[ Guerre à  la drogue ]

Contraventionnalisation du cannabis : une fausse avancée

Ne tombons pas dans le piège du gouvernement, des punaises médicales et des syndicats de police, exigeons la légalisation !

C'est joliment dit, j'aurais ajouté la légalisation du commerce et de l'autoproduction. (histoire de montrer que l'on a compris le piège du commerce du tabac )

Dernière modification par Mister No (13 septembre 2017 à  10:50)

Oui. Ce qui me gêne, c'est d'avoir de telles certitudes, moi j'en ai aucune. Sur ce sujet comme sur d'autres.
Je vous envierais presque, ça doit être reposant de savoir, d'être sûr.

Développe. A qui t'adresses-tu ?

Des certitudes ? Bien entendu, si le cannabis était légalisé et l'autoproduction autorisée, la société se porterait beaucoup mieux et les usagers également... C'est certain. ça ne va pas résoudre les soucis de l'OM ou nos soucis existentiels... Il est permis d'avoir plus que des certitudes, cela fonctionne et même très bien, c'est la réalité.
Quels doutes nourris-tu à défaut de ne pas avoir de certitudes ? Effectivement, je te sens bien perdu sur le sujet.

Je vous envierais presque, ça doit être reposant de savoir, d'être sûr.

Ce qui me fatiguerait la vie, c'est de penser que la contraventionnalisation puisse signifier une "avancée"... C'est une certitude.

Dernière modification par Mister No (13 septembre 2017 à  10:25)

Les arguments on les a donnés dans une autre discussion. Donc tu les connais.

Je n'en ai pas remarqué, le lecteur n'a pas vocation à suivre tes discussions même si tu es actif ici.

Alors-là pour une fois qu'il semble se passer un truc après, je m'abstiens de dire que ça pourrait être tout pourri. J'attends de voir.

Après ? Pour une fois ? C'est prévu depuis Sarko... ça existe déjà avant... on sait déjà comment ça marche, cela s'appelle la transaction douanière à l'amiable.

En fait, quand je regarde le sujet. Je vois que je depuis que je suis en âge de voter (plus de 30 piges quand même !), il est abordé avant les élections

Tu as le droit de sortir du cadre des élections pour t'intéresser à la chose politique et même sortir de tout cadre politique pour t'intéresser à la chose publique.

Alors si enfin ça bouge en France, je vais pas me désoler. Peut-être que j'ai tort.

Mais rien ne bouge, les politiques t'ont bourré le mou et Macron a réussi à te faire croire qu'il allait pondre un œuf tout nouveau.
Cela fait une éternité que ces amendes existent sous le nom de transactions amiables.
Comment ne pas imaginer de nos jours qu'un système répressif injuste puisse ne pas être "tout pourri" ?
C'est son fondement qui est pourri, tu ne peux rien construire sur la base de la répression.
ça existe déjà et c'est naze. le gérontophile ne va pas te pondre une nouveauté...
Si demain tu signes une transaction amiable avec un gentil douanier, j'aimerais savoir en quoi ce projet changerait la donne si il était appliqué...
En revanche, j'en connais pas mal qui ont du sursis et qui ne souhaiteraient pas se voire contrôler avec du matos sur eux. Du coup, il paieraient une amende avant de repasser devant le proc ? Une belle avancée dis donc...

Dernière modification par Mister No (13 septembre 2017 à  11:55)

suis là pour échanger des infos, des expériences, des opinions

Je ne demande que tes arguments.

Tu veux discuter avec moi, pas de problème, mais pas sur ce ton et pas avec cette agressivité.

Je ne suis pas du tout d'accord avec toi, j'argumente, je te donne mon point de vue en toute franchise, cela ne constitue pas pour autant une agression. D'autre part, je ne m'adresse pas qu'à toi. Tous les avis sont bienvenus.

J'ai trop passé de temps à discuter sur internet (sur facebook, sur des forums etc.) dans le seul but de prouver que moi j'avis raison et l'autre tort. ça ne m'intéresse pas, ou plutôt ça ne m'intéresse plus.

