trafiquants ? Ou alors tous les usagers sont trafiquants ? Les personnes malades se soignant au cannabis sont-ils des usagers, donc des trafiquants ?
Et si on veut éviter le financement des entreprises par les réseaux mafieux, leur faire payer des contraventions suffira-t-il ? Même question pour le contraventionnalisation des usagers ?
Notre nouveau ministre de l’Intérieur n’a pas l’air de bien maîtriser le sujet, mais annonce tout de même une réalisation de la contraventionnalisation dans les 3-4 mois. Le pire est-il à venir ?
Vers 17 mn 35, M. Collomb s'exprime sur le cannabis.
Lien de la vidéo : http://rmc.bfmtv.com/mediaplayer/podcas … in-direct/
[small]Source : newsweed.fr[/small]
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Rumpelstilzchen a écrit
La fin des poursuites judiciaires
D'après le journal Le Monde, ce n'est pas aussi simple :
Les auteurs du rapport laissent cependant au législateur le soin de fixer le nombre de fois à partir duquel le recours au timbre-amende ne serait plus possible, entraînant le retour à une procédure de droit commun. En cas de récidive, synonyme de « consommation problématique », il faudrait par exemple pouvoir orienter l’usager vers une structure de soin adaptée. Un seuil en termes de quantité de drogue détenue devrait également sans doute être défini. En dehors de ces deux points, et sous réserve que le montant de l’amende ne soit pas « prohibitif », car celle-ci risquerait de ne pas être acquittée, « une pré-étude d’impact de la faisabilité juridique d’une telle évolution révèle l’absence de difficulté majeure de mise en œuvre », font valoir les différents représentants des ministères.
En fait, la première fois, c'est une amende, après plusieurs récidives, retour à l'ancienne mode je pense.
Bien amicalement.
Dernière modification par ElSabio (24 mai 2017 à 18:13)
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Recklinghausen a écrit
C'est tout à fait clair Shamo ( désolé pour le tréma ).
Neanmoins, je préfère payer que de passer devant la barre.
Et moi qui ne consomme pas de stupéfiant, je peux t'assurer que si je ne risque qu'une amende, je ne vais pas me gêner pour faire de l'automédication ( et des prises récréatives ) avec ce produit.
Reck.
Ça dépendra de l'amende ; après c'est comme depuis toujours, il s'agira de faire attention où on fume ...)
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Dernière modification par Rumpelstilzchen (26 mai 2017 à 21:16)
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« Contraventionnalisation » : un tabou est tombé, mais l’hypocrisie demeure
Le CIRC revient sur l’annonce du nouvel occupant de la Place Beauvau, prévoyant d’ici à quelques mois, une « contraventionnalisation » des usagers de chanvre/cannabis. Le sujet nous semble suffisamment grave et important pour insister sur la nature fondamentalement contre-productive et injuste de ce qu’on nous présente comme un progrès.
Le fait est qu’en tout état de cause, cela permettra de réduire considérablement les procédures en mettant un terme, en partie, aux gardes à vue et aux éventuels déferrement devant les tribunaux. « En partie » dans la mesure où il n’y aurait pas récidive. Or à l’aune des pratiques policières en matière de contrôle, le plus souvent menés de façon arbitraire et discriminatoire à l’encontre des jeunes des quartiers populaires issus des « minorités visibles », il est à craindre que leur mise à l’amende répétitive exacerbe des tensions déjà bien palpables.
La question est donc de savoir quel est l’objectif du gouvernement. S’agit-il comme cela semble être le cas, de simplement désengorger commissariats et tribunaux tout en faisant un petit appel du pied démagogique à l’intention du jeune électorat ? Ou y aurait-il une véritable volonté de répondre aux problèmes que l’on connait actuellement qui sont par ailleurs directement imputables au dispositif actuel ? La politique des drogues ne peut supporter de demi-mesures sans risquer de produire l’exact contraire de ce qui est recherché.
S’il s’agit par-contre de parvenir à une réduction de la criminalité, de la surpopulation carcérale (15 % environ des prisonnier-e-s le sont pour des ILS*), à juguler l’explosion des trafics, de l’usage et de la corruption institutionnelle (cf. les affaires Michel Neyret et François Thierry), il n’y a véritablement d’autres mesures à prendre que de réguler le marché des stupéfiants.
Nous parlons là d’une véritable révolution des mentalités demandant d’admettre enfin que la prohibition fait bien partie du problème et n’est donc pas la solution. De reconnaitre aussi que l’usage problématique des stupéfiants ne représente qu’une petite minorité des consommateur(trice)s (moins de 10 %) maintenu(e)s, que la loi du 31 décembre 1970 elle-même contribue à maintenir dans un état de précarité sanitaire, sociale et morale.
Concernant le seul chanvre/cannabis et sa « contraventionnalisation », un autre casse-tête se présente. Il concerne l’usage thérapeutique. Les patient(e)s de plus en plus nombreux(euses) à trouver réconfort, soulagement ou soins dans l’utilisation de cette plante, seront-ils/elles soumis(es) au même châtiment financier ? Seront-ils/elles aussi victimes d’une double voire triple peine en se voyant en plus interdit(e)s d’accès à ce précieux médicament ?
