Secret Médical, Ordre des Médecins et Ordre des Pharmaciens

Salut à tous,

Je me permets ce topic pour les consommateurs, usagers qui rencontrent des problemes avec le corps médical et qui souhaiteraient simplement faire respecter leurs droits...

Le Secret Medical :

Le secret médical interdit à tout médecin de communiquer à des tiers des informations sur son patient. Ce secret couvre l'ensemble des informations dont le médecin a connaissance :

les informations qui lui ont été confiées ;
ce qu'il a vu, entendu ou compris.
Le secret professionnel s'impose également à tous les personnels de santé ainsi qu'à tous les professionnels intervenant dans le système de santé. Dans certains cas, des professionnels de santé peuvent toutefois échanger des informations médicales sur un patient. Dans ce cas, ils doivent tous participer à sa prise en charge et les informations échangées doivent être nécessaires à la continuité des soins, la prévention et le suivi médico-social et social du patient. Le partage d'informations entre professionnels ne faisant pas partie de la même équipe de soins nécessite le consentement préalable du patient.

Le secret médical est une obligation générale et absolue. Un médecin ne peut ainsi pas communiquer de données médicales à une autre personne même tenue au secret professionnel (administration fiscale par exemple).

Le secret médical n'est pas opposable au patient : le médecin a l'obligation de lui fournir une information loyale, claire et appropriée sur son état.

En résumé, votre état de santé, ne regarde que vous et votre médecin, il se met en faute meme si il vient à en discuter avec sa femme le soir. Il peut toutefois communiquer avec le procureur dans des cas précis, tendant à prouver des privations ou des sévices, ainsi que du dopage chez des sportifs ou contacter les autorités en cas de maladies spécifiques. Dans le cas de l'usage de drogue, et hormis si le patient à l'intention de se tuer avec un shoot, auquel cas il transmettra à un de ses confrère en HP, il ne peut communiquer vos habitudes de consommation a personne.

Attention toutefois, dans le cadre d'un mandat judiciaire, il peut parfaitement demander des analyses de sang.


Si le secret médical n'est pas respecté, deux choses à faire, premièrement porter plainte auprès du procureur compétent, soit par le biais d'un commissariat ou d'une gendarmerie, soit en alertant le TGI de votre région. L'accusation est grave et relève d'une infraction pénale, un recours au civil est également possible.
Dans un second temps, signaler le médecin en question auprès de l'Ordre des Médecins qui lui statueras de manière disciplinaire (ca peut aller jusqu'a la radiation), je vous met le lien du document à transmettre.
formulaire ordre des médecins

Concernant les pharmaciens, la loi dit :

Toute personne a, compte tenu de son état de santé et de l'urgence des interventions que celui-ci requiert, le droit de recevoir les soins les plus appropriés et de bénéficier des thérapeutiques dont l'efficacité est reconnue et qui garantissent la meilleure sécurité sanitaire au regard des connaissances médicales avérées. Les actes de prévention, d'investigation ou de soins ne doivent pas, en l'état des connaissances médicales, lui faire courir de risques disproportionnés par rapport au bénéfice escompté."

Extrait de l'article L.1110-5 du Code de la santé publique

Donc le secret médical vaut aussi pour les pharmaciens, les infirmières, etc...
Le recours est identique si il y a reticence à vous donner ce que dit l'ordonnance ou si le pharmacien à une attitude négative qui pourrait faire comprendre aux autres patients ce qui vous amène dans son officine...
fomulaire Ordre des Pharmaciens

Donc voila en l'état actuel du droit, les armes dont vous disposez pour faire valoir vos droits vis à vis d'un professionel de la médecine inconvenant ou totalement irrespectueux...