C'est malheureusement le problème... Il est possible de confronter nos points de vue sans que le but soit de prouver que l'autre a tord. C'est un forum, un lieu d'échange ou d'expression. Tu as le droit de t'exprimer ou de fuir comme bon te semble.
Je garde ma liberté de ton. C'est en lisant des personnes qui n'étaient pas d'accord avec moi que j'ai aussi beaucoup appris.

Dernière modification par Mister No (13 septembre 2017 à  11:53)

ElSabio a écrit

Bonjour,


les suisses se posent de bonnes questions...

> https://www.rts.ch/play/radio/la-matina … id=8900170


Bien amicalement.

Mais je suis complètement d'accord avec ce gars, et bien entendu sur l'exemple du Portugal qu'il cite. Malheureusement (du point de vue des politiques des drogues), on est en France. On a clairement, non pas une longueur, mais des kilomètres de retard. Si tu veux, eux ils voient la ligne d'arrivée, nous, ben on est même pas partis.
C'est dans ce contexte-là que j'essaie de réfléchir.
Ce qu'il en sortira, sans doute pas grand-chose dans l'immédiat, mais au moins le sujet est sur la table. Je fais confiance à tous ceux qui sont impliqués dans le dossier pour faire avancer le bouzin dans le bon sens.

Caïn a écrit

Ce qu'il en sortira, sans doute pas grand-chose dans l'immédiat, mais au moins le sujet est sur la table. Je fais confiance à tous ceux qui sont impliqués dans le dossier pour faire avancer le bouzin dans le bon sens.

Personnellement, je n'ai pas du tout confiance dans une bonne partie des gens impliqués dans le bouzin. Premier exemple : le consensus pour citer le modèle uruguayen comme modèle, alors que ce dernier est à chier avec leur weed à plus d'un dollar le gramme et limitée à 2% de THC.

Malheureusement les acteurs de ce domaine (dont je fais partie) n'ont pas toujours l'esprit clair et beaucoup le font avec un objectif professionnel caché  (dès que le pognon entre en ligne de compte, les discours deviennent tordus).

Mister No a écrit

Cela fait une éternité que ces amendes existent sous le nom de transactions amiables.

La vraie dénomination est : Composition pénale.

J'en ai eu une en 2012 suite à une consommation d'un stick à 16 heures à 2800 mètres d'altitude. La fouille a donné 1,5 gramme de résine de cannabis et de fleurs de cannabis. 
Garde à vue, empreintes, fichage ADN, perquisition sans résultat.
Arrivé vers 20 heures, le gendarme le plus gradé de la gendarmerie m'a dit : "vous savez de la chance (SIC), on a pu joindre le substitut du procureur qui a donné son accord pour une composition pénale".
La composition pénale annule la procédure pénale contre le paiement dans les 7 jours, fixée alors à 200 € que j'ai pu payer, à part l'inscription pour 3 ans au casier N°1 (accessible uniquement par les magistrats et aux établissements pénitentiaires) et au casier N° 2 (certaines administrations des motifs précis (par exemple, pour accéder à un emploi en contact avec des mineurs. Certains employeurs privés y ont également accès pour les mêmes motifs). 

C'était déjà une sorte de dépénalisation  pour les consommateurs aisés. Par contre l'inscription au casier N° 1 et 2 et n'est effacée qu'après un délai de trois ans. Donc, pendant trois ans, pas possible de postuler dans l'adminsitration.

Attention , contre toute attente, il s'avère qu'une composition pénale ne peut en aucun cas faire une aasiise à la récidive.
(La Cour de cassation précise, dans un avis du 18 janvier 2010, qu'une amende de composition pénale exécutée ne peut pas constituer le premier terme d'une récidive, au sens de l'article 132-10 du Code pénal.)

Seule la légalisation de la production, du commerce et de l'autoproduction à usage personnel peuvent apporter une amélioration très nette au faux problème de santé publique, une diminution de la délinquance liée à la prohibition et des recettes fiscales bien alléchantes.

