[ Actualité ]

Fail dans la reglementation

Merci du partage, ce Renaud Colson aime faire parler de lui et indirectement du cannabis.
Une faille, une faille, vite dit.
Un fail journalistique et un maitre de conf qui tire la couv médiatique. Certain !
Il est partout Renaud Colson, à grand coup d'épées dans l'eau :

Contacté par Libération, Renaud Colson explique quel genre de création on pourrait trouver en rayon grâce à la formulation du code de la santé : «Des produits combinant du THC et du CBD naturels, c’est-à-dire du cannabis reconstitué qui présenterait les diverses caractéristiques du produit sans en avoir les apparences.» Le chercheur précise cependant qu’il y a «peu de chances que des entreprises spécialisées se lancent dans ce secteur d’activité, sauf peut-être des aventuriers prêts à engager un combat judiciaire à l’issue incertaine».
Suite à la révélation de cette erreur du législateur vieille de plus de dix ans, l’administration devrait réagir et «un règlement rectificatif sera probablement publié rapidement» .

Tain, il en peut plus là !
Pas besoin de cannabis avec lui, c'est l'hallu complète.
Si c'est pour faire le buzz, c'est réussi par contre, enfin, faut voir.^^

Un juriste vient de découvrir une faille dans le Code de la santé : le tétrahydrocannabinol (THC), le principal composant psychoactif du cannabis, est autorisé depuis 2007, sans que personne ne s’en soit rendu compte jusqu’à présent. Contredisant la politique répressive du gouvernement.

Il existe la possibilité d'ATU pour du THC, effectivement, le cadre médical définit le cadre légal, cela ne rend pas le THC légal, tout comme la morphine ; ils demeurent des stupéfiants même quand prescrits.
Ensuite, depuis quelques années, notre code de santé publique autorise même la production, l'importation de cannabis et pas simplement à but de recherche... le tout soumis à autorisations qui à ma connaissance n'ont pas été accordées.
Néanmoins si un juriste permettait l'importation de traitement pour des patients en France, cela serait déjà une bonne chose...

Là, il s'agit juste de vent.
Le code de santé publique qui aurait le pouvoir de légaliser le THC "pur".
Fap Fap Fap
Autrement dit, il se touche le pipi...

Dernière modification par Mister No (23 avril 2018 à  21:02)

Salut Reck,

Donner des faux espoirs c'est pas terrible...
Je ne parle pas de toi, ni de ton optimisme que je vois comme une forme de pureté brillante.

Je ne comprends pas sa démarche, il devrait se concentrer sur une législation nouvelle et proposer, au lieu de se la jouer Sarko et consors à coup de pseudo promesses pas tenables mais qui font le taff niveau fantasmes.

Ce gars là serait de la balle si il était drivé par une asso d'usagers et moins par son égo ou ses réseaux politiques que je devine en filigrane.
Je crois qu'il est même passé sur ce forum pour tenter de convaincre l'audience de la grande avancée du système de racket annoncé pour complémenter le dispositif 70.
Même la conso de THC pur ou pas reste interdite, bien entendu en dehors du code de santé publique.

Il ne faut pas tenter de contourner 70, c'est une tour !

Il n'empêche que si ce juriste ne se trompe pas

Il ne se trompe pas sur certains points d'une évidence extrême ; le cannabis sous toutes ses formes, avec ou sans THC est légal, y compris son importation, sa production en France.
Légal et soumis à autorisations pour faire court.

Mais cette légalité émane du code de santé publique qui définit le cadre.

Importer du THC en dehors du cadre juridique légal défini par le code de santé publique s'appelle de l'importation de stupéfiants en bon uniforme de la loi de 70.

Qu'il cherche, c'est bien, seulement qu'il nous prévienne quand il aura trouvé un truc à exploiter en dehors de son buzz médiatique.

J'attends impatiemment si l'Administration compte publier un rectificatif... Car si c'est le cas, le délai entre sa proposition et sa mise en application rendra possible l'importation de cristaux à 99,99% de THC !!!

Il n'y a que Renaud Colson pour croire ou laisser croire qu'un rectificatif puisse être publié.
Je comprends que l'on puisse faire preuve d'optimisme, mais là franchement, cela ressemble à une forme de délire mégalo. Il se touche le pipi est plus juste au sens où d'une certaine manière ça parait moins pathologique.

Il suffit de lire le décret "cannabis" du code de santé publique pour se rendre que de fait il n'est n'est pas utilisée déjà pour le thérapeutique, car dans ce domaine, les possibilités sur le papier sont énormes et les malades attendent.

La morphine est légale, remboursée, j'ai même le droit de conduire en étant vigilent particulièrement en début de traitement.
ça ne me donne pas le droit de commander de la morphine d’Iran ou d’Afghanistan et ce même sous la forme la plus pure.

Je trouve la démarche maladroite et d'une certaine manière "politique" au sens péjoratif du terme.

Je ne suis pas juriste, mais j'ai lu THE décret, 2014 je crois, qui a redonné de l'espoir déjà aux malades, dès les premières minutes de sa publication au JO.
Ils devraient publier un rectificatif : "on s'est bien foutus de votre gueule, pour pas être condamnés officiellement par la CEE et on continue sous vos applaudissements".

Juste que si je me trompais sur toute la ligne, je me consolerais en me disant qu'il est légal d'importer du THC pur... quoique non.
Bien avant la hype des extractions US, certains patients ont du subir du THC pur sous différentes formes.
Souvent décrit comme "froid"avec un fort potentiel anxyogène. Un peu comme certains extraits avec beaucoup de THC et pas grand chose dans l'alchimie qui contrebalance.

Dernière modification par Mister No (25 avril 2018 à  21:42)