Nous ne conseillerons trop aux ministères véritablement concernés que sont ceux de la Justice et de la Santé, de s’intéresser aux expériences menées chez nos partenaires européens et ailleurs. Des Pays-Bas au Portugal, en passant par l’Uruguay, il existe des exemples d’alternatives au tout répressif que seule la signature de traités internationaux dépassés empêche de réaliser pleinement. Il s’agirait donc aussi que nos pays se concertent afin de les remettre en cause pour ainsi poursuivre le mouvement antiprohibitionniste engagé. Sans doute l’appui du Canada permettra-t-il aussi de parvenir à un accord global.
Malgré cette fausse bonne nouvelle, le CIRC demeure optimiste… mais vigilant.
* Infraction à la législation sur les stupéfiants
[small]Source : mediapart.fr[/small]
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Cannabis : le piège tendu pour éviter sa légalisation
La contraventionalisation du cannabis proposée par Gérard Collomb ne résoudra aucun des problèmes cruciaux causés par la prohibition. Voilà pourquoi.
Le 24 mai dernier une annonce a fait du bruit dans le monde de la prohibition des drogues en France : le ministre de l’Intérieur Gérard Collomb a annoncé que, conformément au programme du candidat Macron, l’usage de cannabis sortirait du cadre pénal pour n’être sanctionné que par des amendes. Ce changement devrait advenir « dans les trois-quatre mois », a-t-il expliqué sur RMC – BFM-TV.
On pourrait accueillir cette nouvelle avec joie puisqu’elle tendrait à aller dans la bonne direction, celle de plus de liberté. En effet, depuis 1970 l’usage de stupéfiant est passible d’1 an de prison et 3750 euros d’amende. Le passage à un régime de contraventions peut ainsi être vu comme un assouplissement mince mais appréciable de la répression illégitime envers les usagers pacifiques de drogues.
L’échec de la répression
Plusieurs projets de loi en ce sens ont été déposés sans succès depuis une quinzaine d’années. En 2011 par exemple, une loi votée par le Sénat proposait de remplacer les condamnations pour premier usage par une amende de 3ème classe, similaire à celle des excès de vitesse. En cas d’usage répété, la personne retombait sous le coup de la loi actuelle.
Cette proposition avait été combattue par le garde des Sceaux de l’époque Michel Mercier car elle lui semblait « en contradiction avec un message de fermeté ».
Quand on connaît les résultats de ce « message de fermeté » après plus de 40 ans de prohibition ferme, à savoir 17 millions de Français qui ont déjà pris du cannabis dans leur vie et 700.000 usagers quotidiens selon l’OFDT, cela prêterait à sourire si les conséquences de la prohibition n’étaient pas désastreuses.
Des peines pénales peu appliquées
L’idée de la contraventionalisation de l’usage du cannabis est revenue sur la table en 2015 à l’occasion d’un rapport commandé par Manuel Valls. Ce rapport, produit par un groupe de travail de la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (MILDECA), recommandait une nouvelle fois de passer à des amendes pour sanctionner l’usage de cannabis.
La lecture de ce rapport est intéressante car pour appuyer son propos il dressait un état des lieux de la répression de l’usage de cannabis en France. En 2014, 101 019 affaires d’usage de stupéfiants ont fait l’objet d’une réponse pénale.
Sur ces 101 019 affaires, 33 645 connurent une condamnation pour usage de stupéfiant, parmi lesquelles 3 426 consistèrent en une peine d’emprisonnement (principalement pour des personnes récidivistes). Sur ce total, 1 345 subirent de la prison ferme, ce qui représente 4% des condamnations prononcées.
Fin d’une pratique scandaleuse
Il est heureux que cesse cette pratique scandaleuse qui consiste à enfermer des personnes pacifiques dans des cages parce qu’elles ont consommé une plante non approuvée par l’État.
De manière plus large, la contraventionalisation permettra de mettre fin à ces milliers d’heures gâchées chaque année à placer en garde à vue des usagers (environ 33 000 personnes en 2014). Enfin, un certain désengorgement des tribunaux ainsi que la fin des inscriptions sur le casier judiciaire seront là aussi d’excellentes choses.
Il s’agit toutefois de nuancer ce tableau en réalisant bien que les peines prévues par la loi de 1970 étaient extrêmement rarement appliquées. Sur les 170 126 usagers interpellés en 2014 en France, 0,8% ont subi une peine d’enfermement ferme, ce qui a conduit certaines personnes à évoquer une « dépénalisation de fait du cannabis ».
C’est bien cela qui motive les partisans de la contravention : une moindre efficacité du régime de prohibition actuel pour punir les consommateurs de drogues. Les membres du MILDECA qui ont produit le rapport expliquaient ainsi que le régime légal actuel avait le défaut d’être « globalement peu dissuasif pour les consommateurs (faible risque pénal) ».
