[ Usage & détention ]

Composition pénal pour "usage de cannabis"

Salut

Je suis loin d être un grand pro des procédures judiciaires.
Mais mon frère finit ses études de pharma, et à déjà eu quelques petites histoires; jamais bien graves.

Alors oui; je pense que tu peux s’en probleme t’en tirer sans casier judiciaire, en mettant en avant le fait que ce serait un handicap; complètement injustifié aux vues des faits, pour les études que tu fais.

Ensuite tu ne nous dis pas si tu consommes tjr ? Si ce n’est pas le cas, un test salivaire par ex, ou sanguin encore mieux negatif jouera aussi en ta faveur.
Et là il y a de grande chances que tu t en sortes sans sanctions

Si tu consommes encore; évite tout test
La consommation reste selon la loi 70 possiblement puni d 1 an de prison et 3750€ d amende.

Dans tout les cas, le mieux serait de prendre de suite contact avec un avocat, si possible spécialisé qui pourra bien mieux te conseiller que nous; et devrais te permettre de t en sortir au mieux. ca reste le meilleur conseil, et sûrement le premier à appliquer dans ta situation selon moi

Mais vu ce que tu nous raconte, ne torture pas trop non plus, tu n as rien fait de grave; et comme je disais ton casier devrait rester vierge



Zaz

Salut,

La composition pénale... c'est spécial.

C'est en fait une procédure accélérée, pour éviter un procès, ce qui arrange les deux parties.
Cette procédure est mise en oeuvre, quand le coupable ...reconnait les faits!

Donc en fait, quand tu seras reçu, il te feront une proposition de sanction (amende + casier dans ton cas, probablement), que tu accepteras ou non.

Si tu acceptes, la sanction est appliquée et l'action judiciaire s'éteint.
Si tu refuses la proposition: procès au tribunal (et là les sanctions sont plus les mêmes...).

Tu as 10 jours pour prendre ta décision, à l'issue du rendez-vous.

Tu l'auras compris, en réalité pas vraiment de choix dans cette mesure.

En fait, tu es déjà coupable et condamné.

(En théorie, tu peux y aller accompagné d'un avocat et te défendre. En pratique, la composition est rédigée avant ton rendez-vous, et il n'y a plus moyen d'influencer la décision. J'ajoute que tu es juste reçu par un délégué du procureur... )

Sorry,

Dernière modification par FunkyHunk (16 avril 2018 à  01:59)

c est vrai que des fois ou j’y ai été c’est un pays plutôt cool, mais il peut faire hyper froid

Oue j imagine... malheureusement avec la prohibition française tu es loin d’être un cas isolé ...
Comme je disais; à chaque fois que c’est possible, que ce soit pour une GAV, une audition libre, ou autre; vu l épée de Damoclès que les UDs ont en permanence au dessus de la tête; Merci la loi 70....
La simple consommation est possiblement puni d un an de prison et 3750€ d amende.

Mais WTF, pour un oinj sur un banc ...

Dans tout les cas, prendre conseils au près d un avocat, voir être accompagné selon les cas; permet que vos droits soient respectés, et de pas (en tout cas moin) se faire traiter comme « un sale tox »

Donc maintenant je pense que c’est la première chose que tu devrais faire !
S’il avait été là lors de ton audition les flics (les individus au quel tu as eu à faire, il ne faut pas non plus faire de généralité, même si dans la police les préjugés sur les UD restent forts, c’est encore le cas pour une bonne partie de la société malheureusement; mais eux en plus on la loi de leur côté pour se conforter dans leur façon de penser ... enfin bweeeef )
T aurais sûrement mieux traité!

Je pense qu avoir arrêté est une bonne idée si tu peux continue, jusqu’à l audition au cas où.
Le temps où la détection dans les urines ou le sang est positive varie bcp selon les individus; le mode de vie la conso etc

Mais dans tout les cas mieux vaut prévenir que guérir
Au cas où un test serait demandé autant que les taux soit le plus bas possible à défaut d être nul.

J’espere Que tout ça va bien se terminer, c est franchement pas cool!
Mais l avocat reste le meilleur option je pense.
Après niveau justice, j espère qu au moin ça restera ok pour ton casier; mais avec un avocat jpense que ça devrait le faire !



Zaz

J'ai été gaulé par la gendarmerie sur les pistes de ski des Arcs en 2012. je raconte mon histoire et l'explique dans le thread suivant  : composition pénale

La composition pénale est une procédure qui ne peut être proposée qu'en accord avec le procureur de la République iou son substitut de façon à remplacer une suite logique judiciaire par le paiement d'une amende forfaitaire dans les 7 ou 10 jours. Ce paiement payé en timbre fiscaux arrête la procédure pénale.
Il y a quand même une inscriptions au casier judiciaire Bulletin N°1 ( uniquement consultable par la justice)avec possibilité de faire effacer (je crois après un certain délai).

C'est en réalité l'ancêtre de l'amende forfaitaire chère à nos gouvernants (loi qui sera votée au premier semestre)

Aucun besoin de passer par un avocat.

Perso, j'ai payé 200 € pour 0,7 g d'herbe de cannabis et 0,8 g de résine de cannabis. Belle prise ! Non ?

Fil

Bonjour ,

Lors d'une composition pénale , j'en sors moi même Tu as dans la majorité des cas une amende comme dis plus haut , mais tu peux aussi en fonction du cas avoir des contrôles et un suivi psy qui s'y ajoute voir un stage de s .
Après pour les tests sanguins il faut pour un fumeur comme toi environ 3 semaines en moyenne pour ne plus avoir aucune traces dans les urines .
Pas de secret , boire beaucoup d'eau , faire un peu de sport .

Après dans ton cas , c'est pour usage de stupéfiant .
Vous étiez 3 , et aucun flagrant délit d'usage sur ta personne .
Donc pour pas engorger les tribunaux ils vont te proposer de reconnaître ta culpabilité sans avoir à la démontrer en se servant de tes antécédants et ainsi tu bénéficieras d'une offre plus ou moins clémente pour te faire TAXER  .

Après , si tu as rien consommé depuis au moins 3 semaines tu peux aussi les envoyer chier , demander un test et refuser cette démarche .
Soit le substitut du procureur laisse tomber les charges car ton dossier ne justifie pas les poursuites soit tu tombes sur un substitut du procureur qui se croit en guerre sainte contre la drogue et décide de te faire chier et tu devras passer un tribunal , ce qui implique avocats, frais, temps .....
Mais en finalité , on est dans un état répressif sur le cannabis donc , quand on se fait prendre , on se fait toujours baiser .
Tu peux consommer de l'alcool en toute légalité, mais pour un pétard tu deviens un criminel .
Bon courage
Samy