[ Guerre à la drogue ]

Mister No · **Mister No** Pussy time 2200 Inscrit le 04 Aug 2014 8639 messages Blogs

Montpellier : les douaniers contraints de restituer des graines de cannabis

https://france3-regions.francetvinfo.fr/occitanie/sites/regions_france3/files/styles/top_big/public/assets/images/2018/01/04/s_douanes_donnent_graines_cannabis_aux_collectionneurs-00_00_37_00-3438525.jpg?itok=KeZu7Jgr

Par E.E / France 3 Languedoc-Roussillon Publié le 04/01/2018 à 18:51 Mis à jour le 04/01/2018 à 19:56
Au cours du mois de décembre, les douaniers décident de se rendre dans la boutique de Romain et Aurélien dans le quartier Saint-Denis à Montpellier. Les deux hommes vendent des produits à base de chanvre mais aussi des graines de cannabis.

Celles-ci, provenant des Pays-Bas sont automatiquement inspectées par la douane. Oui mais voilà, il s'avère que leur détention n'est pas illégale... Après analyses effectuées, il est démontré que les graines ne contiennent pas ou très peu de THC, une substance interdite en France. Du coup, et c'est très rare, la marchandise doit être restituée.

Des graines destinées aux collectionneurs

"Mes clients ont pris toutes les précautions consistant à s'interroger sur la teneur de leurs produits en effet psychotrope et elle est nulle", affirme l'avocat Me Martinez.

Même s'il n'existe pas d'effet psychotrope dans les graines, une fois cultivée, la plante pourrait contenir un taux élevé de THC. Selon les deux responsables de la boutique ces boites contenant les graines de cannabis, vendues entre 15 et 150 euros, sont destinées uniquement à la vente... pour des collectionneurs.

https://france3-regions.francetvinfo.fr … 95297.html

Syam

Ce genre de petite victoire intellectuelle fait toujours plaisir :)
Bravo surtout aux gars de la boutique qui ont eu le courage de faire le procès. Les douaniers s'imaginaient pouvoir faire des choses illégales parce que personne n'oserait les défier. Bref des cow-boys qui savent TRES BIEN (c'est leur métier) qu'ils n'ont pas le droit de saisir ces graines, se sont crus tout permis et ont été humiliés par le juge comme il se doit.
Un gros champi vert pour la boutique, bravo, ça a du leur faire de la pub et je suis ravi pour eux :)

La lie · **La lie** Banni 000 Inscrit le 01 Aug 2012 1945 messages Blogs

Je ne peux que me réjouir de ce camouflet subi par ces cow-boys qui + que zélés , n'hésitent pas à se mettre hors la loi , pensant jouir comme à l'habitude de la plus totale impunité ...

Par contre , et j'espère vraiment me tromper , mais je crains pour eux que ces deux sympathiques jeunes gens ne subissent un vilain retour de bâton ... neutral

Ces gens là , surtout sous le coup de la frustration , ont la rancune tenace , et ne supportent pas , que même dans notre bon droit , nous refusions de baisser les yeux , et commetions le crime de lèse majesté en osant l'impensable pour eux , c'est à dire leur tenir tête ....

J'ai peur que les contrôles de clients , allant jusqu'au harcèlement soient effectués par l'entremise de la sainte alliance tacite entre "bleus" , et que cela ne s'arreteras que quand la petite entreprise de ces jeunes courageux sera contrainte à péricliter faute de clients osant braver les cerbères autoproclamés de l'ordre établi .... neutral

....

Toute ma sympathie et mon soutien à ces 2 héros ordinaires smile

...

groovie · **groovie** Adhérent 000 Inscrit le 13 Feb 2016 5107 messages Blogs

Ah yes , enfin !
Un carton remplis de SS... ça doit couter cher^^

Anonymousse au chocolat

groovie a écrit
Ah yes , enfin !
Un carton remplis de SS... ça doit couter cher^^

De 15€ les 3 à 200€ les 25 (graines), oui il doit y avoir un beau billet dans le carton.

J'ai peur comme La lie que ces courageux commerçants n'aient à subir un retour de bâton, et pas forcément dans le respect des lois de notre chère République. (m'voyez)
Vu que les FO locales doivent l'avoir en travers quand même.

