[ Santé ]

Contraventionnalisation du cannabis

Bonjour, à propos du débat qui s'annonce sur la contraventionnalisation du cannabis je voudrais rappeler que l'ivresse publique manifeste avait deja fait l'objet de ce genre de mesure (en 1873). Mais la "clémence" n'était valable que la première fois. La récidive entrainait l'application maximale des peines.

Ce qui fait que la plupart des alcooliques chroniques étaient exposés aux rigueurs de la Loi. Cette notion de récidive n'a été supprimée (avec le casier correspondant) qu'en 1994. J'ai cherché vainement sur Internet les commentaires et raisons de cette suppression mais  ce qui est clair c'est qu'elle n'a pas mené à une augmentation de l'alcoolisme et qu'elle a permis d'orienter vers une prise en charge médicale des alcooliques chroniques qui aujourd'hui encombreraient des prisons deja surpeuplées. Et comme ancien médecin de prison je peux attester que le rôle thérapeutique de la prison sur l'alcool (sauf la conduite en état alcoolique) et la consommation des psychotropes est quasi nul.

C'est pourquoi je pense que, dans des temps plus modernes, il serait important de ne pas commettre la même erreur qu'en 1873. D'autant que le projet de Mr le Ministre de l'Intérieur n'interdit pas des poursuites ciblées, semble t il.

Amicalement

Arrêté du 23 février 1994 supprimant le casier des contraventions d'alcoolisme

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTe … 0000002470



23 janvier 1873. Loi tendant à réprimer l'ivresse publique et à combattre les progrès de l'alcoolisme

Art. 1er. Seront punis d'une amende de un à cinq francs inclusivement ceux qui seront trouvés en état d'ivresse manifeste dans les rues, chemins, places, cafés, cabarets et autres lieux publics. Les art. 474 et 483 seront applicables à la contravention indiquée au paragraphe précédent.

2. En cas de nouvelle récidive, conformément à l'art. 483, dans les douze mois qui auront suivi la deuxième condamnation, l'inculpé sera traduit devant le tribunal de police correctionnelle et puni d'un emprisonnement de six jours à un mois et d'une amende de seize francs à trois cents francs.
Quiconque ayant été condamné en police correctionnelle pour ivresse depuis moins d'un an se sera de nouveau rendu coupable du même délit sera condamné au maximum des peines indiquées au paragraphe précédent, lesquelles pourront être élevées jusqu'au double.

3. Toute personne qui aura été condamnée deux fois en police correctionnelle pour délit d'ivresse manifeste, conformément à l'article précédent, sera déclarée par le second, jugement incapable d'exercer les droits suivants : 1° de vote et d'élection; 2° d'éligibilité; 3° d'être appelée ou nommée aux fonctions de juré ou autres fonctions publiques ou aux emplois de l'administration, ou d'exercer ces fonctions ou emplois ; 4° de port d'armes pendant deux ans, a partir du jour où la condamnation sera devenue irrévocable.