Le but n’est ici donc pas d’alléger la répression contre les usagers, mais bien au contraire de la massifier.
Alors qu’aujourd’hui un contrôle se terminait très souvent par un simple avertissement et une confiscation du stupéfiant pour éviter d’entrer dans le lourd processus de pénalisation, le passage à des contraventions systématisera la répression contre des fumeurs qui ne nuisent à personne sauf à eux-mêmes. Du point de vue des usagers, ce pas qui semble à première vue aller dans la bonne direction pourrait donc bien se révéler très nocif.
Le désastre de la prohibition qui reste entier
La contraventionalisation du cannabis ne résoudra aucun des problèmes cruciaux causés par la prohibition. Dans son interview pour RMC – BFM TV, Gérard Collomb a souligné à juste titre que « on voit de plus en plus qu’il y a une articulation très forte entre trafic de stupéfiants, trafics divers d’ailleurs et terrorisme », alors que le passage à des amendes pour sanctionner l’usage ne résoudra strictement rien par rapport à tous les financements que permettent les trafics.
En effet, en préservant toute la forte criminalisation du côté de l’offre de cannabis, le marché noir continuera de prospérer. Toute la violence associée à ces marchés noirs perdurera, et les forces de police et justice continueront d’être monopolisés pour cette guerre sans fin qui a amplement montré son échec total.
La persécution continuera
La persécution des personnes faisant usage du cannabis pour des visées médicales continuera. Les produits continueront à être peu sûrs, mettant en danger la santé des consommateurs. Les associations qui font des efforts de prévention et de réduction des risques continueront d’être harcelées par la police et la justice alors que leur rôle est essentiel pour la santé publique.
Face à ce sombre constat, une seule solution s’offre à Gérard Collomb s’il souhaite mettre un terme à toutes les conséquences délétères des trafics du marché noir tout en promouvant courageusement les libertés individuelles : la légalisation complète des drogues. À travers le monde on se dirige progressivement vers cette solution indispensable… À quand la France ?
[small]Source : contrepoints.org[/small]
Dernière modification par ElSabio (31 mai 2017 à 13:22)
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[...] Et tout en réclamant une véritable action politique vis-à -vis du cannabis, les spécialistes des addictions et de la réduction des risques sont pour l’heure inquiets de l’annonce du ministre de l’Intérieur. «Il est significatif que pour une fois, d’entrée de mandat et par un ministre important une évolution de la réponse au cannabis soit évoquée, explique Jean-Pierre Couteron, président de Fédération Addiction. Il est toutefois regrettable que ce soit le seul ministre de l’Intérieur au nom des seuls arguments "simplifier le travail" des policiers qui parle, quand on sait ce qui se joue dans les Consultations jeunes consommateurs –ou quand on ne veut pas le savoir! Quant à la contraventionnalisation, elle comporte un vrai risque de sur-sanction inégalitaire de l’usage, comme l’ont bien montré, par exemple, nos collègues d’Addiction Suisse.»
La mainmise du marché noir
C’est là une analyse à rapprocher de celle faite sur France Culture par le juriste Renaud Colson, maître de conférence à l'université de Nantes, co-auteur avec Henri Bergeron, de l’ouvrage de référence Les Drogues face au droit (PUF).
«L’annonce du ministre de l’Intérieur peut être soit une désescalade pénale symbolique, soit un tour de vis répressif. C’est seulement dans la mise en œuvre du projet que l’on en saura plus (…) On peut très bien imaginer une amende forfaitaire pour tous les individus qui se feraient attraper avec un joint ou deux sur eux. Dans ce cas, on rentre dans une logique d’assouplissement réel, mais une logique qui ne change pas grand-chose au fond puisque ni sur la question des trafics ni sur celle des dangers sanitaires, on ne fait bouger les lignes. C’est toujours le marché noir qui détermine les approvisionnements et les modes de fonctionnement du marché en général.»
Pour la Fédération Addiction, une erreur majeure consisterait, pour le gouvernement, à se borner à «toiletter les pratiques policières». Pour ces soignants, l’heure est venue de réformer la politique des addictions en se fondant «sur une politique de réduction des risques validée dans le cadre d’une régulation globale de l’usage de cannabis». Aussi regrettent-ils que l’axe police/justice soit le seul angle d’attaque annoncé par le gouvernement.
«D’autres pays ont compris et mis en œuvre des politiques qui prennent à bras le corps les dimensions sociales et éducatives de l’usage de cannabis, notamment chez les plus jeunes et les plus vulnérables, ajoutent-ils. Ce serait une erreur de ne pas assumer la nécessaire transformation de nos réponses.»
Or, Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé est (pour l’heure) totalement absente du dispositif gouvernemental. [...]
[small]Source : slate.fr[/small]
Bien amicalement.
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Dernière modification par krash (01 juin 2017 à 14:39)
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Dernière modification par Syam (01 juin 2017 à 18:29)
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