Alors, toujours l'hyper égo dans le bénitier, messieurs dames qui pensent nous diriger ?

Fil

Si la justice décide d'instruire, tu n'as pas eu et on n'aura pas le choix d'exiger une amende.

Le ministère public en a strictement rien à foutre d'un consommateur lambda, tu passeras pas en correctionnelle pour ça, à moins d'être un véritable danger public (délit ou crime associé à ta consommation). La composition pénale c'est justement pour que les juges soient pas débordés par ce genre de débilités

Amende pour usage de cannabis : un « rendez-vous manqué » pour les associations de prévention

Pour les addictologues, c’est la « pire option » qui tient la corde, hors de toute préoccupation de santé publique.


Pour les associations en charge de la prévention et du traitement des addictions, la future « amende forfaitaire » pour simple usage de cannabis s’annonce d’ores et déjà comme un « rendez-vous manqué ». Là où certains s’étaient pris à espérer qu’une contravention permettrait de dépénaliser la simple consommation en supprimant la peine de prison prévue par la loi depuis 1970, ils font aujourd’hui le constat que c’est la « pire option » qui tient la corde, hors de toute préoccupation de santé publique.

Le circuit pénal conservé en cas de récidive

Une amende serait ainsi mise en place pour un premier usage illicite de stupéfiant chez un majeur, mais le circuit pénal serait conservé en cas de récidive. « C’est une réponse simpliste et insuffisante qui ne va pas changer les modalités de consommation », regrette le professeur Nicolas Simon, président de l’Association nationale de prévention en alcoologie et addictologie, dont les membres suivent 70 000 patients. « C’est une mesure purement sécuritaire qui n’a aucun lien avec la santé et qui a pour unique fonction d’alléger la paperasse des policiers », abonde le professeur Amine Benyamina, président de la Fédération française d’addictologie. Aucune de ces deux structures n’a d’ailleurs été invitée à s’exprimer devant les parlementaires de la mission d’information.

Après en avoir fait la demande, Jean-Pierre Couteron, président de la Fédération Addiction, qui regroupe de nombreuses associations, sera finalement auditionné le 14 septembre par les députés. Au vu des questions très « orientées » auxquelles il devra alors répondre, il juge que « cette  commission n’a aucune vraie compréhension du problème et qu’elle ne connaît pas les dispositifs de soins, d’éducation et d’accompagnement ». « Elle reste dans la vision très naïve qu’il suffirait de menacer un usager d’une sanction sévère pour qu’il cesse sa consommation », poursuit-il.

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Source : le Monde
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Cannabis, l’envers de la réforme de la politique pénale

Analyse. Le scénario d’une amende pour usage de stupéfiants augure un transfert majeur de la politique pénale de la justice vers la police et empêche une approche sanitaire et sociale du problème.

Analyse. La réforme de la politique pénale voulue par le président de la République en matière d’usage de stupéfiants a trouvé ses soutiens. Et fait des déçus, concomitamment. A l’issue des auditions menées au cours des deux dernières semaines par la mission d’information parlementaire sur la mise en place d’une amende forfaitaire en cas d’usage de stupéfiants, une ligne de partage se dessine. Et avec elle, les limites d’une réforme qui s’annonce comme un rendez-vous forcément manqué.
La police consacrerait un million d’heures chaque année au seul traitement de l’usage de stupéfiants

D’un côté, les forces de l’ordre plébiscitent l’idée de pouvoir infliger une amende au fumeur de cannabis sur la voie publique, sans avoir à recourir aux offices d’un magistrat. Ce scénario présente le double avantage de les dispenser des lourdeurs de la procédure actuelle et de leur permettre de retrouver l’intérêt d’une sanction immédiate. La police consacrerait un million d’heures chaque année au seul traitement de l’usage de stupéfiants.

