18 mois avec sursis requis contre des fabricants de vapoteuses

18 mois de prison avec sursis requis contre des fabricants de vapoteuses au cannabis.

"Kanavape", qui incorpore du cannabidiol, relève-t-il du registre thérapeutique ou du récréatif? C'est la question à laquelle le tribunal devra répondre en début d'année.



Dix-huit mois de prison avec sursis et une amende de 15.000 euros ont été requis lundi à Marseille contre deux pionniers de la cigarette électronique au goût de chanvre, baptisée "Kanavape". Un produit présenté comme "le premier vaporisateur aux cannabinoïdes 100% légal". Militants marseillais en faveur de l'usage thérapeutique du cannabis, Sébastien Beguerie, 33 ans, et Antonin Cohen, 31 ans, avaient annoncé, fin  2014, la commercialisation d'une vapoteuse avec une huile de chanvre composée de cannabidiol (CBD), un composant non euphorisant de la plante et dépourvue de Tetrahydrocannabinol (THC) aux effets psychotropes.

Alerté par la ministre de la Santé de l'époque Marisol Touraine, le parquet de Marseille avait ouvert une enquête préliminaire estimant que Kanavape, dont les fabricants vantaient les bienfaits relaxants et antistress, était en réalité présenté avec les qualités d'un médicament. C'est pour une série d'infractions à la législation sur le médicament que les prévenus étaient notamment jugés.

Pour la procureure Marion Chabot, les deux prévenus ont "clairement positionné leur produit dans un champ médical, faisant en permanence le lien entre Kanavape et l'Union francophone pour les cannabinoïdes en médecine", association oeuvrant pour la reconnaissance de l'usage médical du cannabis, y compris dans certaines pathologies lourdes. "Ces faits demeurent graves car ils touchent à la santé publique et banalisent la consommation de stupéfiants", a souligné la magistrate.

Antonin Cohen a reconnu son "immaturité dans (son) approche entrepreneuriale et un manque de vigilance dans la communication" qu'il assure avoir corrigés lors de la première conférence de presse de lancement du produit, le 16 décembre 2014, en martelant que "Kanavape" n'était pas un médicament.
Volonté de faire du business ou d'être utile aux accros?

Sensibilisé par la grande consommation de cannabis chez les jeunes marseillais, il a expliqué au tribunal avoir voulu "être utile à ceux qui fument quinze joints par jour" en proposant une cigarette électronique au chanvre sur le modèle de celle des fumeurs qui veulent en finir avec le tabac. "Mais on a voulu faire vraiment un produit légal, on a consulté un cabinet d'avocats spécialisés", a-t-il indiqué.

Cette cigarette électronique utilisait une huile fabriquée en République tchèque à partir d'un chanvre - cannabis sativa - certifié, cultivé pour les usages commerciaux. En janvier 2015, l'Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) avait mis en garde les promoteurs de cette cigarette électronique, leur produit pouvant recevoir la qualification de médicament. Elle avait ensuite changé d'avis en juillet 2016 et estimait que Kanavape n'en était pas un, mais était un simple objet de consommation courante.

La défense qui a réclamé la relaxe des deux prévenus a contesté le fait que cette cigarette électronique puisse être assimilée à un médicament. "On peut se relaxer avec un gel douche, se déstresser et se détendre avec une tisane mais quand c'est Kanavape, on vient dire que c'est un médicament", a plaidé Me Matthieu de Vallois.

"Ils ont voulu surfer sur la vague de la cigarette électronique, leur première intention, c'était de faire du business", a ajouté sa consœur Me Ingrid Metton. La distribution de Kanavape avait été suspendue aussitôt après l'annonce de son lancement pour ne reprendre qu'en 2016 mais elle a été peu diffusée. Le tribunal rendra son jugement le 8 janvier.


Source bfmtv.com