Ou alors le climat actuel va leur profiter.
Si ces graines sont vendues et cultivées chez nous ça fera de l'argent pour l'état.
Déjà parce-que le fruit de ces récoltes si il est vendu retournera dans l'économie "régulière" tôt ou tard sans pour autant franchir nos frontières.

Et puis ça fera plein d'amendes à 150€ pour renflouer nos caisses.

Faut pas rêver non plus. C'est pas innocent cette relaxe.

Mister No · **Mister No** Pussy time 2200 Inscrit le 04 Aug 2014 8639 messages Blogs

C'est pas innocent cette relaxe.

Pas de mise en examen donc pas de relaxe. C'est surtout l'état qui risque gros, des amendes; si il venait à interdire la vente de produits de collection autorisés ou plus exactement "pas contraires aux lois sur les stupéfiants".

mais je crains pour eux que ces deux sympathiques jeunes gens ne subissent un vilain retour de bâton

Ils n'ont rien à se reprocher et surtout ont le soutien d'un avocat. cool
Cela m'étonnerait qu'ils soient harcelés par les forces de l'ordre ou que les produits "sensi seeds" soient considérés faussement comme interdits à l'avenir.

De 15€ les 3 à 200€ les 25 (graines), oui il doit y avoir un beau billet dans le carton.

2500 graines à 10 roublards pièce en moyenne basse, ça représente un minimum de 25 000 € de chiffre d'affaire pour ce carton.
Cette affaire ou plutôt pas d'affaire va permettre aux grainetiers de se défendre sur le territoire national.
En cas de défaite devant les tribunaux, il faudrait même leur payer le manque à gagner.

Dernière modification par Mister No (08 janvier 2018 à 09:00)

Recklinghausen

Salut,

Les graines de cannabis ne contiennent pas de THC... Et seul le THC est considéré comme un produit stupéfiant ( donc tous les produits qui en contiennent ).

A l'instar des grow kit pour les cultures de champignons ou de certaines Research Chemical non classées stupéfiant, il est tout à fait légal :
X De les acheter
X De les détenir
X De les transporter

En France, il est possible de se faire des collections des plus spéciales. Ce n'est pas aux autorités de décider quelle collection serait digne et l'autre pas.

J'ai le droit de détenir tout produit qui n'est pas interdit.

Je rappelle que pour les plants de cannabis, il n'est pas évident, avant de cultiver la plante, de savoir si celle ci donnera du THC, donc sera un stupéfiant.

C'est ce qui est original en France, les autorités, au lieu de simplement faire respecter la Loi, en font une interprétation plus que douteuse et souhaiterait même quelquefois appliquer leur propre Loi.
Certains pontes allant jusqu'à s'exprimer sur ce que la Loi devrait ou ne devrait pas être.

Je rappelle que les Lois sont proposées par le gouvernement et votée par les députés de l'Assemblée Nationale.
Les services de police, gendarmerie et douane ne font qu'arrêter les gens qui ne la respecte pas mais c'est bien aux Juges de décider si ces autorités ne se sont pas trompées ( l'avocat défendant le mise en examen est présent pour vérifier que ces diffèrentes autorités travaillent dans le respect de la Loi ).

Ce mélange des genres est une exception française...

Mais force est de constater que les Juges souhaitent montrer qu'ils sont les seuls garants du respect de la Loi.

Je me demande si cette découverte fut fortuite ou si des euros ont été dépensés pour réussir à intercepter ce colis ( et si oui, combien a coûté cette opération ).

S'il est avéré que cette opération a coûté de l'argent au contribuable, il me semble normal que les décideurs rendent des comptes.

@ +

Reck.

Mister No · **Mister No** Pussy time 2200 Inscrit le 04 Aug 2014 8639 messages Blogs

Je me demande si cette découverte fut fortuite ou si des euros ont été dépensés pour réussir à intercepter ce colis ( et si oui, combien a coûté cette opération ).