D’un autre côté, les acteurs du monde de la justice, de la santé ou encore les représentants d’usagers font part de leurs réserves les plus marquées. Ils reprochent notamment au projet gouvernemental de se priver d’une approche sanitaire et sociale du problème. Car une réponse standardisée sous la forme d’une amende empêche d’imaginer une orientation vers le soin (déjà marginale en matière de réponse pénale à l’usage de cannabis).
Les jeunes particulièrement concernés

Face à ces frustrations, les deux rapporteurs de la mission, Eric Poulliat, député (La République en marche) de la Gironde, et Robin Reda, député (Les Républicains) de l’Essonne, ont semblé, au cours des échanges, fort à l’étroit dans le périmètre de leurs attributions. « Je pense que vous avez bien compris que la mission qui nous a été commandée, c’est d’analyser un dispositif en particulier, qui, on le conçoit bien d’ailleurs, peut...

En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/idees/article/201 … iY6gIbb.99

Fil

Caïn a écrit

...
Alors évidemment on peut dire que pour la fumette ça ne change rien mais moi je trouve ça très éclairant. On passe vraiment d'un truc grave (le délit) à un truc mineur (la contravention)....

je partage l'avis de Caïn (qui pour le coup à été "éclairant" pour moi)
les contraventions, finalement tout le monde s'en fout un peu : ça fait juste chier sur le moment
alors qu'un délit et tout son cortège de procédures et de contrôles, CA, c'est galère...

on verra aussi si ça n'arrive pas à la saint glinglin leur affaire mais bon...

Je suis peut-être un peu trop optimiste mais bon.

Comment imaginer que l'interdit de la loi de 70 renforcé par un système d'amendes va te permettre de CULTIVER 2/3 plants ?

si tu en restes à deux/trois plans de canna susceptibles d'être une simple conso perso, ben personne ne viendra te faire chier.

Là tu frôles l'od d'optimisme. Je confirme.
C'est bien, il faut rêver, mais tant qu'à rêver, autant le faire en 3D et en couleurs.

Par exemple les flics pourront continuer de surveiller de gros trafiquants

C'est déjà le cas.^^

http://www.charentelibre.fr/2017/11/16/ … 164846.php

Cette loi, c'est juste la poursuite du cauchemar pas une autorisation de culture, même en adhérant aux perspectives les plus enjouées de RC.
Quand les keufs auront besoin de points pour leurs states, ils devront sauter un récidiviste et là je parle bien entendu d'un consommateur. Il leur suffira de cibler le jeune un peu "paumé", qui consomme mais ne bosse pas, et ils pourront en plus se donner bonne conscience...
Dans le meilleur des cas, payer une amende te donne une "chance" de différer à la prochaine fois l'action en justice.
En cas de récidive ou de quantités dépassant les accords avec le proc, ce sera une affaire de stup.
Rien ne change, à part une manœuvre politique destinée à faire briller les yeux des plus crédules.
Son application est en mesure d'officialiser une nouvelle chasse aux métèques, aux babs, aux rastas, aux jeunes, aux noirs et à tous ceux qui ont inscrit la ganja, le shit dans leur culture.

Dernière modification par Mister No (28 novembre 2017 à  08:42)

En revanche si cette infraction relève du délit (comme c'est le cas aujourd'hui), alors les keufs, s'ils en ont envie, ont à disposition tout l'arsenal juridique pour le faire plonger.

Bin non, ce sera la même chose, si un motif les pousse à investiguer, ils ne se priveront pas au prétexte qu'ils ont le choix de faire payer une simple amende. C'est la loi de 70 qui prévaut.
La seule différence, c'est qu'avant lors de certains contrôles, on te taxait juste la fumette. Ce temps perdu pourra être l'objet d'une rentrée d'argent et d'un ciblage plus facile ultérieurement.
Certains passeront au travers des mailles du filet, d'autres après une prune iront voir ce que pense le proc de ceux qui ne respectent pas les règles cool de "on t'avait donné une chance".
Dans l'état actuel des choses, aucun autre projet ne peut passer.