Une descente des douanes puis ils seront ensuite entendus par les policiers et le proc qui a suivi le dossier a été contraint de respecter la loi et de restituer les graines avant qu'un préjudice financier affecte ces honnêtes commerçants.
Les grows shops, du moins ceux qui présentent des graines se font régulièrement emmerder.
Une entreprise pourrait désormais demander réparation du préjudice surtout si un de ces clients subissait des pressions sans fondement de la part des autorités.

Dernière modification par Mister No (08 janvier 2018 à 09:56)

Anonymousse au chocolat

Ah mais sur le papier je vous suis totalement @MrReck et @NoHausen.

La crainte que j'exprimai (comme la lie) était le genre de représailles pas trop légales.

Genre contrôle des clients à la sortie du commerce, ça va vite à te foutre en l'air un chiffre d'affaire et la pérennité d'un commerce.

Pour la deuxième chose, il le semble évident que la France veut renflouer ses caisses, et ces petites (enfin petite n'est pas le mot juste)alendes qui vont voir le jour seront une manne non négligeable.
Tout en économisant sur le coût en justice.

Si en plus la totalité du pognon se fait en interne et que l'argent français ne se casse pas hors des frontières c'est tout benef.

Ça s'appelle vouloir le beurre, l'argent du beurre et le cul de la crémière en sus.
Mais naannnn j'arrête mes hypothèses foireuses, c'est pas le genre de l'état ça...

Voilà rien de plus.

Dernière modification par yoshinabis (08 janvier 2018 à 10:01)

Mister No · **Mister No** Pussy time 2200 Inscrit le 04 Aug 2014 8639 messages Blogs

La crainte que j'exprimai (comme la lie) était le genre de représailles pas trop légales.

Avec un ou des baveux dans la danse, les keufs ou les douaniers risquent gros du coup.
La peur peut changer de camps si des industriels mettent le pacson pour que les autorités françaises respectent les lois en vigueur.

Rumpelstilzchen · **Rumpelstilzchen** Banni 000 Inscrit le 22 Mar 2017 159 messages Blogs

Recklinghausen a écrit
Je rappelle que pour les plants de cannabis, il n'est pas évident, avant de cultiver la plante, de savoir si celle ci donnera du THC, donc sera un stupéfiant.

Je me lancerais pas dans ce bizness, et même si il s'agit de variétés officielles autorisées à moins de 0.03% de THC, il faudrait que je demande des preuves au fournisseur.

Mister No · **Mister No** Pussy time 2200 Inscrit le 04 Aug 2014 8639 messages Blogs

Je me lancerais pas dans ce bizness,

Personne ne te le demande, le marché me parait saturé en plus.

et même si il s'agit de variétés officielles autorisées à moins de 0.03% de THC, il faudrait que je demande des preuves au fournisseur.

Les graines ne contiennent pas de THC, c'est ce qui a contraint les autorités à les restituer.
Si tu souhaites vendre des graines dont la culture est autorisée, tu dois inscrire ta variété au catalogue officiel et les acheteurs devront suivre le cahier des charges.

Dernière modification par Mister No (09 janvier 2018 à 12:33)

Recklinghausen

Salut,

Le droit de collectionner des objets, de la faune ou de la flore est autorisé par la Loi.

Ce qui est interdit l'est aussi.

Pour ce qui est des contrôles ou simplement des " passages renforcés " aux abords des magasins, il est important de signaler que les forces de l'ordre se doivent de respecter la présomption d'innocence.

De nombreuses personnes viennent dans ces magasins pour y acheter de quoi se faire un peu d'horticulture sans que se soit forcément du cannabis.

Et au vu du nombre de magasins qui sont en activité en France, cela parait compliqué d'expliquer une tel déploiement pour un commerce qui respecte parfaitement les lois de notre pays.

Il est impensable de surveiller les clients d'une boulangerie et de faire des contrôles d'identité à l'entrée ou à la sortie... Nous sommes en France, pas en dictarépublique !!

Nous avons des devoirs, mais nous avons également des droits en tant que citoyen.

De toute les façons, il est préférable pour les autorités de s'autoentretenir plutôt que de participer au financement des trafics, qui ne sont pas soumis à l'impôt, à l'instar des graines de cannabis vendues dans le cadre d'une collection.

Bien entendu, vis à vis de la Loi, il est impossible de se voir reprocher la culture de chanvre qui ne contient pas de THC.

Tout comme les graines, ces plantes respecteraient la Loi ( injuste ) appliquée encore aujourd'hui.

@ +

Reck.

Cynder · **Cynder** : ) 000 Inscrit le 25 Jul 2017 378 messages

Bonjour !

Le droit de collectionner des objets, de la faune ou de la flore est autorisé par la Loi.

Ce qui est interdit l'est aussi.

J'ai pas saisis, ce qui est interdit, est aussi interdit à la collection, ou au contraire, on peut?

Bon pour la suite, j'ai juste rien compris de ce que tu évoques, c'est obscur pour moi :
" la présomption d'innocence"

"Il est impensable de surveiller les clients d'une boulangerie et de faire des contrôles d'identité à l'entrée ou à la sortie... Nous sommes en France, pas en dictarépublique !! "

" nous avons également des droits"

; )

Taquinement,

Bonne journée
Cynder

groovie · **groovie** Adhérent 000 Inscrit le 13 Feb 2016 5107 messages Blogs

si ça peut faire "jurisprudence" et faire que nos douaniers laissent passer nos graines tranquille..

Rumpelstilzchen · **Rumpelstilzchen** Banni 000 Inscrit le 22 Mar 2017 159 messages Blogs

Mister No a écrit
Si tu souhaites vendre des graines dont la culture est autorisée, tu dois inscrire ta variété au catalogue officiel et les acheteurs devront suivre le cahier des charges.

Pourquoi inscrire une variété qui est déjà autorisée ? Je pense que l'inscription varietale concerne plutôt les variétés conformes qui ne sont pas dans la liste.

La loi explique que les variétés de cannabis autorisées peuvent être échangées, commercialisées. Rien n'interdit l'acheteur de faire pousser sa plante sur sa terrasse si ça lui chante.

Dernière modification par Rumpelstilzchen (09 janvier 2018 à 20:48)

Anonymousse au chocolat

Rumpelstilzchen a écrit
La loi explique que les variétés de cannabis autorisées peuvent être échangées, commercialisées. Rien n'interdit l'acheteur de faire pousser sa plante sur sa terrasse si ça lui chante.

Comme ça, tranquilou, sans rien demander à personne ?
Je veux bien que tu me sortes les articles de loi qui y font référence.

Parce que en ce moment je bosse pour un groupe dont l activité est essentiellement basé sur l'isolation bio. Donc 80% de chanvre.

Si tu savais la merde que c'est déjà pour eux et le nombre de fois où les keufs viennent prendre des échantillons et casser les bonbons...

Syam

yoshinabis : "Je veux bien que tu me sortes les articles de loi qui y font référence."

Bonne question mais il n'y a pas besoin d'une loi pour rendre autorisé : ce qui n'est pas interdit est autorisé. Or à priori l'interdiction sur le chanvre est vraiment sur les variétés riches en THC et pas sur les autres. Ceci étant posé, de ce que j'ai entendu, les agriculteurs qui cultivent du chanvre doivent quand même remplir quelques paperasseries, donc je n'exclue pas qu'il y ait des lois qui imposent de déclarer certaines cultures. Bref je n'ai pas la réponse, mais ce serait bien de trancher et d'être sûrs de nos droits à ce sujet. Si quelqu'un sait? Peut-être que Filou connait les obligations des cultivateurs de chanvre?

Cynder : "J'ai pas saisis, ce qui est interdit, est aussi interdit à la collection, ou au contraire, on peut?"

Ce qui est interdit est interdit, y compris à la collection, ce qui est autorisé est autorisé et la collection n'y change rien.

Ceci dit il y a quand même des limites pour la collection parce que certaines plantes ne sont pas interdites à cultiver mais le sont à prélever dans la nature. Dans certains parcs naturels cueillir n'est pas autorisé en toute circonstance même si les plantes concernées ne sont pas dans la liste de la CITES. Et cueillir peut être considéré comme une dégradation même si posséder la plante est tout à fait légal en soi. Mais bon c'était pas notre sujet.

Recklinghausen

Salut,

Pour être plus clair :

La graine de cannabis, même si elle est destinée à créer un plant très riche en THC, ne possède pas cette molécule.

La graine de cannabis ne peut donc pas être interdite à la vente.

Pour ce qui est de la faire germer, tant que le plant de cannabis ne dépasse pas un taux supérieur à 0,2% de THC, tout va bien, la plante n'est pas interdite.

Dès que la plante dépasse 0,2% de THC ( seule molécule classée comme stupéfiant dans toutes celles que la plantes contient ), elle devient un stupéfiant et sa détention, son transport, sa consommation et à fortiori sa vente est prohibé.

C'est exactement le même principe légal que les kits de culture des champignons.

Les spores ne contiennent pas de molécules interdites mais le fruit de l'élevage de ce dernier est interdit car les champignons qui vont pousser contiendront de la psilocybine ( et/ou d'autres molécules classées stupéfiant ).

Le motif invoqué pour conserver graines de cannabis et kit de champignons ( liste non exhaustive ), c'est que la personne à la droit de faire... Un collection.

Elle est certes étrange mais n'est ce pas le principe du collectionneur ?

C'est également par ce même principe que toute Research Chemical non classée stupéfiant peut être collectionner.

La Loi reste la Loi.

C'est le gouvernement, sur les conseils de l'ansm qui transforme de simple colectionneurs en délinquants.

Au mois de mars, je consommais des Noids et, hormis me reprocher de ne pas suivre les recommandations du vendeur, j'étais tout à fait en règle.
Au mois d'Avril, je n'ai rien changé et pourtant je suis devenu un criminel qui risque 1 an de prison ferme et une amende salée.

C'est vis à vis de cette Loi qu'il est important de faire valoir la necessite de faire évoluer la Loi.

Considérer que les produits restent prohibés pour une question de morale ou autres, pourquoi pas. Cependant, il me parait urgent que les simples usagers voient leur consommation décriminalisée. Qu'il leur soit accordé le droit de consommer dans un cadre priver et de punir d'une amende simple la consommation dans un cadre public.

Ce qui devrait être fait pour le cannabis d'ici quelques semaines, si les promesses ( qui n'engagent que ceux qui y croient ) sont tenues.

J'arrête car je vais partir en HS total...

@ +

Reck.

Mister No · **Mister No** Pussy time 2200 Inscrit le 04 Aug 2014 8639 messages Blogs

Pour ce qui est de la faire germer, tant que le plant de cannabis ne dépasse pas un taux supérieur à 0,2% de THC, tout va bien, la plante n'est pas interdite.

Ce n'est pas tout à fait exact même si je kiff ta vision des choses très optimiste. cool

Cultiver du cannabis est formellement interdit par la loi de 70 pour les particuliers et ce sous toutes ses formes.

Le code de santé publique prévoit depuis 3 ans que du cannabis avec THC puisse être planté ou même importé légalement à condition de détenir des autorisations spécifiques car il peut en principe être désormais prescrit... mais reste interdit de fait.

Le cannabis ou le chanvre quand à lui peut se cultiver à condition qu'un pro achète ses graines dans le catalogue officiel du chanvre CEE. Il doit déclarer sa culture et suivre une réglementation stricte avec des analyses en plein champs de la part des forces de l'ordre.

tant que le plant de cannabis ne dépasse pas un taux supérieur à 0,2% de THC, tout va bien, la plante n'est pas interdite

Un pro n'a pas le droit de cultiver une variété avec encore moins que 0.2 si elle ne provient pas du catalogue officiel et donc sans autorisation.

Elle reste interdite de culture par les particuliers, y compris le chanvre du catalogue officiel puisque réservée aux pro munis d'autorisations. Si la plante ne dépasse pas 0.2 de THC, tu peux éviter une condamnation pour infraction sur les stups mais tu ne restes pas à l'abri de poursuites diverses et variées.

Ce 0.2 de moyenne sur 1000 graines, c'est loin d'être la fête du slip.

Une toute petite ouverture tout au plus pour éventuellement se disculper d'une infraction sur les stups ou cultiver pour un pro du cannabis chanvre certifié.

Dernière modification par Mister No (12 janvier 2018 à 09:18)

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groovie a écrit

Recklinghausen a écrit

Mister No a écrit

Rumpelstilzchen a écrit

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